Qu’est ce que la TVA sur marge ?

L'article en brefLa TVA sur marge est un mécanisme fiscal distinct de la TVA traditionnelle, se calculant non pas sur le chiffre d'affaires total mais sur la marge bénéficiaire réalisée par le vendeur. Contrairement à la TVA classique, où le vendeur peut déduire la TVA payée sur ses achats, la TVA sur marge s'applique lorsque le vendeur ne peut pas déduire la TVA en amont, par exemple, lorsque les biens sont acquis auprès de vendeurs non assujettis ou exonérés. Dans ce cas, si un bien est acheté 100 euros et revendu 200 euros, la TVA est calculée sur la marge de 100 euros, et non sur les 200 euros du prix de vente.

Ce régime s'applique notamment aux biens d'occasion, œuvres d'art, objets d'antiquité ou de collection vendus par des assujettis revendeurs qui les ont acquis sans TVA déductible. Il est aussi pertinent dans certaines transactions immobilières, comme la vente de terrains à bâtir ou d'immeubles anciens, lorsque ces biens n'ont pas donné droit à une déduction de TVA lors de leur acquisition. Enfin, un régime spécifique de TVA sur marge existe pour les agences de voyage, reflétant les particularités de ce secteur. Ce système permet de simplifier la gestion fiscale pour des biens et services où la TVA déductible n'est pas applicable.

Qu’est ce que la TVA sur marge : les mécanismes fondamentaux

En règle générale la TVA est une contribution touchant le chiffre d’affaires et non le bénéfice.

Ainsi, la totalité du prix de vente est concernée.

En contrepartie, le vendeur assujetti (celui qui réalise des opérations imposables) peut déduire la TVA qui lui a été facturée en amont.

Ainsi, par exemple, si un assujetti A vend un bien 120 à un autre assujetti B qui le revend 240, B devra payer 40 euros de TVA et pourra déduire la taxe facturée par B, soit 20. Ainsi la compensation entre les 2 opérations fera apparaître un solde positif de 20 euros.

La TVA sur marge obéit à des règles presque opposées dans leur fondement.

Ainsi, la TVA sera calculée, non pas sur le chiffre d’affaires mais sur la marge réalisée. Ainsi, on se rapproche d’un impôt sur les bénéfices.

Ainsi, si un bien est acheté 100 et revendu 200, la TVA sera calculée sur (200 – 100, soit 100) et pas sur le prix de vente total, soit 200.

Qu’est ce que la TVA sur marge : les cas d’application

Un mécanisme de TVA sur marge s’applique généralement lorsque le redevable ne peut déduire de TVA facturée en amont (car le vendeur est non assujetti ou exonéré).

Ainsi, la TVA sur marge s’applique aux livraisons par un assujetti revendeur de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets d’antiquité ou de collection qui lui ont été livrés :

par un non redevable,
par une personne n’étant pas autorisée à facturer de la TVA au titre de la livraison (contribuable bénéficiant de la franchise en base, autre personne soumise à la TVA sur marge)

Le régime de la marge s’applique également à certaines opérations immobilières, comme les ventes de terrains à bâtir ou d’immeubles anciens par des assujettis, lorsque le bien vendu n’a pas ouvert droit à déduction.

Il existe également un régime de TVA sur marge très spécifique pour les agences de voyage.

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