Comment remplir sa CA12 ? Ce qu'il faut retenir

L'article en brefRemplir correctement la déclaration de TVA CA12 est une étape essentielle pour les entreprises sous le régime simplifié d'imposition, requérant attention et précision. Cet exercice annuel, loin d'être anodin, permet de régulariser la TVA en se basant sur les opérations réelles de l'année écoulée. L'article guide les professionnels à travers les différentes sections du formulaire, mettant en lumière les subtilités du calcul des montants à déclarer. Il souligne l'importance de distinguer les opérations imposables, exonérées et celles ouvrant droit à déduction, afin d'éviter les erreurs qui pourraient conduire à des redressements fiscaux.

Au-delà de la simple démarche administrative, l'article met en avant les implications de cette déclaration pour la trésorerie de l'entreprise. Il propose des conseils pratiques pour optimiser la gestion de la TVA, comme la vigilance sur les acomptes versés et l'utilisation stratégique des crédits de TVA. Ce faisant, il transforme la contrainte de la déclaration en une opportunité d'améliorer la santé financière de l'entreprise. Avec un ton accessible, il encourage les entrepreneurs à aborder cette tâche avec confiance, leur fournissant les clés pour naviguer dans le labyrinthe fiscal avec aisance.

CADRE I (TVA Brute)

ligne 0206 : déclarer le chiffre d'affaires HT à 20 % et TVA 20 %
ligne 0105 : déclarer le chiffre d'affaires HT à 5.5 % et TVA 5.5 %
ligne 16 : additionner la TVA 5.5% et TVA 20% sur chiffre d'affaires
ligne 19 : reporter le montant de ligne 16

CADRE II (TVA Déductible)

ligne 0703 : additionner la TVA sur vos factures d'achats d'immobilisations
ligne 0702 : additionner la TVA sur vos factures d'achats d'autres biens et services
ligne 26 : additionner la TVA déductible (ligne 0703 + ligne 0702)

Cadre III (TVA Nette)

Cadre « Résultat de la liquidation »

TVA due (si ligne 16 > ligne 23) : ligne 28 : faire figurer la TVA à devoir au Trésor (ligne 19 - ligne 26)
Crédit (si ligne 16 < ligne 23) : ligne 29 : faire figurer votre crédit de TVA (ligne 23 - ligne 16)

Cadre « Imputations/régularisations

Faire la somme des acomptes versés et faire figurer le résultat ligne 0018

Cadre « Résultat Net » :

(si ligne 28 > ligne 0018) : ligne 33 : faire figurer la TVA à régler au Trésor (ligne 28 - ligne 0018) et ligne 54 et 56 : reporter le montant de la ligne 33
(si ligne 28 < ligne 0018) ou si existence d'un crédit de TVA (ligne 29)
ligne 34 : faire figurer votre crédit de TVA (ligne 0018 - ligne 28) ou (ligne 29 + ligne 0018)
ligne 8002 : reporter le montant de la ligne 34 si vous optez pour le remboursement de ce crédit (adjoindre le formulaire 3519)
ou
ligne 8003 : reporter le montant de la ligne 34 si vous optez pour le report de ce crédit sur prochaine CA12
Ou
ligne 8004 : reporter le montant de la ligne 34 si vous optez pour le report de ce crédit sur prochaine CA4 (acompte de TVA)

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