Le chèque emploi-associatif dans les associations loi de 1901
Les associations loi 1901 à but non lucratif qui emploient moins de 10 salariés équivalent temps plein peuvent utiliser le chèque emploi-associatif (CEA) pour recruter des salariés. Ce dispositif vise à assouplir les contraintes administratives liées à l’emploi.
Il permet ainsi :
- d’alléger les obligations déclaratives liées à l’embauche (le CEA fait ainsi office de déclaration préalable à l’embauche, d’inscription sur le registre unique du personnel, de contrat de travail, de bulletin de salaire…)
- de faire office de moyen de paiement au salarié (en effet, l’association rémunère son salarié en lui remettant un chèque emploi-associatif, qui s’encaisse comme un chèque traditionnel. Le montant porté est le salaire net.)
- de faire office de moyen de paiement des cotisations sociales par transmission des informations de paiement des salaires au Centre national chèque emploi-associatif (possible par voie électronique via le site cea-urssaf.fr)
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) : une aide à l’embauche pour les associations
Les associations loi 1901 à but non lucratif peuvent embaucher du personnel sous forme de contrat aidé : le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Le CUI-CAE est un dispositif visant à embaucher des personnes qui rencontrent des difficultés de retour à l’emploi. Il comporte une période d’accompagnement du salarié par l’association, au vu de lui faire acquérir de nouvelles compétences. En contrepartie, l’État accorde une exonération de cotisations patronales aux associations qui utilisent ce dispositif du CUI-CAE.
Notez que le CUI-CAE est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Sa durée maximum est de 24 mois (renouvellement compris) ou de 60 mois pour les salariés de 50 ans et plus en situation précaire (bénéficiaires du RSA, de l’ASS…). Il vise uniquement à pourvoir des postes relatifs aux besoins de la collectivité.
Recruter des intermittents du spectacle, une alternative pour les associations
Les associations loi 1901 dont l’objet consiste à organiser des spectacles vivants peuvent se tourner vers le Guichet Unique Spectacle Occasionnel (GUSO) pour recruter des salariés intermittents du spectacle sous forme de contrat à durée déterminée. Le GUSO permet à l’association de réaliser en une seule fois et auprès du même interlocuteur toutes les formalités liées à l’embauche d’un intermittent du spectacle (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, déclaration et paiement des cotisations sociales, déclaration annuelle des données sociales…).
L’association peut faire appel à un auto-entrepreneur
Évidemment, toutes les associations peuvent faire appel à des professionnels indépendants, comme des auto-entrepreneurs ou toute autre entreprise, pour réaliser certaines tâches. Attention, dans ce cas, l’association n’emploie pas un professionnel ; elle le sous-traite. Elle ne pourra donc pas lui imposer des horaires de travail au sein de sa structure ni lui fournir son propre matériel, au risque de voir ce partenariat requalifié en « salariat déguisé » en cas de contrôle.
L’association est un employeur comme un autre
Les associations, comme tous les employeurs, sont obligées de respecter les obligations administratives légales liées à l’embauche (déclaration préalable à l’embauche, établissement d’un contrat de travail, déclaration annuelle des données sociales, attestation employeur…). Pour faciliter leurs démarches, certains dispositifs leur sont spécialement dédiés. L-Expert-comptable zoome sur les aides à l’embauche spécifiques aux associations.
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