L'Assemblée Générale d'une association

L'article en brefLes assemblées générales ordinaires des associations, bien que non systématiquement obligatoires, deviennent indispensables dans certaines conditions spécifiques. C'est le cas pour les associations sportives qui requièrent un agrément, celles bénéficiant d'exonérations de TVA, les associations reconnues d'utilité publique, ou encore lors de la dissolution de l'association. Ces réunions annuelles permettent d'assurer un fonctionnement démocratique en offrant à chaque membre la possibilité d'influencer les décisions importantes telles que l'approbation des comptes ou l'élection des membres du conseil d'administration.

L'organisation de ces assemblées doit suivre un formalisme précis pour être valide. La convocation, par exemple, doit être écrite mais peut être simplifiée par rapport aux exigences des sociétés, se limitant souvent à un affichage ou à un envoi simple. L'assemblée doit inclure un ordre du jour clair et permettre un débat organisé sur les activités futures de l'association. Bien que la rédaction de procès-verbaux ne soit pas une obligation légale, elle est vivement conseillée pour garder une trace des décisions prises. Ce cadre structuré favorise la transparence et l'engagement des membres, renforçant ainsi l'efficacité et la légitimité de l'association dans la poursuite de ses objectifs.

Les associations, contrairement aux sociétés, n'ont pas l'obligation d'organiser une assemblée générale ordinaire chaque année. Cependant, il existe des cas pour lesquels les associations doivent tenir des assemblées générales à la clôture des comptes.

Étudions ensemble, dans le cas où l'assemblée générale est obligatoire, son objectif et son organisation.

Pour qui ?

Bien que non obligatoire dans le cas général, il existe des situations dans lesquelles les associations ont l'obligation de tenir une assemblée générale ordinaire au minimum une fois par an.

Il s'agit :

des associations comme par exemple les associations sportives, qui doivent, pour obtenir leur agrément, prouver leur fonctionnement démocratique,
des associations exonérées de TVA,
des associations reconnues d'intérêt public,
dans le cas de la dissolution d'une association.

Pour connaître également le déroulement d'une Assemblée Générale Ordinaire d'une entreprise, lire notre article

Objectifs

Plusieurs points doivent être abordés lors de l'assemblée générale ordinaire d'une association:

approbation des comptes de l'exercice ;
présentation du rapport de gestion ;
élections ou confirmation des membres du conseil d'administration;
mais c'est également le moment de faire le point sur le fonctionnement de l'association et de débattre, de manière structurée, sur ses activités et actions futures.

Lors d'une assemblée générale d'association, il faut bien entendu suivre l'ordre du jour, toutefois les interventions constructives ne sont pas interdites.

Qui participe ?

Dans le cas général, tous les membres d'une association ont la possibilité de participer à l'assemblée générale. Cependant, il est possible que les statuts limitent le nombre de participants, afin de le réduire par exemple aux membres réellement actifs.

L'organisation

Comme pour les sociétés, l'organisation de l'assemblée générale ordinaire d'une association doit répondre à un certain formalisme:

La convocation

Tous les membres concernés par la tenue de l'assemblée générale doivent recevoir une convocation.

Celle-ci peut être envoyée par le Président, le Conseil d'administration ou encore toute personne ayant reçu la capacité de le faire. Dans le cas contraire, les conclusions de l'assemblée générale seront nulles.

Le mode de convocation est cependant moins contraignant que dans le cas d'une société où cette dernière doit obligatoirement se faire par écrit via un envoi en courrier recommandé avec accusé de réception.

En association, la convocation à l'assemblée générale doit se faire par écrit mais peut consister en un simple affichage dans les locaux.

La convocation précisera l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ordinaire et sera accompagnée de l'ensemble des documents qui seront présentés au cours de l'assemblée.

Le vote

Dans le cas général, chacun des membres d'une association dispose d'un droit de vote et d'une voix. Les décisions se prennent à la majorité simple ou à l'unanimité.

Cependant, les statuts peuvent décider d'autres modalités.

Conclusion

Les associations ne sont pas obligées de rédiger des procès-verbaux à la suite de la tenue d'une assemblée générale. Cependant, il est conseillé de le faire, car cela permet d'avoir une traçabilité des décisions prises et des sujets abordés.

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