Vous réalisez de modestes recettes ? Dans ce cas, le régime micro BNC est peut-être fait pour vous. Mais d’abord, qu’est-ce que le régime micro BNC ? Le régime micro BNC (pour Bénéfices Non Commerciaux) s’applique aux travailleurs indépendants exerçant une activité de type non commerciale. Ce régime donne lieu à plusieurs avantages, socialement et fiscalement parlant. En d’autres mots, c’est la version non commerciale du régime micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Il s’agit d’un régime fiscal très léger, et extrêmement simplifié.
À qui s’adresse le régime micro BNC ?
Le régime micro BNC s’adresse aux travailleurs indépendants non-salariés qui exercent des professions libérales.
Pour rappel, une profession libérale se définit par une activité professionnelle exercée par une personne seule et en totale indépendance, sans aucun lien de subordination avec le ou les clients. On appelle profession libérale l’ensemble des services d’ordre intellectuelle et conceptuelle (prestations artistiques, scientifiques…).
Le régime micro BNC : les cas où il s'applique
Vous ne pouvez bénéficier du régime micro BNC que si vos recettes n'excèdent pas 70 000 €.
Si vous avez plusieurs activités BNC, il faut faire masse de l'ensemble des recettes réalisées pour voir si le seuil du régime micro BNC est dépassé.
En outre, un seuil majoré s'applique lors de la première année de dépassement.
Le seuil en question doit être apprécié prorata temporis en cas de cessation ou de création d'activité en cours d'année.
Par ailleurs, vous ne pouvez être soumis au régime micro BNC si vous facturez de la TVA. En effet, le régime micro BNC ne s'applique qu'aux contribuables exonérés ou en franchise de TVA .
Enfin, le régime micro BNC ne s'applique qu'aux exploitants individuels. Il n'est pas possible d'en bénéficier sous une forme sociétale (même pour les sociétés de personnes).
Le régime micro BNC : son mode de fonctionnement
Lorsque vous êtes soumis au régime micro BNC, vos obligations comptables et déclaratives sont très largement simplifiées.
Ainsi, d'un point de vue comptable, vous n'avez pas de bilan à produire et vous devez simplement présenter, si l'administration le demande, un document enregistrant le détail journalier des recettes effectuées.
En effet, pour le régime micro BNC, les charges n'ont pas à être déterminées de manière réelle puisque vous devez simplement appliquer à vos recettes brutes un abattement forfaitaire de 34%.
D'un point de vue déclaratif, il faudra mentionner le montant des recettes réalisées, avant abattement, sur la déclaration 2042 complémentaire.
L'administration appliquera elle-même l'abattement de 34% (vous n’avez pas à le faire).
Les revenus éligibles au régime micro BNC en 2021 sont les suivants :
Les revenus des professions libérales
Tous les revenus des charges et offices (soit les notaires, les huissiers, les greffiers ou encore les commissaires-priseurs, etc.)
Les droits d'auteur et les revenus de certains métiers des secteurs de la communication et de l'information (médias)
Les revenus de la propriété industrielle perçus par un particulier
Les revenus des prêtres
Les revenus des intermédiaires agissant au nom et pour le compte d’un ou de plusieurs clients
Les revenus accessoires perçus par les professions non-commerciales (tout autre type de revenus)
Le régime micro BNC : l'option pour la déclaration contrôlée
Le régime micro BNC n'est pas toujours le plus avantageux. Parfois, l'abattement de 34% ne permet pas de couvrir l'ensemble des dépenses réalisées. Dans ce cas, vous pouvez avoir intérêt (si l'accroissement des obligations comptables ne vous rebute pas) d'opter pour le régime réel d'imposition.
Cette option n'est soumise aucun formalisme particulier. Ainsi, elle peut résulter de l'envoi d'une déclaration 2035 ou d'une simple demande sur papier libre à l'administration fiscale.
Régime micro BIC et régime micro BNC : quelle différence ?
Les deux régimes fiscaux s’appliquent aux travailleurs indépendants, donc des travailleurs indépendants. Néanmoins le régime micro BIC s’applique à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Le chiffre d’affaire en micro BIC ne doit pas excéder 170 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (chambre d’hôte, hôtel, locations meublées de tourisme), etc.
En ce qui concerne les prestations de services, le chiffre d’affaires lié à ces dernières ne doit pas excéder 70 000 €.
Si ces seuils de chiffres d’affaires sont dépassés, le régime micro BIC passe à un régime réel d’imposition.
Doit-on opter pour le micro BNC quand on est médecin ?
Pendant les deux premières années de votre activité de médecin , le régime micro BNC est a priori avantageux.
