La cotisation retraite en auto-entrepreneur : Comment ça marche ?

Est-ce qu'un auto-entrepreneur cotise pour la retraite ? 

La réponse est oui ! Chaque mois ou trimestre, lorsqu’un auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires à l’URSSAF, ce dernier est redevable de cotisations sociales selon un pourcentage de son chiffre d’affaires déclaré.

Parmi ce forfait global de cotisations sociales (aussi appelé "forfait social"), on retrouve l’assurance pour la maladie, l’invalidité, la retraite ou encore la formation professionnelle.

Une fois collectées, l’URSSAF se charge ensuite de redistribuer ces sommes d’argent aux différents organismes dédiés, on parle alors de "répartition des cotisations".

Quelles sont les cotisations pour l'assurance retraite d'un auto-entrepreneur ?

Une partie des cotisations sociales de ce forfait global ira donc vers la caisse de retraite dont dépend le micro-entrepreneur. 

Selon l’activité exercée, il peut s'agir : 

• Soit de l’Assurance Retraite du Régime Général (pour les artisans, commerçants et professions libérales non-réglementées)

• Soit de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales) 

Avec ces cotisations seront financées la retraite de base ainsi que la retraite complémentaire. 

Bon à savoir : Une fois votre auto-entreprise déclarée, vous n’avez pas de démarches particulières à faire pour votre affiliation. C'est l’URSSAF qui se charge de vous affilier auprès du bon organisme. Aussi, vous pouvez recevoir des courriers de certaines caisses de retraite complémentaire rattachées à l’Agirc-Arrco mais vous ne devez pas en tenir compte car cela concerne uniquement les entreprises qui embauchent des salariés. 

Comment cotiser pour la retraite ?

Afin de cotiser pour sa retraite, un auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre (selon l’option choisie) sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Le montant des cotisations à payer à l'URSSAF varie en fonction du chiffre d’affaires déclaré.

Cela signifie également que si le chiffre d’affaires déclaré est nul, alors l'auto-entrepreneur ne cotisera pas pour sa retraite.

Quel est le taux de cotisation ?

Il existe 4 niveaux de de cotisation différents selon la nature de l'activité exercée.

Les taux globaux (incluant donc la part retraite mais aussi les autres cotisations) dépendent de l'activité exercée : 

• 12,30% pour les activités d’achat et de revente de marchandises (BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux)

• 21,20% pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC)

• 21,10% pour les activités libérales non-réglementées relevant du régime général SSI (BNC - Bénéfices Non Commerciaux)

• 21,20% pour les activités libérales relevant de la CIPAV (BNC)

Ces taux ont été mis à jour au 1er octobre 2022 suite à l'annonce du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat.

Quelle caisse retraite pour les auto-entrepreneurs ?

Chaque micro-entrepreneur est affilié à un régime spécifique, puis rattaché à une caisse de rattachement.

Régimes de retraite et affiliation de l’auto entrepreneur

Comme indiqué précédemment, les auto-entrepreneurs sont affiliés :

• Soit à l’Assurance Retraite du Régime Général

• Soit à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales)

Caisses de rattachement

Une fois que vous connaissez votre affiliation à votre organisme de retraite, vous pouvez ensuite savoir quelle est la caisse de rattachement :

1) Pour les artisans, commerçants et professions libérales qui ne sont pas rattachés à la CIPAV : 

• Le régime de retraite de base sera : 

  • La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) pour les habitants d’Ile-de-France

  • La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) pour les habitants des autres régions

  • La CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) pour les habitants de Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane

• Le régime de retraite complémentaire sera le RCI (Régime Complémentaire des Indépendants)

2) Pour les professions libérales rattachées à la CIPAV, les retraites de base et complémentaire seront toutes les deux gérées directement par la CIPAV.

Comment valider ses trimestres de retraite en auto-entrepreneur ?

Comme un salarié, un auto-entrepreneur peut valider jusqu’à 4 trimestres de retraite par an. Cependant, la validation de ces 4 trimestres dépend du chiffre d’affaires déclaré sur une année civile. Sachez qu’il y a un montant minimum à respecter et la caisse de retraite dont vous dépendez vérifiera  votre chiffre d’affaires afin de déterminer si vous validerez 1 trimestre, 2, 3 ou 4 trimestres.

Bon à savoir : Si vous cumulez auto-entreprise et salariat, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres par an.

