Pôle Emploi accompagne les demandeurs d'emploi à la création d'entreprise. Il aide les chômeurs ayant un projet de création d'entreprise à travers des conseils personnalisés, des ateliers et un accompagnement au montage de dossiers menant à des aides financières. Comme tout nouveau créateur, vous aurez besoin d’être conseillé pour bien lancer votre projet.
Pôle Emploi vous propose des services variés tels que : le bilan de compétences, l'avis de consultants expérimentés ou encore l'accès à des formations gratuites.
Pôle Emploi a mis en place des aides financières qui permettent au créateur d'entreprise en situation de chômage de bénéficier d'un coup de pouce financier. Par ailleurs, un accompagnement personnalisé dispensé par un conseiller permet de diminuer les risques d'échec lors de la création d’entreprise.
Qui est éligible à l’accompagnement à la création d'entreprise Pôle Emploi ?
Par principe, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier des aides Pôle Emploi, demandeurs d’emploi ou non. Toutefois, selon la nature de l’aide, un certain nombre de conditions doivent être remplies.
Pour connaître son éligibilité aux aides, le porteur de projet doit se rapprocher de son conseiller Pôle Emploi.
Est-ce possible de créer une entreprise avec Pôle Emploi ?
Si Pôle Emploi propose effectivement des prestations d’accompagnement et des aides financières aux créateurs et repreneurs d’entreprise, il ne propose pas des services de conseil et de gestion d’entreprise, à l’instar des incubateurs et pépinières. Il n’accompagne en effet pas les porteurs de projet dans les démarches relatives à la création d’une société.
La mission de Pôle Emploi consiste davantage à proposer des aides financières et à rassurer les entrepreneurs sur la possibilité de se lancer dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise.
Les dispositifs proposés par Pôle Emploi doivent ainsi être sollicités par les porteurs de projet mais ils ne suffisent pas à créer ou à reprendre une entreprise.
Les dispositifs d'aide proposés par Pôle Emploi
Pôle Emploi conseille le futur créateur sur la viabilité et la faisabilité de son projet. Ci-dessous une liste non exhaustive des services proposés par Pôle Emploi.
Les prestations d’accompagnement de Pôle emploi
Des conseillers Pôle Emploi à disposition formés spécialement pour vous guider et vous orienter vers les organismes concernés par la création d’entreprise. De la documentation sur la création d’entreprise est également à votre disposition dans votre agence.
Le bilan de compétences : Pôle Emploi vous permet également d’effectuer un bilan de compétences via l’un de ses partenaires, afin de vous aider à analyser vos compétences par rapport à votre futur projet. Ce bilan se déroule en 3 phases et dure 6 semaines.
Les ateliers Pôle Emploi : ces ateliers sont d’une durée de 3 heures. Le premier atelier est intitulé “m’imaginer créateur ?”. Son objectif est d’amener le porteur de projet à s’interroger sur ses motivations et ses capacités entrepreneuriales, ainsi que sur les formes de la création d’entreprise et les aides qu’il est possible de solliciter. Le second atelier “structurer mon projet de création d’entreprise” s’adresse aux demandeurs d’emploi. Il a vocation à donner à l’entrepreneur les clés pour sécuriser son projet et identifier les aides auxquelles il peut prétendre.
Le dispositif NACRE : le NACRE est un nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise . Dispensé par le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, il intervient dès le montage de votre projet et jusqu’à 3 ans après la création ou la reprise de l’entreprise. Les bénéficiaires de ce dispositif profitent d’une aide au montage et au financement de leur projet entrepreneurial.
Depuis 2017, le dispositif NACRE a disparu en partie et est géré par les régions.
L’Évaluation Préalable à la Création d’Entreprise (EPCE) : via l’aide d’un consultant extérieur qui vous offrira un regard externe et souvent objectif sur votre projet. Cette étape vous permettra de bénéficier d’une évaluation afin de vous aider à vérifier la bonne organisation de votre projet. L’expertise et les conseils de prestataires qualifiés participent à identifier les points faibles et les points forts de votre projet, tout en ciblant les actions à mener.
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) : contrat de 12 mois maximum, et pouvant être renouvelé 2 fois, qui vous permet d’être accompagné par une entreprise ou une association durant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité. L’avantage de ce contrat réside également dans la conservation de vos droits, puisque durant le contrat, vous êtes couvert par l’assurance chômage et pouvez continuer à percevoir tout ou partie de vos allocations chômage sous certaines conditions.
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) : créé par la loi formation du 5 mars 2014, cette prestation permet aux futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise de découvrir une profession ou un secteur d’activité. Sa durée ne peut excéder 1 mois.
