Déduire la TVA peut être un véritable soulagement pour votre société. La TVA ayant grevé les biens a un lien direct avec des opérations soumises à la taxe. Toutefois, le législateur a prévu un certain nombre d'exceptions à cette règle. C'est ainsi le cas d'un grand nombre de véhicules et des frais inhérents à leur utilisation. En parcourant notre article, vous découvrirez comment la déduction de la TVA peut s’effectuer et sur quels types de véhicules.
La TVA sur les véhicules : La déduction de la TVA à l'achat du véhicule
Il n'est pas possible de déduire la TVA sur les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte. Ainsi, il est primordial de faire le bon choix lorsque vous allez faire l’achat d’une voiture pour votre entreprise. Selon sa catégorie, vous pourrez ou non avoir une déduction de TVA. Ainsi, tous les véhicules de tourisme, à part dans certains cas précis, n’ouvrent pas de droit à la déduction de TVA.
L’article 206 du Code Général des Impôts va en ce sens et exclut les véhicules de tourisme de la déduction de TVA. Tout les véhicules avec des places assises à l’arrière sont considérés comme des véhicules de tourisme contrairement aux véhicules utilitaires qui sont destinés aux transports de marchandises.
Quand vous souhaitez acheter un véhicule pour votre société, vous avez tout à y gagner à acquérir un véhicule utilitaire.
Pour développer votre activité professionnelle, vous avez besoin d’une véritable flotte de véhicules. Les véhicules dits utilitaires ne sont pas concernés par cette exclusion et vous aurez accès à la déduction de la TVA selon le type de véhicule choisi.
Selon le type de véhicule que vous avez choisi, vous aurez droit ou non à l'accès à la déduction de la TVA sur votre véhicule. Si vous souhaitez que la TVA soit déductible de vos achats, il est indispensable que vous gardiez une preuve de votre achat, car vous en aurez besoin pour votre demande auprès de l’administration fiscale.
Pour que votre demande soit retenue, il est obligatoire que sur la facture du professionnel apparaissent certains éléments comme la date de l’achat, le véhicule acheté, son prix HT et le taux, la somme de TVA sur ce véhicule.
Les règles de déduction de la TVA sont assez strictes et vous devez y faire attention lorsque vous devez acheter votre flotte. Lorsque vous avez de nombreux véhicules utilitaires, avoir une déduction de TVA peut avoir des conséquences positives sur votre activité et sur votre trésorerie.
C'est à la sortie de l'usine qu'on détermine la nature d'un véhicule. Ainsi, un véhicule originellement créé pour transporter des personnes et transformé postérieurement en un véhicule utilitaire (en enlevant des sièges par exemple) ne peut ouvrir droit à déduction. De plus, il faut savoir que certaines indications sur le champ “J1” de votre carte grise pourront vous indiquer si votre véhicule est considéré de la manière suivante :
“VP” pour les véhicules de tourisme,
VASP pour les Véhicules à Aménagements Spéciaux (camping-car, ambulance, corbillard …) ;
CTTE pour les camionnettes
CAM pour les camions dont le PTAC
Même la déduction de TVA n’est pas possible pour les véhicules de tourisme, il existe des exceptions dans certains domaines d’activité.
Ainsi, parmi les véhicules de transport de personnes, le principe de non-déduction de la TVA ne s'applique pas à tous.
En effet, si vous avez une entreprise de transport public ou si vous êtes un vendeur assujetti à la TVA, vous pourrez avoir accès à la déduction de la TVA. Vous pourrez retrouver les différentes exceptions dans la liste ci-dessous :
des taxis,
des véhicules acquis pour être revendus (c'est le cas des concessionnaires),
des véhicules donnés en location,
des véhicules de plus de 8 places utilisés par les entreprises pour amener leur personnel sur le lieu de travail,
des véhicules d'auto-école
La TVA sur les véhicules : La déduction de la TVA lors de l'utilisation du véhicule
En principe, on ne peut déduire la TVA grevant les services de toute nature afférents aux véhicules utilisés pour transporter des personnes. Ainsi, à titre d'exemple, les réparations ou les locations ayant pour objet de tels véhicules n'ouvrent pas droit à déduction de TVA. En revanche, si de telles opérations ont trait à des véhicules utilitaires, la TVA devient déductible.
Alors qu’en 2017, la déduction de TVA sur l’essence était quasi nulle. En 2021, vous pourrez bénéficier d’une remise de 80 % sur les véhicules de tourisme et utilitaires.
À partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déduire 100 % de la TVA de vos frais d’essence. À noter que la TVA sur l’essence s’élève à 20 %. De quoi pouvoir envisager l’avenir avec plus de sérénité et votre activité pourra limiter certains frais de fonctionnement.
En matière de gazole, la déductibilité de la TVA est partielle (80%) pour les véhicules de transport de personnes et totale pour les véhicules utilitaires.
Alors que certains changements sociétaux sont à l’œuvre, vous pouvez décider d’acquérir des véhicules électriques pour votre société pour limiter votre impact environnemental. Bonne nouvelle de ce côté-là, vous pourrez bénéficier d’une déduction de TVA à 100 % sur vos véhicules de tourisme ou utilitaires.
Prêt à vous lancer ?
Pour récupérer la TVA ou la déduire de vos achats, vous avez désormais pris conscience qu'il est indispensable de remplir certaines conditions pour bénéficier de certains avantages.
Si vous souhaitez acquérir un véhicule pour votre société, il est ainsi recommandé d'opter pour un véhicule utilitaire car il vous permettra de déduire votre TVA et dans le même temps d'avoir un véhicule solide lors de vos déplacements professionnels.
De plus, il est important de savoir que l'achat d'un véhicule peut faire l'objet d'un amortissement, qui est déductible de vos résultats imposables. Il ne vous reste plus qu'à passer le pas.
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