L'Assemblée Générale Ordinaire

1. Qui est concerné par l’AGO ?

Toutes les organisations ci-dessous sont dans l’obligation d’organiser une Assemblée Générale Ordinaire :

• Les associations ;
• Les syndicats ;
• Les juridictions françaises ;
• Les entreprises sous forme de sociétés : Les sociétés par actions et les sociétés dont le capital est composé de parts sociales (SARL par exemple).

C’est cette dernière catégorie d’organisation qui nous intéresse ici.

2. Quand doit avoir lieu l’Assemblée Générale Ordinaire ?

L’AGO doit se tenir obligatoirement dans les 6 mois suivant la clôture d’un exercice.

3. Qui prend l’initiative ?

La date, l’heure et le lieu de l’AGO sont décidés par le gérant lui-même.

4. Qui peut venir ?

L’AGO est peu restrictive. Ainsi, peuvent venir à l’Assemblée Générale Ordinaire  :

• L’ensemble des actionnaires ou des associés. Néanmoins, leur présence n’est pas obligatoire et ils peuvent se faire représenter. Chaque actionnaire/associé dispose d’un droit de vote par action/part, ce qui lui donne un pouvoir plus ou moins important sur les décisions prises ;
• Les gérants non associés ;
• Un Commissaire Aux Comptes (CAC) ;
• Un huissier.

5. Comment les prévenir ?

Le gérant doit envoyer une convocation par lettre recommandée au moins 15 jours avant la réunion. L’ordre du jour doit également être mentionné sur la convocation.

6. Faut-il noter les personnes présentes lors de l’Assemblée Générale Ordinaire  ?

Une feuille de présence peut effectivement être remplie. Néanmoins, elle n’est pas obligatoire (cf. question 8)

7. De quoi parle-t-on durant une AGO ?

Plusieurs aspects de l’entreprise sont passés au crible durant une Assemblée Générale Ordinaire :

• La répartition du résultat : investissement ? dividendes ? augmentation du capital ?
• Les comptes de N-1 ;
• La nomination d’un nouveau gérant ou le renouvellement de l’actuel ;
• Certaines décisions importantes pour l’entreprise prévues par les statuts (recours à un prêt par exemple).

8. Qui dirige les débats ?

Durant chaque Assemblée Générale Ordinaire , un président, souvent le gérant de la société, s’occupe de commencer, d’organiser la discussion et de la recadrer par rapport à l’ordre du jour si nécessaire. Il supervise finalement les votes concernant chaque décision prise. 

9. Et après l’Assemblée Générale Ordinaire ?

Après l’Assemblée Générale, c’est l’heure de la rédaction du procès-verbal pour le gérant, obligatoire après chaque AGO. Tous les associés présents ou représentés doivent le signer, à moins qu’ils aient déjà signé une feuille de présence. Ce PV sera ensuite paraphé par un juge du tribunal de commerce.

10. Où trouver des modèles de documents nécessaires à l’AGO ?

Modèle de PV, convocation actionnaire ou CAC, feuille de présence, vous trouvez sur Internet de multiples modèles. Parmi eux :

• http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/sarl-proces-verbal-d-assemblee-generale_7749.html
• http://www.top-assistante.com/juri/ago.php