Les parents ayant des enfants à charge peuvent bénéficier de différents avantages fiscaux comme : la réduction d'impôt grâce au quotient familial (diminution de la progressivité de l’impôt), la déduction d’une pension alimentaire de leur revenu imposable, un crédit d’impôt pour les frais de garde de leurs enfants ou encore une réduction d’impôt pour les frais de scolarité.
Réduction d'impôt liée au quotient familial
Le foyer fiscal est l'unité familiale de base en matière de calcul de l’impôt sur le revenu et est composé de différentes parts. Le revenu imposable à l'IR est égal à la somme des revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
Le droit fiscal français prend en compte la structure du foyer fiscal par le biais du quotient familial.
En vertu de celui-ci, afin d'obtenir l'impôt dû :
- Le revenu imposable doit être divisé par le nombre de parts du foyer fiscal,
- On applique au chiffre obtenu le barème de l'impôt sur le revenu susvisé,
- Le résultat obtenu est multiplié par le nombre de parts.
Ainsi, un foyer fiscal composé de 6 parts et percevant 120 000 euros de revenus, sera imposé à l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) comme s'il avait perçu 4 revenus de 20 000 euros. Les effets du barème progressif de l'impôt sur le revenu seront donc diminués.
Les deux premiers enfants ouvrent droits à une demi-part de quotient familial. On prend en compte une part par enfant à compter du 3ème.
Si les enfants mineurs sont rattachés de droit au foyer fiscal de leurs parents, le rattachement est optionnel pour :
- Les enfants de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition,
- Les enfants de moins de 25 ans continuant leurs études,
- Les enfants handicapés quel que soit leur âge.
Ces avantages sont divisés par deux en cas de garde alternée.
L’avantage fiscal retiré de l’application du quotient familial est plafonné à 1512 euros par demi part supplémentaire.
Les parents élevant seuls leurs enfants bénéficient d’une demi-part supplémentaire (parents isolés).
Déduction d’une pension alimentaire sur le revenu imposable
Les parents qui subviennent aux besoins de leurs enfants majeurs non rattachés à leur foyer fiscal (sur option ou parce qu’ils ont dépassé l’âge de rattachement) peuvent déduire une pension alimentaire de leur revenu imposable une pension alimentaire plafonnée à 5738 euros.
L’état de besoin de l’enfant (qui ainsi ne doit percevoir un salaire supérieur ou égal au SMIC) et les dépenses supportées (versement d’argent, paiement du loyer et des frais de scolarité…) doivent être justifiés.
Cependant, les parents hébergeant un enfant majeur peuvent déduire un forfait de 3411 euros sans justificatif, au titre des frais d’hébergement et de nourriture.
La différence entre 5738 et 3411 euros doit être justifiée et correspondre à des dépenses qui ne sont pas prises en compte dans le forfait (frais de scolarité, frais de carburant).
Le choix entre le versement d’une pension alimentaire et le rattachement dépend de différents critères: taux marginal d’imposition, possibilité ou non de justifier les sommes versées, bénéfice d’une part entière à compter du troisième enfant…
Exonération des revenus de l’enfant de l’impôt sur le revenu
Normalement, les revenus perçus par les enfants sont imposés à l’impôt sur le revenu comme tous autres revenus. Ils s’ajouteront aux revenus de leurs parents s’ils sont rattachés à leur foyer fiscal.
Toutefois, pour prendre en compte leur situation spécifique, le législateur a prévu certaines exonérations.
Ainsi, sont exonérés les revenus suivants :
- Les revenus perçus par les étudiants de moins de 26 ans en rémunération d’une activité exercée parallèlement à leurs études (petits jobs) dans la limite de 3 Smic bruts mensuels,
- Les revenus perçus dans le cadre d’un stage et d’un contrat d’apprentissage, dans la limite d’un Smic brut annuel,
- Certaines bourses.
Les avantages pour la taxe d’habitation
- Un abattement pour les charges de famille est concédé et s’applique de plein droit à l’habitation principale. En cas de résidence alternée, l’abattement est divisé par deux.
- À noter que pour pouvoir bénéficier de l’abattement, les enfants rattachés qui sont mariés ou chargés de famille doivent résider sous votre toit. Cet abattement ne s’applique pas si vous déduisez de vos revenus une pension alimentaire.
Les avantages pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Le montant de l’ISF est réduit de 150 € par enfant à charge.
- Si vos enfants sont majeurs vous ne pouvez prétendre à une réduction de l’ISF. Seul un enfant infirme (quel que soit son âge) vous fera bénéficier d’une réduction de 150 €.
Crédit d'impôt grâce aux frais de garde d’enfants
Les parents faisant garder leur enfant de moins de 6 ans à l’extérieur (halte-garderie, crèche, assistante maternelle…) bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 50% des sommes supportées, plafonnées à 2300 euros par enfant (soit un avantage fiscal ne pouvant excéder 1150 euros).
En outre, les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile (cours à domicile, garde à domicile) ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50%. Les sommes éligibles sont plafonnées à 12 000 euros (+ 1500 euros par personne à charge, dans la limite de 15 000 euros).
Réduction d'impôt grâce aux frais de scolarité
Les enfants rattachés continuant leurs études permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à:
- 61 euros s’ils sont au collège,
- 153 euros s’ils sont au lycée,
- 183 euros s’ils sont dans l’enseignement supérieur.
Leur situation scolaire doit être appréciée au 31 décembre de l’année d’imposition.
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