Combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur ? (2024)

Le statut d'auto-entrepreneur, également connu sous le nom de micro-entrepreneur, offre des avantages administratifs et fiscaux attractifs. Toutefois, il existe certaines circonstances qui peuvent entraîner la sortie de ce régime. Cet article explore les principales raisons de perdre ce statut et les étapes à suivre pour une transition réussie vers un autre régime.

Quand sort-on du statut d'auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur, aussi connu sous le nom de micro-entrepreneur avec ses avantages administratifs et fiscaux, peut être perdu selon certaines circonstances spécifiques.

Voici les deux situations principales menant à la sortie de ce régime :

Absence de chiffre d'affaires

Un auto-entrepreneur peut être radié du régime en cas d'absence de chiffre d'affaires pendant une période prolongée. Si votre chiffre d'affaires est nul pendant deux années civiles consécutives, vous serez automatiquement radié. Cette mesure vise à garantir l'accès au statut pour les entrepreneurs exerçant une véritable activité économique.

Dépassement du plafond de chiffre d'affaires

La micro-entreprise est soumise à des plafonds de chiffre d'affaires annuels. En 2024, ces plafonds sont fixés à :

• 77 700 € pour les prestations de services et professions libérales
• 188 700 € pour les activités commerciales et de fourniture de logement

Dépassement des seuils : Si ces seuils sont dépassés pendant deux années consécutives, l'auto-entrepreneur doit passer au régime réel d'imposition.

Ces règles permettent de maintenir les avantages spécifiques du statut tout en s'assurant de son adéquation à l'activité économique.

Les seuils de tolérance et l'application de la TVA

Seuils de tolérance pour la TVA

En temps qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez par défaut d'une franchise en base de TVA, Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA tant que ne vous dépassez pas certains seuils de chiffre d'affaires :

• 36 800 € pour les prestations de services (sans dépasser le seuil majoré de 39 100 €).
• 91 900 € pour les activités commerciales (sans dépasser le seuil majoré de 101 000 €).

Dépasser ces seuils implique l'assujettissement à la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.

Assujettissement à la TVA

Une fois les seuils de tolérance dépassés, vous devrez facturer la TVA à vos clients, déduire la TVA sur vos achats, et effectuer des déclarations de TVA périodiques.

Outils de gestion pour anticiper les dépassements de seuils

Pour anticiper ces dépassements de seuils, vous pouvez utiliser :

• Des logiciels de comptabilité tels que QuickBooks, Sage...
• Des tableaux de bord pour visualiser l'évolution du chiffre d'affaires
• Des alertes automatisées pour suivre de près les seuils critiques
• Des consultations régulières avec un comptable pour obtenir des conseils personnalisés

Ces outils vous permettent une gestion proactive et une transition en douceur en cas de changement de régime fiscal.

Peut-on sortir volontairement du statut d'auto-entrepreneur ?

Vous pouvez effectivement sortir de ce statut, par plusieurs moyens :

Changement de régime fiscal

Lorsque votre activité croît, vous pourriez envisager de passer à un régime fiscal plus avantageux, comme le régime réel simplifié ou normal. Cette transition permet de déduire les charges réelles et offre une meilleure optimisation fiscale, adaptée à l'évolution de vos besoins et de votre chiffre d'affaires.

Passage de microentreprise à société

Pour accompagner une croissance significative ou pour structurer des partenariats stratégiques, fermer votre microentreprise pour ouvrir une société (SARL, SAS, EURL) peut être judicieux. Ces formes juridiques offrent une responsabilité limitée, séparant ainsi votre patrimoine personnel de celui de l'entreprise. Cela apporte une sécurité accrue en cas de difficultés financières et ouvre la voie à des collaborations plus complexes ou à des investissements externes.

Attention cependant, la transformation d'une microentreprise à société n'est pas possible. Il vous faudra obligatoirement radier la microentreprise au préalable de l'ouverture de la société

Si vous souhaitez connaitre le statut juridique le plus adapté à votre profil, n'hésitez pas à tester notre simulateur : 

Cessation d'activité

Lorsque vous décidez de mettre fin à votre activité de micro entrepreneur, vous devez formaliser cette décision en déclarant la cessation d'activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette démarche clôture vos obligations fiscales et sociales liées au statut d'auto-entrepreneur, vous permettant de tourner la page sereinement et d'explorer de nouvelles opportunités professionnelles ou personnelles. 

Chaque décision nécessite une analyse approfondie de vos objectifs à long terme et une compréhension claire des implications fiscales, juridiques et administratives. Pour faciliter cette transition vers une nouvelle étape de votre parcours entrepreneurial, il est recommandé de solliciter les conseils d'un professionnel compétent qui saura vous guider et vous accompagner tout au long des démarches nécessaires.

Combien de temps faut-il pour fermer une auto-entreprise ?

La fermeture d'une auto-entreprise est rapide et simple. On estime environ 2 à 4 semaines pour une fermeture officielle . Voici les étapes principales :

1. Déclaration de cessation d'activité : à effectuer auprès du CFE, en ligne ou par courrier. Traitement en quelques jours.
2. Traitement administratif : le CFE transmet les informations à l'URSSAF et aux services fiscaux, généralement en une à deux semaines.
3. Clôture des obligations fiscales et sociales : règlement des dernières cotisations sociales et fiscales.

Quand faut-il arrêter la micro-entreprise et passer en société ?

Le moment idéal pour passer d'une micro-entreprise à une société dépend de votre situation spécifique et de vos objectifs à long terme. Il est souvent conseillé de faire appel à un expert-comptable ou un conseiller juridique pour évaluer les avantages fiscaux, les implications juridiques et les exigences administratives de ce changement.

Prendre la décision de passer à une société nécessite de considérer quelques points pour déterminer le bon moment pour faire ce changement :

• La croissance de l'activité : Comme expliqué plus tôt, si votre chiffre d'affaires dépasse régulièrement les plafonds fixés pour les micro entrepreneurs (77 700 € pour les services, 188 700 € pour le commerce), passer à une société peut offrir plus de souplesse pour gérer une activité en expansion.
• La protection du patrimoine personnel : Une société (SARL, SAS, etc.) permet de distinguer votre patrimoine personnel de celui de l'entreprise, offrant une meilleure protection en cas de difficultés financières ou de litiges.
• La déductions fiscales et comptables : Les sociétés peuvent bénéficier de déductions fiscales plus importantes et d'une gestion comptable plus flexible, ce qui peut être avantageux lorsque les charges et les investissements augmentent.
• La collaboration avec des partenaires : Si vous envisagez de collaborer avec d'autres entrepreneurs ou d'attirer des investisseurs, une structure sociétaire peut être plus adaptée pour structurer les relations et les responsabilités.

Conclusion

Pour conclure, il est possible de sortir, volontairement, ou non, du statut d'auto-entrepreneurs via deux situations principales, en cas de résultats nul pendant deux années civiles consécutives ou en cas de dépassements des plafonds de chiffres d'affaires. En général, il faut compter environ 2 à 4 semaines pour que la fermeture soit officiellement enregistrée.

L'évolution statutaire de votre micro entreprise va donc dépendre de votre situation financière et vos objectifs à long terme. 

Nous vous conseillons tout de même de rester auto-entrepreneur le plus longtemps possible lorsque votre activité le permet. Ce statut vous apporte une fiscalité avantageuse, des formalités administratives allégées et une absence de comptabilité complexe. Profitez en le temps que vous le pouvez !