L’amortissement fiscal est un dispositif fiscal ayant pour objectif d’inciter à l’investissement. Les biens inscrits à l’actif immobilisé ne peuvent en principe faire l’objet d’une déduction immédiate. En contrepartie, il est possible de passer des amortissements permettant d’opérer une déduction échelonnée dans le temps.
À côté des amortissements pouvant être passés en comptabilité (amortissement linéaire, dérogatoire ou dégressif), il existe des amortissements constituant des avantages fiscaux prévus par le législateur : les amortissements fiscaux.
Qu’est-ce qu’un amortissement (amortir un actif en comptabilité) ?
Certains biens sont affectés durablement à l’activité de l’entreprise (immeubles, matériel informatique…) et doivent être inscrits à l’actif immobilisé (ils se distinguent de l’actif circulant, dont l’utilisation relève du court terme).
Ces biens peuvent être amortis et ainsi, si l’acquéreur ne peut déduire immédiatement leur valeur d’acquisition, il pourra déduire, durant un certain laps de temps, égal à la durée d’utilisation normale du bien, une certaine fraction de la valeur d’inscription à l’actif de celui-ci.
Cette durée normale d’utilisation varie en fonction de la nature du bien :
- 3 à 5 ans pour les ordinateurs,
- 5 ans pour les véhicules,
- 5 ans pour les brevets.
- 20 à 50 ans pour les locaux commerciaux,
- 20 ans pour les bâtiments industriels,
- 15 ans pour la maçonnerie,
Les différents types d’amortissement
Voici la typologie des amortissements applicables :
- l’amortissement linéaire dont le montant annuel est constant (puisque les annuités déductibles sont calculées sur la même base)
- l’amortissement dégressif. Dans cette hypothèse, le montant des annuités décroit avec le temps, car on applique un coefficient et la base de l’amortissement est la valeur nette comptable (soit la valeur d’inscription à l’actif minorée des amortissements déjà passés). Le coefficient applicable est de 1,25 pour les biens dont la durée de vie est de 3 ou 4 ans, 1,75 si leur durée de vie est de 5 ou 6 ans, 2,25 si elle excède 6 ans.
- l’amortissement fiscal qui est un dispositif fiscal dérogatoire, permettant d’amortir le bien sur un laps de temps très court.
Notre simulateur d'amortissement compare rapidement les hypothèses linéaires et dégressives.
Qu’est-ce qu’un amortissement fiscal ?
Le législateur a prévu des dispositifs d’amortissement accéléré, afin de favoriser certains investissements. Ainsi, l’entreprise pourra bénéficier d’une déduction très importante durant un laps de temps très court suivant l’acquisition. Ces amortissements n’existent pas en comptabilité et constituent des dispositions purement fiscales.
C’est pour cette raison qu’on les appelle amortissements fiscaux. La durée de l’amortissement fiscal peut être de 12 mois ou de 24 mois, suivant la nature des biens acquis. Ainsi, par exemple, l’entreprise qui aura acquis un logiciel pourra déduire durant 12 mois la totalité de la valeur d’acquisition de celui-ci.
Comment sont comptabilisés les amortissements fiscaux ?
D’un point de vue comptable, on applique les règles générales concernant les amortissements et ainsi, il y aura une divergence entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal. Ainsi, les premiers mois d’amortissement, l’entreprise bénéficiera d’un avantage fiscal, qu’elle devra réintégrer les années suivantes (via les reprises sur amortissement dérogatoire).
Par exemple un logiciel est acquis le 1er janvier de l’année N 10 000 €. Sa durée normale d’utilisation est de 5 ans et l’entreprise peut bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois.
Le tableau d’amortissement suivant s’appliquera alors :
| Années | Amortissement exceptionnel | Amortissement comptable | Dotation amortissement dérogatoire | Reprise sur amortissement dérogatoire |
|---|---|---|---|---|
| N | 10 000 | 2000 | 8000 | |
| N + 1 | 2000 | 2000 | 2000 | |
| N + 2 | 2000 | 2000 | ||
| N + 3 | 2000 | 2000 | ||
| N + 4 | 2000 | 2000 |
Par conséquent, l’entreprise bénéficiera, au titre de N, d’une déduction supplémentaire de 8000 euros. Cependant, son résultat fiscal sera majoré de 2000 euros les 4 années suivantes.
Ainsi, globalement, l’amortissement exceptionnel ne confère aucun avantage fiscal à son bénéficiaire (contrairement aux réductions et crédits d’impôt), celui-ci ne bénéficiant que d’un avantage temporaire.
Quels sont les différents amortissements fiscaux ?
Voici les différents biens pouvant faire l’objet d’un amortissement fiscal :
Les logiciels
Les entreprises qui acquièrent des logiciels peuvent amortir intégralement ceux-ci sur 12 mois. Les dépenses d’acquisition d’un site internet sont assimilées à celles engagées pour l’achat d’un logiciel.
Lorsque le logiciel est acquis en cours d’année, la déduction est répartie sur 2 exercices prorata temporis.
Par exemple un logiciel est acquis le 1er juin 2016 2000 euros. L’entreprise peut déduire 2000 x 7 / 12 = 1166 euros au titre de 2016 et 8834 euros au titre de 2017.
Investissements dans les PME innovantes
Les souscriptions au capital de PME innovantes à compter de 2016 peuvent être amorties durant 5 ans.
Qu’est-ce que le suramortissement ?
La loi Macron a prévu l’application d'un amortissement supplémentaire de 40% lorsque l’un des investissements suivants est réalisé :
- les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation et à l’exclusion du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport,
- les matériels de manutention,
- les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère,
- les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations de production d’énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d’achat,
- les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique,
- les installations, les équipements, les lignes et câblages des réseaux de communication électroniques en fibre optique ne faisant pas l’objet d’une aide versée par une personne publique,
- les éléments de structure, matériels et outillages utilisés à des opérations de transport par câbles,
- les véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant au gaz naturel ou au biométhane acquis ou pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat,
Ainsi, l’entreprise pourra déduire, pendant la durée d’utilisation du bien et en plus de l’amortissement classique, 40% de la valeur d’acquisition de ce bien. Ainsi, l’amortissement, au final, portera sur 140% de cette valeur d’acquisition.
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