Le répertoire des métiers est le registre public des artisans exerçant une activité professionnelle indépendante. Il est géré par l’INPI au niveau national et par les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) au niveau départemental. Pour s’y immatriculer, le créateur informe le centre de formalités des entreprises (CFE) de la CMA compétente, un mois avant le début de son activité. L’entreprise doit avoir moins de 10 salariés. Le dirigeant doit disposer des qualifications requises et effectuer un stage de gestion. Une fois immatriculée, l’entreprise obtient une carte professionnelle. Elle est l’identité de l’entreprise (SIREN, APE, etc).
Définition du répertoire des métiers
Le répertoire des métiers est un registre public, régi par la loi 96-603 du 5 juillet 1996. Ce registre répertorie les artisans ayant une activité professionnelle indépendante (production, prestation de service, réparations) et avec moins de 10 salariés lors de l’immatriculation. Au niveau national, il est géré par l’INPI (institut national de la propriété intellectuelle) et au niveau départemental, il est géré par les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA).
Comment s’immatriculer au répertoire des métiers ?
Pour s’immatriculer, il faut s’adresser un mois avant le début de l’activité, en ligne ou par courrier, au centre de formalité des entreprises (CFE) de la chambre des métiers compétente (en fonction du département de l’entreprise). Cette dernière tient à jour le répertoire des métiers, remet les extraits d’immatriculation, de radiation et la carte professionnelle nationale annuelle. Cette carte contient toutes les informations relatives à l’entreprise : activité, adresse, numéro SIREN , numéro APE , numéro SIRET , etc.
Le numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) est une composition unique de 9 chiffres. Il attribue une identité à une entreprise. Tous les numéros SIREN se trouvent dans le répertoire SIRENE.
Le numéro SIRET est composé du numéro SIREN et du numéro NIC (numéro interne de classement). Son code à 14 chiffres correspond à l’identification d’un établissement de l’entreprise.
Le numéro APE (activité principale exercée) est un code à 4 chiffres et 1 lettre. Il correspond à l’activité majeure exercée par l’entrepreneur.
Le créateur doit suivre un stage de 30h minimum pour s’immatriculer. Ce stage évoque les bases de gestion pour créer une entreprise : juridique, social, fiscal, comptable, … Son coût est d’environ 260 euros. Si l’entrepreneur s’immatricule au répertoire des métiers dans les 6 mois, il peut se faire rembourser ce stage par le FAFCEA (fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale).
Le créateur doit aussi vérifier s’il est conforme au niveau de ses qualifications. Par exemple, la qualité d’artisan nécessite un CAP, BEP, titre équivalent homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour le métier exercé, attestation de capacité professionnelle exigée pour l'exercice d'une profession réglementée ou autre titre préparant à l'exercice d'un métier artisanal.
À savoir sur le répertoire des métiers
Pour s’inscrire au répertoire des métiers, le créateur ne doit pas être interdit d’exercer une activité professionnelle.
Lorsqu’une entreprise exerce en plus une activité commerciale, elle doit aussi s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés.
Si une entreprise concernée par le répertoire des métiers ne s’immatricule pas, elle peut subir des sanctions (jusqu’à 4.500 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement).
Les frais d’immatriculation varient selon le statut de l’entreprise (artisan en micro-entreprise ou auto-entrepreneur : gratuit ; entreprise individuelle artisanale : environ 190 euros).
5f59.png){kind=small}
