Successions, donations et usufruit

L'article en brefLa propriété en droit français se compose de trois attributs fondamentaux : **l'usus**, **le fructus**, et **l'abusus**. L'**usus** confère le droit d'utiliser la chose, le **fructus** permet d'en tirer les profits (comme percevoir des loyers ou récolter des fruits), tandis que l'**abusus** représente la capacité de disposer de la chose (la vendre, la donner, etc.). Le démembrement de propriété divise ces droits entre l'usufruitier, qui détient l'usus et le fructus, et le nu-propriétaire, qui a l'abusus et peut récupérer la pleine propriété à la cessation de l'usufruit.

Les professionnels comme les notaires et les conseillers fiscaux utilisent fréquemment le démembrement de propriété pour optimiser la gestion et la transmission du patrimoine. Un schéma classique consiste à transmettre la nue-propriété des biens aux héritiers, tout en conservant l'usufruit pour le donateur. Ce montage permet au donateur de bénéficier des revenus générés par les biens durant sa vie et offre des avantages fiscaux, car les droits de donation sont calculés sur la valeur réduite de la nue-propriété. Parfois, l'usufruit peut être donné, ce qui réduit la valeur taxable de l'actif pour le donateur. La valeur de l'usufruit est déterminée selon l'âge de l'usufruitier et diminue progressivement avec l'âge, influençant ainsi la répartition de la valeur entre usufruit et nue-propriété.

Définition des notions

La propriété, en droit français, est composée de 3 éléments : le fructus, l’abusus et l’usus.

L’usus est la possibilité d’utiliser la chose, le fructus, d’en retirer les fruits et l’abusus, d’en disposer.

Lorsqu’un démembrement de propriété est effectué, la propriété est éclatée entre l’usufruitier, qui dispose de l’usus et du fructus et le nue propriétaire, qui dispose de l’abusus et surtout, de la possibilité de récupérer la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit.

Schémas utilisés

Les notaires et conseillers fiscaux ont souvent recours à des démembrements de propriété pour organiser la transmission d’un patrimoine.

Un schéma traditionnellement utilisé est de donner la nue propriété des biens aux futurs héritiers. Les donateurs conservent ainsi l’usufruit et peuvent bénéficier, jusqu’à la fin de leur vie, des fruits des biens transmis. A leur décès, l’usufruit revient aux donataires, qui disposent alors de la pleine propriété.

Ce « montage » a un intérêt fiscal (les droits sont calculés en fonction de la valeur de la nue propriété, inférieure à celle de la pleine propriété) et patrimonial (le donateur conserve une source de revenus).

Dans certains cas, c’est l’usufruit qui est donné, ce qui permet de faire sortir un actif de l’assiette taxable à l’ISF.

La valeur de l’usufruit

Pour déterminer la valeur de l’usufruit, afin de calculer les droits de donation et de succession, le barème suivant doit être utilisé :

Age de l'usufruitier	Valeur de l'usufruit	Valeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans
21 ans révolus	90%	10%
31 ans révolus	80%	20%
41 ans révolus	70%	30%
51 ans révolus	60%	40%
61 ans révolus	50%	50%
71 ans révolus	40%	60%
81 ans révolus	30%	70%
91 ans révolus	20%	80%
Plus de 91 ans révolus	10%	90%

L'usufruit fixe est égal à 23% par période de 10 ans.

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