Quel chiffre d'affaires pour valider 4 trimestres en micro-entreprise en 2023 ?

Tout dépend de votre type d'activité. Voici donc un tableau récapitulatif du chiffre d’affaires annuel minimum après application du taux d’abattement pour valider des trimestres : 

Précisions sur l’abattement forfaitaire

Le chiffre d’affaires déclaré (montant brut) est soumis à un taux d’abattement forfaitaire afin de déterminer le revenu retenu par l’URSSAF et l’administration fiscale. C'est également ce revenu qui sera pris en compte pour calculer le montant de votre pension retraite.

Ce taux d’abattement forfaitaire est de : 

• 71% pour les activités commerciales

• 50% pour les activités de prestations de services

• 34% pour les activités libérales

L'abattement forfaitaire est appliqué sur le chiffre d’affaires d’une année civile. 

Combien de trimestres retraite valider selon l'âge du micro-entrepreneur ?

Voici un tableau récapitulatif du nombre de trimestres à valider pour bénéficier du taux plein, selon l’année de naissance de l’auto-entrepreneur :

Un point sur la réforme des retraites de 2023

À partir de septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite sera reporté de 3 mois par an.

Y a t-il un minimum retraite auto-entrepreneur ?

Il y a en effet une retraite dite “minimum” qui s’élève aujourd’hui à 75% du SMIC. Avec la réforme des retraites, le gouvernement souhaite augmenter ce montant minimum à 85% du SMIC net (indexé à l’inflation) pour tous les salariés et auto-entrepreneurs ayant une retraite complète.

Comment calculer le montant de sa retraite auto-entrepreneur ?

Découvrez comment calculer votre retraite de base et votre retraite complémentaire :

Calculer sa retraite de base (pour les micro-entrepreneurs au Régime Général)

Le montant de la retraite de base correspond à la moitié de votre revenu moyen. Ce revenu moyen est basé sur les 25 meilleures années.

Soit vous partez avec tous vos trimestres validés (le nombre de trimestres requis pour partir à la retraite à taux plein est aussi appelé "durée de référence") et le taux appliqué sera de 50%.

Soit vous partez sans avoir validé le nombre de trimestres requis, mais votre taux sera alors minoré.

Le calcul de la retraite de base est le suivant : 

Revenu annuel moyen x Taux x (nombre de trimestres validés / durée de référence)

= Montant annuel de la retraite de base

Bon à savoir : Le montant de la retraite de base ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale.

Calculer sa retraite complémentaire (pour les micro-entrepreneurs au Régime Général)

Le montant de la retraite complémentaire est calculé avec un système de points. C'est-à-dire que les cotisations sociales versées pour la retraite complémentaire sont converties en points. Ensuite, il faut connaître la valeur du point (en euros), car celle-ci évolue chaque année. 

Pour toucher la retraite complémentaire à taux plein, la pension de retraite de base doit également être à taux plein (validation de tous les trimestres requis).

Le calcul de la retraite complémentaire est le suivant : 

Nombre de points acquis x Valeur du point au moment du départ à la retraite

= Montant annuel de la retraite complémentaire

Le montant de la retraite complémentaire vient alors s’ajouter au montant de la retraite de base.

Calculer sa retraite de base + complémentaire (pour les micro-entrepreneurs à la CIPAV)

Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV, la retraite de base et la retraite complémentaire sont toutes les deux calculées selon un système de points. Plus le micro-entrepreneur cotise, plus il aura de points cumulés tout au long de sa carrière. Là aussi, il est nécessaire de se renseigner afin de connaître la valeur du point, puisqu'ils seront convertis en euros au moment du départ à la retraite.

Le calcul de la retraite de base et complémentaire est le suivant (même calcul pour les deux) : 

Nombre de points acquis x Valeur du point au moment du départ à la retraite

= Montant annuel de la retraite

Pour en savoir plus sur le montant de votre retraite en étant affilié à la CIPAV, vous pouvez consulter cet article dédié.

Quel est l’âge du départ à la retraite pour un auto-entrepreneur ?

L’âge légal

Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs doivent attendre l’âge de 62 ans minimum pour partir à la retraite. C’est donc à ce moment-là que vous allez pouvoir toucher vos indemnités retraite. Cependant, pour partir à 62 ans à taux plein (c’est-à-dire pour toucher une pension complète), il est nécessaire que vous validiez le nombre de trimestres requis. Dans le cas contraire, la pension retraite subira une décote. 

