Qu’est-ce qu’un actionnaire ?

Un actionnaire est une personne physique ou morale qui détient des parts sociales (actions) d’une entreprise. Ces actions lui sont conférées après un apport en numéraire (argent) ou en nature (bien matériel ou immatériel) au capital de l'entreprise. On acquiert des actions à 3 moments de la vie d'une société : à la création de l'entreprise, lors d'une augmentation de capital ou lorsqu'un actionnaire cède ses parts. Les actionnaires sont convoqués aux assemblées générales qui déterminent la stratégie de l'entreprise, la nomination des dirigeants et les évènements majeurs comme les augmentations de capital. Être actionnaire peut répondre à plusieurs objectifs : participer à la vie de l’entreprise, obtenir une rentabilité sur le court terme ou placer son argent sur le long terme.

Différences entre actionnaires, associés, actions et parts sociales

Un actionnaire ou associé détient un droit de propriété d’une entreprise appelé action ou part sociale. Dans une Société Anonyme (SA) et une Société par Actions Simplifiée (SAS), on parle d’actions alors quand dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL), on évoque le terme de parts sociales. L’ensemble des actions ou parts sociales compose le capital social. Le capital social n’a rien à voir avec le chiffre d’affaires d’une entreprise : le premier indique le montant investi par les actionnaires et les associés, le second indique le montant total des ventes en biens et services sur une année.

Devoirs envers les actionnaires 

Les dirigeants d'une entreprise ont l'obligation de convoquer les actionnaires aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires pendant lesquelles les décisions importantes sont votées : stratégie générale, nomination des postes-clés, augmentation ou diminution de capital, achats et ventes d'entreprises, etc. Les actionnaires qui ne participent pas quotidiennement à l'entreprise ont alors l'occasion d'exprimer leurs revendications quant à la vie de l'entreprise.

Composition du capital social en actions

Le capital social se décompose en actions dont la valeur est fixée librement par les associés en Assemblée Générale. Ainsi, un capital social de 20 000 € peut se composer de 1.000 actions d’une valeur de 20€, de 10.000 actions d’une valeur de 2€ ou d’un autre nombre d’actions et montant fixé. Pour obtenir le capital social, il suffit donc de multiplier le nombre d’actions par leur valeur à l’unité.

Bénéfices et pertes

Si l'entreprise réalise des bénéfices, les actionnaires peut recevoir des dividendes : des sommes d’argent prélevées sur le montant des bénéfices et distribuées proportionnellement au nombre d’actions détenues. Dans les sociétés par actions comme les SA et SAS, les actionnaires peuvent également recevoir des stock-options : des montants attribués aux actionnaires pour acquérir des actions supplémentaires. En cas de pertes, un actionnaire n’est responsable des dettes de l’entreprise qu’à hauteur de ses apports dans le capital social, sauf s’il a commis des erreurs lourdes qui ont généré les pertes.

Devenir actionnaire, les moyens à notre disposition.

En règle générale, les statuts de l’entreprise fixent les règles d’acquisition et de cession des actions ou parts sociales. Un pacte d’actionnaires ou d’associés peut être ajouté à ces statuts pour définir plus précisément les règles.

Apports en numéraire et en nature

Une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise) peut investir dans une entreprise par un apport en numéraire et un apport en nature. L’apport en numéraire est une somme d’argent apportée par l’investisseur, l’apport en nature se compose de biens matériels et/ou immatériels (un bâtiment, une voiture, des locaux) apportés à l’entreprise. La valeur des apports détermine un nombre de parts sociales ou actions attribués à l’actionnaire ou à l’associé.

Libération du capital

Un actionnaire peut ne pas libérer la totalité du montant de ses actions au démarrage de l'entreprise : il investit 20% ou la moitié du total des investissements et devra libérer la totalité du montant dans un délai de 5 ans suivant la création de l’entreprise ou l’acquisition des titres d’actions. L’article L225-138-1 du Code de Commerce1 ainsi que l’article L443-6 du Code du Travail encadrent ces pratiques.

> En savoir plus sur la libération du capital.

Les situations où l’on peut devenir actionnaire

Il existe trois moments dans la vie de l’entreprise où une personne morale et/ou physique peut faire l’acquisition d’une ou plusieurs actions d’une entité :

• Création de l’entreprise : l'entreprise naissante a besoin de capitaux et peut avoir besoin d’investisseurs. L’investisseur réalise un pari sur une jeune entreprise sans savoir si cette dernière fera des bénéfices et connaîtra un développement intéressant.
• Augmentation du capital social : l'entreprise ouvre son capital à de nouveaux investisseurs en émettant de nouvelles actions. Le nombre d'actions augmente, la part du capital des actions diminue. Une entreprise qui augmente de 20% le nombre d'actions de son capital fera baisser la part unitaire de ses actions de 20%.
• Rachat d’actions existantes. Des investisseurs rachètent des actions détenues par d’autres actionnaires au cours de la vie de l’entreprise.
  • Ce type d’investissement peut être encadré par la clause de préemption dans les statuts de l'entreprise qui oblige le cédant à vendre ses actions en priorité à un actionnaire et la clause d'agrément qui décide qui a le pouvoir d'accepter ou non un nouvel entrant dans le capital. Le pacte d'actionnaire peut également fixer des règles de cession d'actions dans l'entreprise.
  • Si l'entreprise est cotée, les actions s'achètent et se vendent librement à un prix conseillé par la Bourse. Pour éviter les abus, la loi peut fixer le prix de cession d’une action, en vertu de l’article 1843-4 du Code Civil.

Les raisons de cet investissement

Les actionnaires répondent à trois profils d’investisseurs :

• L’actionnaire qui participe à la vie de l’entreprise. L’acquisition d’actions est durable et dépasse le seuil de 10 % du total des actions. Dans le cas des personnes morales, comme les entreprises, la possession d’une part importante d’actions d’une autre entreprise peut requalifier cette dernière en filiale.
• L’actionnaire qui investit durablement dans une entreprise. Il n'intervient pas quotidiennement mais participe aux assemblées générales et bénéficie d’une rentabilité par le versement de dividendes.
• L’actionnaire qui souhaite un gain immédiat : il achète et revend rapidement les parts sociales acquises pour bénéficier des hausses et des baisses des cours des actions. Pour les personnes morales, ces placements sont comptabilisés comme étant des Valeurs Mobilières de Placement (VMP).

Comptabilisé dans le Bilan Passif d’une entreprise, le capital social se compose de plusieurs actions et représente une dette de l’entreprise envers ses investisseurs. Il convient de bien appréhender la situation financière de chaque entreprise et évaluer les profils d’investisseurs pour éviter les difficultés, que l’on soit entrepreneur ou investisseur.