La TVA est un impôt sur le chiffre d’affaires, c'est-à-dire qu’elle est assise, en principe, sur le prix de vente global. Toutefois, dans certaines hypothèses, on appliquera celui de la TVA sur marge, assise sur le profit réalisé.
Le fonctionnement de la TVA sur marge
La TVA est une contribution qui fonctionne selon un principe de taxation et de déduction. En effet, le redevable paiera de la TVA sur le prix de vente global et pourra, en contrepartie, déduire la taxe qu’on lui aura facturée.
Dans certains cas limitativement énumérés, la TVA ne sera pas calculée sur le chiffre d’affaires mais sur la marge, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. C’est ce qu’on appelle la TVA sur marge. Ce régime s’applique généralement dans les hypothèses où la TVA en amont n’a pu être déduite. Il permet ainsi au vendeur ne pas être trop pénalisé.
Exemple : Un bien est acheté 50 et est revendu 100 hors taxe. La base d’imposition sera de 50.
Les cas où la TVA sur marge s’applique
La TVA sur marge s’applique tout d’abord aux ventes d’œuvres d’art, de biens d’occasion ou de collections réalisées par des assujettis-revendeurs, lorsque les biens leur ont été livrés par des non redevables ou par des personnes qui ne sont pas autorisées à facturer de la TVA.
En outre, la TVA immobilière peut être assise sur la marge dans les cas suivants :
- vente de terrains à bâtir s’il n’y a pas eu de déduction au départ,
- vente d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans s’ils n’ont pas ouvert droit à déduction.
Enfin, les agences de voyage peuvent être également soumises à la TVA sur marge.
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