La particularité du départ à 67 ans

À savoir également que si vous attendez l’âge de 67 ans pour partir à la retraite, il n’y aura plus de nombre de trimestres requis. C’est-à-dire que même si vous n’avez pas validé tous vos trimestres, vous bénéficierez d’une retraite complète.

Le rachat de trimestres

Si vous souhaitez un départ à la retraite avant 67 ans mais que vous n’avez pas validé tous vos trimestres, alors tout comme les salariés, vous pouvez racheter des trimestres. Pour cela, vous devez déposer une demande directement auprès de la caisse de retraite dont vous dépendez et celle-ci étudiera votre dossier.

Comment demander sa retraite d’auto-entrepreneur ?

Pour faire votre demande de pension retraite, vous devez vous y prendre 6 mois avant la date d’effet désirée. D’ailleurs cette date ne peut être fixée avant l’âge légal autorisé (sauf cas de retraite anticipée) et doit correspondre au premier jour d’un mois.

Pour déposer votre dossier de demande de retraite, vous devez idéalement la faire en ligne sur le site de l’Assurance Retraite, ou bien la faire au format papier auprès de la dernière caisse de retraite cotisée.

Plusieurs justificatifs vous seront demandés : 

• La photocopie de votre carte d'identité

• La photocopie de votre livret de famille

• Un RIB

• Votre dernier avis d'imposition

• Le certificat de radiation fourni par votre CFE compétent

• Si dossier papier : le formulaire de demande de retraité complété (donné par l’Assurance Retraite)

Le cumul de la retraite et du statut d'auto-entrepreneur : est-ce possible ?

Pour un retraité, il est tout à fait possible de cumuler sa pension de retraite ainsi que du chiffre d’affaires venant d’une auto-entreprise. Cette situation est idéale pour les retraités souhaitant bénéficier d’un revenu complémentaire.

Les conditions pour cumuler micro-entreprise et retraite

Afin de bénéficier du cumul emploi-retraite, vous devez être dans l’une de ces deux situations : 

• Soit vous avez l’âge légal pour partir à la retraite et vous avez validé tous les trimestres requis pour partir à taux plein ;

• Soit vous avez attendu l’âge de 67 ans pour partir à la retraite et bénéficiez donc du taux plein.

Dans les deux cas, vous devez avoir fait liquider toutes vos pensions de base et complémentaire des régimes obligatoires en France et à l’étranger.

Ainsi, si vous vous trouvez dans une de ces situations, alors vous pourrez percevoir votre pension retraite sans modification de montant ainsi que vos revenus complémentaires issus de votre micro-entreprise. À l’inverse, si vous n'êtes pas dans l’une de ces situations, vous pourrez quand même être auto-entrepreneur et toucher des revenus complémentaires, cependant le montant de votre pension retraite sera modifié.

Qu’en est-il des cotisations sociales ?

En tant que retraité et auto-entrepreneur, vous allez payer le forfait global de cotisations sociales à chaque déclaration de chiffre d’affaires. Cependant, la particularité est qu’en tant que retraité vous ne pouvez pas additionner de droits supplémentaires à votre retraite (qu’elle soit prise à taux plein ou non) au travers de ces nouvelles cotisations. En résumé, les cotisations prélevées seront les mêmes que pour tous les auto-entrepreneurs, mais seront donc reversées à titre solidaire.

Toutefois, voici quelques exceptions :

• Vous avez liquidé vos droits à la retraite avant le 1er janvier 2015

• Vous avez liquidé votre pension de retraite avant 55 ans

• Vous bénéficiez d'une pension militaire

• Vous bénéficiez du minimum vieillesse (ASPA) ou d’une retraite progressive

De plus, si vous percevez une retraite à taux partiel, vous pouvez acquérir de nouveaux droits à la retraite :

• Si vous étiez salarié auparavant et que vous avez repris une activité artisanale ou commerciale ;

• Si vous étiez travailleur indépendant auparavant et que vous avez repris une activité libérale.

Dans tous ces cas de figure, vous pourrez alors bénéficier de trimestres supplémentaires lorsque vous cesserez votre auto-entreprise.

Vous avez besoin d’un accompagnement pour comprendre et préparer votre départ à la retraite ? N’hésitez pas à faire appel à notre cabinet d’expert-comptable.