Trouver mon centre des impôts : SIP, SIE, services fonciers et coordonnées

Le Service des Impôts des Particuliers (SIP)

Le Service des Impôts des Particuliers (SIP) est l’interlocuteur fiscal pour les particuliers concernant l’impôt sur le revenu, les impôts locaux et la contribution à l’audiovisuel public. Le SIP gère :

• les déclarations de revenus pour les contribuables personnes physiques

• le calcul de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux

• les exonérations d’impôts

• le paiement des impôts et les demandes de délai de paiement

• les réclamations concernant les impôts pour les particuliers

La trésorerie pour le recouvrement des impôts des particuliers

La trésorerie assure le recouvrement des impôts pour les particuliers : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière (IFI) - anciennement impôt de solidarité sur la fortune (ISF) . Dans certaines grandes villes, la trésorerie est assurée au sein même du Service des Impôts des Particuliers et via un seul centre des impôts.

Le Service des Impôts des Entreprises (SIE)

Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) est l’interlocuteur fiscal pour les dirigeants d’entreprises concernant les démarches fiscales pour les professionnels : impôt sur les sociétés, impôts locaux pour les entreprises, TVA, taxe sur les salaires . Le SIE gère :

• les déclarations de résultat, de TVA, de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ...

• le paiement de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et des impôts locaux professionnels

• les réclamations, exonérations, demandes de délai...

Le SIE vise les sociétés et les entreprises individuelles des activités commerciales, artisanales, industrielles, de prestations de service, mais aussi les activités agricoles et libérales.

Le pôle enregistrement au Service des Impôts des Entreprises (SIE)

Un pôle enregistrement est disponible au Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il enregistre et perçoit les droits d’enregistrement pour les actes notariés et les actes sous seing privé tels que les statuts constitutifs, les actes de dissolution ou de transformation d’une société, les actes relatifs à la cession d’un fonds de commerce ou à la cession de titres financiers. Le pôle enregistrement du SIE gère aussi l’enregistrement des actes réalisés à titre privé et de manière facultative, comme une reconnaissance de dette.

Le Service des Impôts pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs sont affiliés au régime fiscal de la micro-entreprise , elle-même relative à l’impôt sur le revenu des particuliers. Les auto-entrepreneurs seront potentiellement concernés par deux centres des impôts. Ils devront se tourner vers le SIP pour toute question relative à leur déclaration de revenus et au paiement de l’impôt sur le revenu (incluant leurs revenus d’auto-entrepreneur). Ils s’adresseront au SIE pour les impôts professionnels locaux et toute question fiscale relative à leur activité d’auto-entrepreneur.

Les autres services des impôts

Le cadastre et le centre des impôts fonciers

Le centre des impôts fonciers comporte le registre du cadastre. Il est l’interlocuteur fiscal pour tout sujet concernant la valeur locative d’un bien immobilier ou pour obtenir un plan cadastral.

Le centre des impôts de publicité foncière

Un service de publicité foncière est disponible au centre des impôts fonciers. Il enregistre les actes notariés immobiliers et en perçoit les frais d’enregistrement. Il assure un service de renseignement auprès des contribuables.

La Direction départementale des Finances Publiques (DDFIP) pour gérer les litiges

La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) est l’interlocuteur fiscal en cas de litige avec l’un des centres des impôts, mais elle n’intervient qu’en second recours, lorsqu’une première démarche avec le service concerné n’a pas abouti de manière satisfaisante pour les deux parties.

Comment trouver mon centre des impôts ?

L’administration fiscale est répartie sur tout le territoire pour assurer un service de proximité. Vous trouverez facilement tous les centres des impôts proches de chez vous. Pour cela, vous pouvez vérifier l’adresse mentionnée sur vos courriers issus de l’administration fiscale ou vous rendre sur le site officiel impôt.gouv.fr/contacts. Attention, vous devrez d’abord cocher quelques cases permettant au site d’identifier votre besoin puis vous devrez mentionner votre adresse (ou l’adresse de siège de votre entreprise en cas de demande fiscale professionnelle). Vous obtiendrez ensuite le nom, l’adresse et les coordonnées du service des impôts concerné par votre demande.