Les entrepreneurs indépendants, qu’ils exercent sous le statut d’entreprise individuelle ou d’auto-entrepreneur, sont imposés sur les bénéfices que génère leur activité. Selon la nature de leur profession, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux). En tout état de cause, les travailleurs indépendants ont la possibilité de déduire certaines charges de leur résultat fiscal et ce, afin d’alléger l’imposition. Alors, quelles sont les charges déductibles et celles qui ne peuvent pas l’être ? Quelles en sont les conditions ? Nous vous expliquons tout !
Qu’est-ce que sont les BIC et les BNC ?
En tant qu’entrepreneur indépendant, vous êtes forcément imposé au titre des bénéfices dégagés dans l’une ou l’autre de ces deux catégories. Il est toutefois important que vous sachiez si votre activité génère des BIC ou des BNC, car le régime d’imposition n’est pas le même.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Les bénéfices industriels et commerciaux, ou BIC, correspondent aux bénéfices dégagés par les activités commerciales, industrielles ou artisanales. Cette catégorie concerne les entrepreneurs exerçant des activités :
Liées à l’achat et à la vente ;
De prestations de service ;
Liées à la fourniture d’hébergement ou de nourriture.
Les bénéfices non commerciaux (BNC)
Les bénéfices non commerciaux, ou BNC, correspondent aux revenus perçus par les personnes exerçant une profession libérale ou réglementée :
Professions juridiques (avocats, huissiers, notaires…) ;
Professions médicales (médecins, infirmières libérales, dentistes, vétérinaires…) ;
Professions artistiques...
Cela concerne encore les architectes, ou les experts-comptables exerçant en libéral.
BNC et BIC : Quelles différences ?
Tout d’abord, en matière d’imposition, les entrepreneurs dégageant des BIC comme des BNC peuvent bénéficier du régime de la micro-entreprise si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas certains plafonds imposés par la loi :
172 600 € pour les activités d’achat et de vente et les prestations d’hébergement ;
72 500 € pour les activités de prestations de services.
Ils bénéficient en effet d'abattement forfaitaire de :
34% pour les entrepreneurs relevant du régime micro-BNC ;
50% ou 71% pour ceux relevant du régime micro-BIC.
En revanche, si vous dépassez les plafonds précités, vous basculez alors dans le régime réel si vous dégagez des BIC, ou bien dans le régime de la déclaration contrôlée si votre activité génère des BNC.
Ensuite, les entrepreneurs imposés au titre des BNC et ceux imposés au titre des BIC ne sont pas soumis aux mêmes obligations comptables. En effet, l’entrepreneur générant des BIC doit tenir une comptabilité d’engagement, tandis que celui dégageant des BNC doit tenir une comptabilité de trésorerie.
Les conditions de déductibilité des charges
Les entrepreneurs générant des BNC ou des BIC sont imposés au titre de ces bénéfices. À la fin de chaque exercice, ils doivent transmettre leur résultat à l'administration fiscale qui déterminera le montant de l’impôt dont ils sont redevables. Toutefois, et sous certaines conditions, les entrepreneurs peuvent déduire de leur résultat certains frais qu’ils ont engagés pour leur entreprise.
Les charges sont déductibles lorsqu’elles :
Sont exposées dans l'intérêt de l'entreprise, en lien avec l’objet social de celle-ci et engagées pour développer son chiffre d’affaires ;
Sont justifiées par une gestion normale de l’entreprise ;
Sont effectivement comptées comme des charges au cours de l’année à laquelle elles se rapportent ;
S’appuient sur des justificatifs tels que des factures (attention les tickets de cartes bancaires ne suffisent pas) ;
Se traduisent par une diminution de l’actif.
En revanche, si vous relevez du régime de micro-entreprise, vous ne pouvez pas déduire les frais engagés au titre de votre entreprise de votre résultat, dans la mesure où vous bénéficiez déjà d’un abattement forfaitaire pour vos frais professionnels.
Les charges déductibles pour les BIC et les BNC
Il n'y a pas d'énumération limitative en matière de déductibilité des charges. Toutefois, les dépenses suivantes peuvent être déduites de votre résultat fiscal :
Les achats de matières premières pour une activité industrielle ou artisanale et de produits en vue de leur revente pour une activité commerciale ;
Les intérêts liés à un emprunt si l’emprunt a été contracté pour développer l'activité ;
Les frais de repas pris sur le lieu de travail pour les entrepreneurs qui ne peuvent rentrer à leur domicile pour déjeuner et dans la limite de 19,10€, avec une décote de 4,95€;
Les frais de déplacement (essence, transport en commun, taxis, péages, stationnement…) ;
Les dépenses professionnelles (fournitures de bureau, frais téléphonique, frais postaux, abonnement à des ouvrages professionnels…) ;
Les loyers et charges locatives ;
Les dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration ;
Les assurances souscrites dans le cadre de l’activité (assurance de responsabilité civile, assurance du matériel…) ;
Les frais d’actes et de contentieux ;
Les frais de publicité ;
Les frais de formation professionnelle (inscription à une formation, stage…) ;
Les frais bancaires ;
Les frais liés aux vêtements professionnels (blouses de médecin, robe d'avocat…).