Pour savoir si vous devez opter pour le régime micro BNC, nous vous recommandons de calculer si vos frais réels dépassent ou non l’abattement de 34%.
Régime micro BNC et comptabilité : un jeu d’enfant
Les indépendants ayant opté pour le régime micro BNC n’ont aucune obligation de tenir une comptabilité soignée.
Ils doivent néanmoins tenir un livre qui enregistre le détail de toutes les recettes déjà encaissées.
Régime micro BNC : la TVA s’applique-t-elle ?
Pour rappel, dans le cadre des micro-entreprises et donc des régimes liés aux micro-entreprises, qu’il s’agisse du régime micro BIC ou micro BNC, dès que le seuil de chiffres d’affaire à respecter initialement est dépassé : tous les bénéfices de ce régime disparaissent.
Il est donc important, si vous êtes auto-entrepreneur, de bien respecter les seuils de chiffres d’affaires afin de bénéficier d’un régime fiscal en franchise à base de TVA.
De cette manière, en respectant les seuils, vous ne serez pas redevables de la TVA en vertu de l’article 293B du Code général des Impôts (TVA non applicable).
La contribution économique et territoriale en micro BNC
La contribution économique et territoriale (ou CET) se divise en deux parties :
La cotisation foncière des entreprises (CFE) dont le montant est calculé selon la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise, sur laquelle s’applique une cotisation minimale et proportionnelle au chiffre d’affaires.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le montant est calculé en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise (les entreprises dont le chiffres d’affaires est supérieur à 152 500 € y sont normalement soumises, néanmoins le gouvernement y applique un dégrèvement).
Dans les faits, toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 € sont exonérées de la CVAE, néanmoins, elles doivent tout de même la déclarer. En effet, le fait de déclarer la valeur ajoutée de l’entreprise permet de définir la base d’imposition même si celle-ci n’est pas due par l’entreprise, comme le spécifie l’ article 1586 Ter du Code Général des Impôts .
Le micro-entrepreneur, qu’il appartienne au régime micro BIC ou au régime micro BNC n’est redevable que de la cotisation foncière des entreprises (CFE). À noter qu’il n’en est pas du tout redevable la première année équivalente à l’année de la création de sa micro-entreprise.
En fonction de l’implantation géographique de ses activités, il peut être complètement dispensé du paiement de cette taxe ou bénéficier de mesures d’exonérations liées au titre de son activité.
Les principaux atouts du régime micro BNC
Comme vous avez pu le lire au fil de notre article, le régime micro BNC est finalement extrêmement simple à comprendre et sa fiscalité est simplifiée au maximum.
Pour tous les bénéfices non commerciaux, deux options s’offrent donc aux travailleurs indépendants : opter pour le régime MICRO BNC, ou opter pour le régime de la déclaration contrôlée.
Le régime micro BNC, pour Bénéfices Non Commerciaux, correspond à un système de déclaration et d’imposition très simplifié et s’avère parfait pour les travailleurs indépendants qui ont des recettes plutôt modestes et un faible chiffre d’affaires annuel.
En faisant le choix du régime micro BNC, en tant qu’indépendant, la procédure est très simple : vous devez déclarer le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus en passant par le formulaire 2042 C-PRO, qui complète le formulaire classique des impôts 2042 .
Très accessible, la gestion administrative et fiscale du régime micro BNC est très facile.
Le principal avantage du régime Micro BNC est donc sans hésiter sa simplicité d’application. Les démarches sont faciles, légères, la plupart des opérations se font en ligne, et se comptent sur les doigts de la main.
Cette fiscalité souple et facile d’accès permet à tous les dirigeants d’entreprise de garder toute la concentration nécessaire à l’exercice de leur métier et de leur activité.
Le régime micro BNC est intéressant tant que le montant de l’abattement à 34 % reste supérieur au montant des dépenses réalisées. Une fois que le montant réel des dépenses dépasse l’abattement à 34%, nous recommandons vivement aux indépendants de passer au régime de la déclaration contrôlée pour évaluer les dépenses réelles à la place d’une évaluation forfaitaire.
Avec la déclaration contrôlée, vous allez pouvoir déduire les dépenses réelles et bénéficier de déductions et d’abattements fiscaux spécifiques, à savoir la réduction d’impôt, l’abattement concernant les médecins en secteur 1, le dispositif Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), tous les crédits d’impôts pour les dépenses réalisées dans le cadre de formations, mais aussi les dépenses liées aux amortissements sur les investissements en matériel et véhicules…
Nous vous conseillons de réfléchir à tête reposée au régime qui vous correspond le mieux. Micro BNC ou déclaration contrôlée ?
À vous d’évaluer !
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