L’amortissement exceptionnel : méthode et calcul

L'article en brefL'amortissement exceptionnel, bien que purement fiscal et absent des registres comptables traditionnels, offre une possibilité attrayante d'accélérer les déductions de valeur sur certains biens acquis par les entreprises. Cette mesure incitative permet de réduire considérablement le résultat imposable d'une entreprise au cours des premiers mois suivant l'acquisition, en autorisant, par exemple, la déduction totale de la valeur d'un logiciel sur 12 mois. Il est important de noter que cet avantage n'est que temporaire et nécessite des ajustements dans les années suivantes pour refléter les divergences entre l'amortissement fiscal et comptable.

Ces dispositions ont été particulièrement avantageuses pour les PME investissant dans des technologies de pointe comme les robots et les imprimantes 3D, avec une période d'amortissement exceptionnel allant jusqu'à 24 mois pour les acquisitions faites avant fin 2017. Parallèlement, les entreprises ont également pu profiter d'amortissements sur cinq ans pour les souscriptions au capital de PME innovantes à partir de 2016. Bien que le dispositif pour les logiciels ait été supprimé en 2017, remplaçant l'amortissement sur 12 mois par une période basée sur la durée d'utilisation réelle, l'impact de ces mesures sur la planification fiscale et financière reste significatif.

L'amortissement exceptionnel est un des dispositifs d'incitation fiscale permettant d'amortir de manière accélérée certains biens qui sont légèrement différents des amortissements passés en comptabilité (amortissements linéaires, dégressifs ou dérogatoires).

Les amortissements permettent de prendre en considération l’usure d’un bien inscrit à l’actif d’une entreprise. Ainsi, cette dernière pourra déduire, chaque année, une part de la valeur d’inscription à l’actif de ce bien.

Généralités concernant les amortissements exceptionnels

Afin de favoriser certains investissements, le législateur a prévu des dispositifs d’amortissement accéléré, permettant de bénéficier d’une déduction très importante durant un laps de temps très court suivant l’acquisition.

Ces amortissements exceptionnels n’existent pas en comptabilité et constituent des dispositions purement fiscales.

La durée de l’amortissement exceptionnel peut être de 12 mois ou de 24 mois, suivant la nature des investissements réalisés.

Ainsi, par exemple, si un logiciel est acquis, l’entreprise pourra déduire durant 12 mois la totalité de la valeur d’acquisition de celui-ci, ce qui permettra de diminuer sensiblement son résultat imposable.

D’un point de vue comptable, on applique les durées ordinaires d’utilisation et ainsi, il y aura une divergence entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal.

Ainsi, les premiers mois d’amortissement, l’entreprise bénéficiera d’un avantage fiscal, qu’elle devra réintégrer les années suivantes.(via les reprises sur amortissement dérogatoire).

Exemple : un robot est acquis le 1er janvier de l’année N 10 000 €. Sa durée normale d’utilisation est de 5 ans et l’entreprise peut bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur 24 mois.

Le tableau d’amortissement suivant s’appliquera alors :

Années	Amortissement exceptionnel	Amortissement comptable	Dotation amortissement dérogatoire	Reprise sur amortissement dérogatoire
N	5000	2000	3000
N+1	5000	2000	3000
N+2		2000		2000
N+3		2000		2000
N+4		200		2000

Ainsi, globalement, l’amortissement exceptionnel ne confère aucun avantage fiscal à son bénéficiaire (contrairement aux réductions et crédits d’impôt), celui-ci ne bénéficiant que d’un avantage temporaire.

Typologie des amortissements exceptionnels

Les logiciels

Les entreprises qui acquièrent des logiciels peuvent amortir intégralement ceux-ci sur 12 mois, sur l’exercice d’acquisition et l’exercice suivant. Les dépenses d’acquisition d’un site internet sont assimilées à celles engagées pour l’achat d’un logiciel.

Ce dispositif d'amortissement sur 12 mois a été supprimé en 2017. Les logiciels acquis doivent maintenant être amortis sur leur durée d'utilisation prévue, soit 2 ou 3 ans dans la majorité des cas.

Exemple : un logiciel est acquis le 1er juillet 2016 2000 euros. L’entreprise peut déduire 1000 euros au titre de 2016 et 1000 euros au titre de 2017

Robots et imprimantes 3D

Les PME qui créent ou acquièrent des robots entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2016 peuvent bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur 24 mois.

L’amortissement sur 24 mois concerne également les imprimantes 3D acquises ou créées entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.

Investissements dans les PME innovantes

Les souscriptions au capital de PME innovantes à compter de 2016 peuvent être amorties durant 5 ans.

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