Les charges déductibles du revenu global
Jusqu'à présent, nous avons étudié les charges déductibles des différents revenus catégoriels. Cependant, il existe en outre un certain nombre de charges déductibles du revenu global.
C'est le cas :
d'une partie de la CSG sur les revenus du patrimoine ;
de certaines pensions (pensions alimentaires versées à des enfants majeurs ou à des ascendants ou encore les pensions versées à un ex-conjoint) ;
de cotisations pour la retraite (les sommes versées sur un plan d’épargne retraite par exemple);
des frais d'accueil des personnes âgées de plus de 75 ans.
Le calcul des charges professionnelles déductibles
Les frais professionnels, dès lors qu’ils sont justifiés, sont déduits à 100% du résultat fiscal de l’entreprise. Toutefois, certains frais sont soumis à des règles particulières.
Comme vu précédemment pour les frais de repas, ils ne sont déductibles que pour les dépenses excédant le coût d’un repas à domicile soit 4,95€, dans la limite de 19,10€.
Ainsi, le montant déductible par jour est de 14,15€ (19,10€ - 4,95€). Seul l’entrepreneur qui est contraint de prendre son déjeuner sur son lieu de travail, en raison de la distance qui le sépare de son domicile, peut bénéficier de cette déduction.
Par ailleurs, les frais de déplacements professionnels peuvent être déduits à 100% seulement s’ils peuvent être justifiés. À défaut de justificatifs de transport ou de déplacement, la déduction se fait au forfait selon un barème kilométrique selon la puissance du véhicule et la distance accomplie.
Les charges non déductibles pour les BNC et les BIC
Même si elles répondent aux critères susmentionnés, un certain nombre de charges ne peuvent pour autant pas être déduites du résultat fiscal. C'est ainsi le cas de certaines charges d’exploitation et financières, des charges exceptionnelles ainsi que des charges considérées comme excessives.
Les charges d’exploitation non déductibles
Les charges d'exploitation sont toutes les dépenses couramment effectuées par l'entreprise dans le cadre de son exploitation afin de développer son chiffre d'affaires, et qui peuvent être comptabilisées comme des charges.
Certaines de ces charges ne peuvent être déduites du résultat fiscal comme :
Certaines provisions (provisions pour engagement de retraite par exemple) ;
Le coût d’acquisition de la clientèle ;
La redevance de crédit-bail, les locations de véhicules de tourismes homologués N1 ou l’amortissement de véhicules de tourisme selon leur émission de CO2 ;
Les dépenses somptuaires ou luxueuses (achat ou location d’une résidence d’agrément, les dépenses de loisirs…) ;
Les droits d’entrée ou pas-de-porte acquittés ;
Certaines primes d’assurance comme celles relatives aux contrats d’assurance-vie ;
La taxe foncière ;
La taxe sur les véhicules de société…
Les charges financières non déductibles
En comptabilité, les charges financières représentent les coûts des ressources d'emprunt accordés par les différents créanciers bancaires et financiers de l’entreprise. C’est le cas notamment des intérêts sur emprunts et des agios en cas de découvert sur le compte du chef d’entreprise.
Les charges exceptionnelles non déductibles
Les charges exceptionnelles concernent toutes les dépenses engagées qui ne sont pas engagées par l’entrepreneur pour l’activité courante de l’entreprise.
Vous ne pouvez ainsi pas déduire de votre résultat fiscal :
Les amendes et les pénalités ;
Les abandons de créances à caractères commerciaux s’ils ne sont pas en rapport direct avec l’intérêt de l’entreprise et tous les abandons de créances à caractère financiers ;
Les rappels d’impôts ;
Les dons versés à des partis politiques ou les dépenses de soutien apportées à une œuvre humanitaire, culturelle, ou encore à la recherche.
Les charges excessives non déductibles
Certaines charges ne peuvent pas être déduites du résultat fiscal de l’entrepreneur en raison de leur montant. C’est notamment le cas lorsqu’elles dépassent certaines limites.
À titre d’exemple, les cadeaux d’affaires offerts par l’entrepreneur à ses clients ou bien à ses partenaires lorsque leur montant est disproportionné par rapport à la relation d’affaires ou à l’usage de la profession exercée ne sont pas déductibles. De même, les dépenses personnelles et les charges sociales lorsqu’elles sont excessives eu égard au travail effectivement accompli ne peuvent être déduites de votre résultat fiscal.
Si vous êtes imposés au titre de vos BNC ou de vos BIC, vous connaissez désormais toutes les charges déductibles de votre résultat, ainsi que celles qui ne peuvent pas l’être.
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