Quelles sont les conditions pour avoir le statut d’artisan ?

L'article en brefDevenir artisan, c'est embrasser un parcours jalonné de critères précis, comme le montre l'exigence d'un CAP, BEP, ou équivalent, voire trois ans d'expérience dans l'artisanat pour prétendre à ce titre. Mais l'ambition ne s'arrête pas là : le chemin peut mener jusqu'au prestigieux titre de maître artisan après dix ans d'exercice, sans oublier les parcours spécifiques des artisans d'art, photographes et commerçants. Chaque statut reflète une facette unique de l'artisanat, promettant une aventure professionnelle riche et diversifiée pour ceux qui aspirent à exceller dans leur métier.

Solliciter le statut d'artisan, c'est s'engager dans une démarche personnelle et rigoureuse, qui commence dès l'immatriculation de l'entreprise. La Chambre des Métiers et de l'Artisanat se présente alors comme le point de départ de cette aventure, guidant les entrepreneurs à travers un Stage de Préparation à l’Installation (SPI) obligatoire. Que l'on opte pour une entreprise individuelle ou une société, l'artisanat offre une multitude de voies possibles, toutes unies par un fil commun : la passion du métier et le désir de contribuer de manière significative à l'exercice de l'activité. Cet univers professionnel exigeant, mais ô combien gratifiant, ouvre ses portes à ceux prêts à en respecter les règles et à en explorer les richesses.

Pour obtenir le statut d’artisan, le professionnel doit respecter des conditions strictes, comme celle de détenir un CAP ou BEP, une équivalence ou de justifier de 3 ans d’activité professionnelle dans un métier de l’artisanat.

Le titre de maître artisan nécessite d’avoir été artisan pendant 10 ans. Enfin, les statuts d’artisan d’art, d’artisan photographe et d’artisan commerçant sont des statuts spécifiques.

Les conditions pour avoir le statut d'artisan

Le statut d’artisan est décerné à titre personnel à la personne qui en fait la demande. Pour ce faire, le professionnel doit :

Soit détenir un diplôme spécifique (CAP ou BEP),
Soit détenir un titre équivalent homologué au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Soit justifier d’une expérience de 3 ans dans un métier de l’artisanat
Soit disposer d’un certificat ou d’une attestation de capacité professionnelle dans le cadre de l’exercice d’une profession réglementée.

Le statut d’artisan : indépendant ou SARL ?

Le statut d’artisan n’est pas un statut juridique ou un métier spécifique, mais une reconnaissance professionnelle. Il est attribué aux seules personnes physiques qui :

Participent de manière habituelle à l’exercice de l’activité de l’entreprise,
Y prennent part personnellement.

Sont ainsi concernés les fondateurs directs de l’entreprise, associés, dirigeants ou conjoints collaborateurs. Ainsi, le professionnel peut créer une entreprise individuelle (y compris une auto-entreprise) pour pouvoir exercer à titre indépendant ou encore créer une société: EURL, SARL, SASU, SAS. Attention, pour bénéficier du statut d’artisan, l’entreprise doit employer moins de 10 salariés au moment de sa création.

Où demander le statut d’artisan ?

Le statut d’artisan est à solliciter au moment de l’immatriculation de la société, en remplissant un dossier très complet auprès de la Chambre des Métiers et de l'Arisanat (CMA). Notez que l’immatriculation à la CMA entraine l’obligation de réaliser un Stage de Préparation à l’Installation (SPI).

Quels sont les différents statuts d'artisan ?

Le statut d’artisan d’art

Le statut d’artisan d’art est décerné à titre personnel aux personnes ayant la qualité d’artisan (dans les mêmes conditions qu’évoquées ci-dessus) exerçant une activité relevant des métiers de l’artisanat d’art dont la liste, exhaustive, est fixée par arrêté.

Il regroupe des métiers tels que la création de pièces uniques ou en petites séries de nature artistique, la conservation ou la restauration du patrimoine mobilier ou immobilier, les métiers créatifs de respect de la tradition…

Le titre de maître artisan

Le titre de maître artisan est attribué aux chefs d’entreprises individuelles et aux dirigeants de sociétés qui :

Sont artisans depuis au moins 10 ans, soit immatriculés au Répertoire des Métiers depuis au moins 10 ans
Justifient de deux ans de pratique du métier concerné suivi d’un diplôme Brevet de Maîtrise (BM) ou d’un diplôme équivalent au BM comprenant des connaissances en gestion et en psychologie
Disposent d’un savoir-faire reconnu dans les métiers de l’artisanat

Le statut d’artisan photographe, un statut à part

Le métier de photographe peut être exercé à titre artisanal ou en tant qu’auteur photographe. Tout est question de point de vue et d’organisation du métier.

L’artisan photographe effectue des tirages sur commande (portraits, mariages et événements…) et revend le produit fini.

L’auteur-photographe réalise quant à lui des photographies dont il cédera les droits de reproduction. Tout dépend finalement de ce que vous vendez (vos droits ou le produit final).

Attention, pour disposer de la qualification d’artisan reconnu comme tel, le photographe professionnel doit avoir exercé cette activité au moins cinq années à temps plein et présenter un diplôme reconnu de photographie professionnelle.

Le statut d’artisan commerçant

Certains métiers relèvent d’une activité artisanale, mais aussi commerciale (un artisan coiffeur qui, en parallèle, achète et revend des produits finis comme des shampoings par exemple ; ou un plombier qui achète et revend des pièces en parallèle à son métier de plomberie).

Le fondateur de l’entreprise devra effectuer une double immatriculation, auprès de la Chambre des Métiers et auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

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