La dotation aux amortissements représente la dépréciation d’un actif immobilisé du fait de l’usure du temps ou de l’obsolescence. Elle est calculée pour chaque exercice (annuité) durant toute la durée de vie du bien immobilisé, fixée par le Plan Comptable Général. L’amortissement linéaire répartit la dotation par annuités identiques durant toute la durée de vie du bien. L’amortissement dégressif calcule une dotation aux amortissements plus élevée durant les 1ères années d’utilisation du bien. L’amortissement variable évalue une dotation aux amortissements selon l’unité d’œuvre consommée par le bien amorti. L’amortissement exceptionnel ou accéléré calcule une dotation aux amortissements très élevée sur quelques mois.
Amortissement et dotation aux amortissements : définition
La dotation aux amortissements représente la dépréciation d’un actif immobilisé de l’entreprise du fait de l’usure du temps ou de l’obsolescence. Elle doit être comptabilisée, car elle influe sur le patrimoine de l’entreprise, à savoir la valeur de l’actif au bilan comptable . Cette perte de valeur est évaluée pour chaque exercice comptable durant toute la durée de vie du bien.
La durée de l’amortissement
Le Plan Comptable Général (PCG) énonce une durée de vie pour chaque immobilisation, c’est-à-dire un certain nombre d’années au-delà duquel le bien est complètement déprécié et n’a plus aucune valeur marchande.
En comptabilité, la durée de vie des actifs immobilisés est de :
5 ans pour les immobilisations incorporelles (brevets, licences, marques...)
entre 3 et 10 ans pour les immobilisations corporelles (5 ans pour les installations techniques, 4 à 5 ans pour le matériel de transport, 3 ans pour les micro-ordinateurs...)
entre 20 à 50 ans pour les immobilisations corporelles qui sont les constructions réalisées
L’achat d’actifs financiers, d’un fonds de commerce, d’une œuvre d’art, d’un terrain ou encore le versement d’un droit au bail sont des opérations non amortissables.
La valeur nette comptable
La valeur nette comptable d’un bien est sa valeur après dépréciation, c’est-à-dire la valeur d’achat Hors Taxes (HT) diminuée de la dotation aux amortissements.
Le tableau des amortissements
En comptabilité, le tableau des amortissements reprend la dotation aux amortissements et la valeur nette comptable du bien pour chaque clôture d’exercice et durant toute sa durée de vie. La valeur nette comptable doit être égale à zéro à l’issue de la durée de l’amortissement.
La comptabilisation de la dotation aux amortissements
Dans le Plan Comptable Général (PCG), le compte d’amortissement est comptabilisé sous le même numéro de compte que l’immobilisation qu’il représente, en ajoutant le numéro 8 en seconde position.
Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
68…. | Dotation aux amortissements | X | |
28…. | Amortissement | X |
Les différents types d’amortissement
Il existe plusieurs manières de comptabiliser la perte de valeur d’un bien, c’est-à-dire plusieurs manières de calculer la dotation aux amortissements. Les différents types d’amortissement sont :
l’amortissement linéaire
l’amortissement dégressif
l’amortissement variable
l’amortissement exceptionnel (ou accéléré)
L’amortissement linéaire
L’amortissement linéaire répartit la perte de valeur par annuité équivalente durant toute la durée de vie de l’immobilisation. Le taux de l’amortissement pratiqué est ici le taux en rapport avec la durée de vie. Par exemple, un bien amortissable sur 5 ans aura un taux d’amortissement de 20 % (100/5).
La dotation aux amortissements = valeur du bien HT * taux d’amortissement
Par exemple, un bien d’une valeur de 20.000 euros HT et amorti de manière linéaire sur 5 ans aura une dotation aux amortissements égale à : 20.000 * 20 % = 4.000 euros.
Si le bien est acquis en cours d’année, l’amortissement du premier et dernier exercice se fera au prorata temporis (à partir de la date de mise en service du bien)
Calcul de l’amortissement : valeur H.T * taux d’amortissement * prorata temporis
L’amortissement dégressif
Avec l’amortissement dégressif , la dotation aux amortissements est plus importante durant les premiers exercices. Ici, le taux d’amortissement pratiqué pour chaque annuité est obtenu en multipliant le taux d’amortissement linéaire par un coefficient fixé par décret (article 39A du Code Général des Impôts). Si N= durée de vie de l’immobilisation, le taux utilisé pour l’amortissement dégressif =
(1-N) *100 * coefficient fixé par Décret
Si le bien est acquis en cours d’année, l’amortissement du premier et dernier exercice comptable se fera au prorata temporis (à partir du premier jour du mois de mise en service du bien).
Les coefficients de l’amortissement dégressif en 2017
En 2017, les coefficients de l’amortissement dégressif sont les suivants :
1,75 pour une durée de vie de 3 à 4 ans
2.25 pour une durée de vie de 5 à 6 ans
2.75 pour une durée de vie de 7 ans ou plus
Lorsque le taux d’amortissement linéaire devient supérieur au taux d’amortissement dégressif, l’entreprise utilise le taux d’amortissement linéaire pour les années suivantes.
Les immobilisations concernées par l’amortissement dégressif
La liste des biens qui peuvent être amortis de manière dégressive est indiquée à l’article 39 A-1 du Code Général des Impôts et à l'article 22, annexe III du Code Général des Impôts.
L’amortissement dégressif est préconisé pour les immobilisations dont l’intensité d’utilisation diminue avec le temps. Les nouvelles entreprises profiteront également d’une dotation aux amortissements dégressive pour baisser le poids de leur fiscalité en démarrage d’activité (la dotation aux amortissements étant déductible du résultat imposable).
L’amortissement variable
L’amortissement variable consiste à amortir un bien selon l’unité d’œuvre qu’il consomme. Par exemple, un véhicule de société pourra être amorti en calculant une dotation aux amortissements selon le nombre de kilomètres parcourus pour chaque annuité. Pour une machine, il s’agit de calculer une dotation aux amortissements selon le nombre de pièces fabriquées.
La dotation aux amortissements se calcule ainsi :
Valeur brute du bien acquis * (consommation annuelle / consommation totale sur la durée de vie du bien)
Ce type d’amortissement s’applique uniquement aux immobilisations qui permettent un prévisionnel.
L’amortissement exceptionnel (ou accéléré)
L’amortissement exceptionnel, appelé aussi amortissement accéléré, est un régime de faveur qui peut être accordé (ou non) par l’administration fiscale si l’entreprise en fait la demande. Il concerne des investissements très précis (matériel agricole, nouvelles technologies) pour un amortissement très élevé de quelques mois (déduction du résultat imposable). L’amortissement exceptionnel constitue un soutien de l’administration en faveur de la politique d’investissement de l’entreprise. Il est conseillé de vous tourner vers un expert-comptable pour valider la possibilité d’un amortissement exceptionnel et établir une demande auprès de l’administration fiscale.
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