Activ créa : Cette prestation d’accompagnement s’adresse aux demandeurs d’emploi et a vocation à présenter la création d'entreprise comme une solution de retour à l’emploi. Les participants sont amenés à s’interroger sur leur motivation, leurs compétences, leurs capacités et l’opportunité d’un projet de création d’entreprise.
Les aides financières à la création d’entreprise
ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise)
Elle consiste en une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant un an. Ce dispositif a vocation à encourager les entrepreneurs en début d’activité.
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit reprendre ou créer une entreprise, ou entreprendre l’exercice d’une profession non salariée. L’ACRE s’adresse aussi bien aux demandeurs d’emploi indemnisés comme non indemnisés, aux bénéficiaires de l’ASS ou du RSA, aux jeunes entre 18 et 26 ans, aux personnes handicapées de moins de 30 ans ou encore aux personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire.
Ce mécanisme d’exonération des charges sociales est temporaire. Il ne dure en effet qu’un an et concerne les cotisations d’assurance maladie, de maternité, de vieillesse et d'invalidité et décès.
Le bénéfice de l’ACRE ne suppose aucunes démarches administratives. En effet, tous les entrepreneurs, à l’exception du micro-entrepreneur, profitent automatiquement de cette aide financière. En revanche, les personnes exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur doivent déposer un formulaire de demande soit lors de la création ou de la reprise d’entreprise, soit dans les 45 jours suivants.
ARE (aide de retour à l’emploi)
C'est un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi aux personnes involontairement privées d’emploi et inscrites en tant que demandeurs d’emploi.
Cette aide peut être sollicitée par les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, à condition :
Qu’elle soit inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi ;
Qu’elle ne perçoive pas déjà l’ACRE ;
Qu’elle remplisse les conditions d’attribution de l’ARE.
Le porteur de projet doit signaler son projet à Pôle Emploi et lui fournir un certain nombre de pièces justificatives (copie extrait Kbis, copie des statuts…) pour maintenir ses droits à l’ARE.
ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise)
C'est une aide consistant pour le bénéficiaire à percevoir ses allocations-chômage sous forme de capital. Son montant représente 45% des droits à l’ARE restants au début de l’activité.
Cette aide concerne le demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE, le demandeur d’emploi éligible à l’ARE mais qui ne la perçoit pas au moment de commencer son activité, ou encore la personne licenciée qui entreprend de créer ou de reprendre une entreprise durant son préavis, son congé de reclassement ou encore son congé de mobilité.
S’agissant des modalités de versement de l’ARE, la première moitié du capital est versée dès lors que le bénéficiaire remplit les conditions d’attribution, et la seconde moitié est versée dans les 6 mois suivant la création ou la reprise d’entreprise.
Veuillez noter que l’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE. Pour déterminer l’aide qui vous correspond le mieux, certains paramètres sont ainsi à prendre compte :
Le statut de demandeur d’emploi : l’ARE vous permet de maintenir votre statut de demandeur d’emploi, tandis qu’avec l’ARCE vous n’êtes plus considéré comme un tel.
Le montant des aides : avec l’ARE, vous percevez vos allocations-chômage mensuellement jusqu’au terme de vos droits (18 mois). L’ARCE est versée en 2 fois et correspond à 60% du montant de vos droits. Cela signifie que vous ne bénéficiez pas des 40% restants. Toutefois, le versement d’un capital peut vous permettre de financer votre projet si vos apports personnels sont faibles. Sachez que si vous optez pour l’ARCE, vous avez toujours la possibilité de vous réinscrire sur le liste de demandeurs d’emploi pour profiter du reste l’ARE si votre projet entrepreneurial ne fonctionne pas.
Le cumul des aides avec vos revenus : la perception d'une rémunération n'impacte pas le montant de l'ARCE. En revanche, le montant de l'ARE diminue en cas de revenu complémentaire. De plus, lorsque vos revenus sont équivalents voire supérieurs au montant de vos allocations, le bénéfice de l'ARE pourra vous être retiré.
Enfin, pensez à profiter d'autres institutions publiques confrères de Pôle Emploi tels que l'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise), les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie), les Conseils Généraux ou encore Oséo pour bénéficier d'un financement. Ils pourront vous apporter un complément d'information ou poser un regard nouveau sur votre idée.
D'ailleurs, n'hésitez pas non plus à frapper à la porte d'un cabinet d'expertise-comptable, il vous sera utile lors de la concrétisation de votre projet!
5f59.png){kind=small}
