Congés payés : l’employeur peut-il accorder des congés pour la rentrée des classes ?

L'article en brefPour prendre vos congés, assurez-vous de respecter la période légale de prise des congés, qui s'étend du 1er mai au 31 octobre. En général, les employeurs étendent cette période sur toute l'année pour mieux gérer les absences. Sans accord de l'employeur ou clause spécifique dans la convention collective, les jours de congé non pris durant cette période sont perdus. Le report des congés sur l'année suivante ou la demande d'une indemnité compensatrice n'est pas possible en l'absence de dispositions contraires.

En plus des congés légaux, certains salariés peuvent bénéficier de congés supplémentaires grâce à des dispositions légales spécifiques, des conventions collectives, ou des décisions unilatérales de l’employeur. Ces congés supplémentaires peuvent être conditionnés par des critères comme la présence continue dans l’entreprise. Un accord collectif ou une décision de l’employeur peut également instaurer des congés supplémentaires, notamment pour des périodes spécifiques comme la rentrée des classes. En collaboration avec son employeur, un salarié peut utiliser des congés payés légaux pendant cette période, réduisant ainsi son compteur de congés payés.

Comment puis-je prendre mes congés ?

En tout état de cause, la période de prise des congés doit obligatoirement comprendre la période du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012. Sachant que, le plus souvent, les employeurs choisissent de l'étendre sur toute l'année de façon à favoriser l'étalement des congés. Sauf accord de l'employeur ou stipulation particulière de la convention collective applicable, les jours de congés non pris au cours de cette période sont en principe perdus. Ainsi, un salarié ne peut pas reporter tout ou partie de ses congés sur l'année suivante ni prétendre à une indemnité compensatrice.

Par ailleurs, outre les congés légaux, le bénéfice de congés supplémentaires peut être accordé à certains salariés, soit par des dispositions légales spécifiques, soit dans le cadre des conventions ou accords collectifs, voire même d’usage ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Ces droits à congés supplémentaires ou conventionnels sont en général soumis à des conditions particulières (présence du salarié dans l’entreprise pendant toute la période de référence, subordonné à la prise effectif de congé au cours de la période prévue, possibilité d’accorder des jours de congés supplémentaires aux seuls salariés cadres).

Dès lors, un accord collectif ou une décision unilatérale suffit pour mettre en place un régime de congés supplémentaires applicables à la période de la rentrée des classes.

Hormis la mise en place de congés supplémentaires, l’employeur en accord avec son salarié peut toujours accorder des congés payés légaux pour cette période particulière de la rentrée des classes et donc réduire le compteur des congés payés acquis par l’intéressé !!!

Cet article a été rédigé par Sébastien ROGER, du cabinet d'expertise comptable A&M.

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