Si les règles générales gouvernant la TVA sont assez simples et mécaniques, il existe un grand nombre de règles spécifiques qui complexifient grandement la matière. C'est ainsi le cas pour les biens d'occasion, comme le présent article va le démontrer.
Les biens d'occasion sont des biens sortis de leur cycle de production, ayant fait l'objet d'une utilisation mais toujours propre à être employés en l'état ou après réparation. C'est le cas de véhicules achetés d'occasion, de machines ou de biens immobiliers ou terrain à bâtir. En matière de TVA, le même régime (mis à part en matière de taux) s'applique à ceux-ci et aux œuvres d'art, aux objets de collection ou d'antiquité.
La TVA sur les biens d'occasion : la situation des assujettis revendeurs
Ces derniers achètent des biens d'occasion en vue de les revendre. Sur ces opérations, la TVA s'appliquera seulement sur la marge si le bien a été acquis auprès
- d'un non redevable de la TVA (particulier, personne exonérée...),
- d'une personne qui n'est pas autorisée de la TVA (bénéficiaire de la franchise en base, autre assujetti soumis au régime de la TVA sur marge).
Ce régime s'explique par le fait que le revendeur n'a pu déduire de TVA facturée en amont et serait donc imposé, sans celui-ci, sur le chiffre d'affaires réalisé et non sur la valeur ajoutée produite. Dans les autres cas (bien acquis auprès d'un redevable), les règles de droit commun s'appliquent ; ainsi, l'assujetti pourra déduire la taxe qui lui a été facturée et sera imposé sur la totalité du prix de vente.
La loi permet néanmoins d'opter pour l'application du régime général à des opérations normalement taxables sur la marge. Cette option s'effectue sans formalité particulière, opération par opération. Lorsque le régime de la marge s'applique, l'assiette de la TVA est constituée de la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.
En règle général, il convient de réaliser un calcul distinct pour chaque opération. La plupart du temps, le vendeur indique un prix taxe comprise à son client et la marge imposable sera égale à la différence entre le prix de vente TTC et le prix d'achat ramené hors taxe.
Exemple :
Un bien n'ouvrant pas droit à déduction et soumis au taux normal est acheté 1000 euros et revendu 2000 euros.
La marge = 2000 - 1000 euros = 1000 euros
La taxe comprise et de 1000 x 0,833 = 833 euros hors taxe.
Le montant de la TVA sur marge sera de : 833 x 20% = 166,6 euros.
Toutefois, les contribuables peuvent appliquer le système de la globalisation, consistant à calculer, chaque mois, une base imposable en retenant la différence entre le montant total des ventes et le montant total des achats. Si aucune déduction n'est par nature possible concernant le bien vendu, il est toutefois possible de déduire la TVA grevant les biens et services liés à la vente (frais de réparation, commission...). Les assujettis appliquant le régime de la marge ne peuvent faire apparaître la TVA sur leurs factures. Ils doivent néanmoins faire figurer une mention spécifique : « Régime particulier-biens d'occasion ». Cette absence de mention de la taxe collectée rend impossible toute déduction chez l'acheteur, qui pourra donc lui aussi appliquer le régime de la marge.
La TVA sur les biens d'occasion : les échanges intracommunautaires
Le régime de la marge a une portée européenne et pourra ainsi s'appliquer aux échanges intracommunautaires, dans les mêmes conditions qu'en droit interne. Par conséquent, en cas d'acquisition intra communautaire d'un bien d'occasion n'ayant pas ouvert droit à déduction (hypothèse par exemple, où le vendeur situé dans un autre Etat est un particulier ou un assujetti soumis au régime de la marge), la base imposable sera constituée de la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.
Dans les autres cas, les règles classiques relatives aux acquisitions intracommunautaires s'appliqueront (exonération pour le vendeur et autoliquidation pour l'acquéreur sur le prix de vente total). En cas de livraison intracommunautaire, l'assujetti revendeur, pourra, dans les situations susmentionnées, être imposé sur la marge. Dans ce cas, il ne pourra bénéficier de l'exonération dont bénéficient traditionnellement les vendeurs.
Dans tous les échanges intracommunautaires, lorsque le vendeur est soumis à la TVA sur marge, l'acquéreur ne peut déduire la TVA afférente à cette opération.
La TVA sur les biens d'occasion : les échanges extracommunautaires
Le régime de droit commun s'applique dans ce cas (exonération des exportations et paiement de la TVA à la douane pour les importations).
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