Les 5 avantages du contrat de professionnalisation en 2024

Employeurs, connaissez-vous les avantages du contrat de professionnalisation ? Anciennement nommé « contrat de qualification », ce dispositif permet à un demandeur d’emploi peu qualifié de signer un contrat de travail avec un patron, et de se former en centre de formation en vue d’obtenir une certification professionnelle. En contrepartie du temps consacré au salarié en contrat pro, l’entreprise d’accueil peut prétendre à certaines aides financières, allégeant ainsi la charge supportée.

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?

Définition et objectifs du contrat de professionnalisation

Il s’agit d’un contrat de travail s’inscrivant dans le cadre d’une formation continue réalisée en alternance. Il fait partie du dispositif des contrats aidés dont l’objectif consiste à favoriser la réinsertion professionnelle de personnes plus ou moins qualifiées. De plus, il permet aux entreprises de répondre à leurs besoins de recrutement de manière ciblée.

Parmi les avantages du contrat de professionnalisation, l’acquisition de compétences théoriques et techniques se révèle appréciable pour développer l’employabilité des demandeurs d’emploi. La relation de travail s’effectue dans les mêmes conditions que celles s’appliquant à un salarié classique, à ceci près que la personne recrutée en contrat pro partage son temps de travail entre un organisme de formation et l’entreprise qui l’emploie. 

Elle assimile ainsi les connaissances théoriques nécessaires à l’exécution de sa mission dans un secteur d’activité donné. Pour ce faire, elle est encadrée par des formateurs issus du milieu professionnel concerné, et dispose d’un tuteur lors de la mise en pratique de ses acquis en entreprise.

Au terme de la formation professionnalisante, le salarié en contrat pro concourt à l’examen validant son cursus. Le diplôme ou le titre professionnel visé doit être reconnu par l’État ou par la branche professionnelle concernée au travers des classifications de sa convention collective nationale. De fait, il doit figurer au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou compter parmi les certificats de qualification professionnelle (CQP). 

Les différents publics concernés par ce type de contrat

Le contrat de professionnalisation s’adresse à un large public. À l’origine, il visait essentiellement une population jeune, éloignée de l’emploi. À l’heure actuelle, nombreux sont les profils qui peuvent bénéficier des avantages du contrat de professionnalisation, tels que : 

• les jeunes âgés de 16 à 25 ans ayant besoin de finaliser leur parcours de formation initiale ;

• les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus ;

• les personnes ayant déjà expérimenté une forme de contrat aidé (contrat unique d’insertion, contrat adultes-relais, CDD senior, etc.) ;

• les allocataires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés).

Ce contrat de travail peut faire l’objet d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un CDI. L’action de professionnalisation commence dès la prise de poste. Elle est prévue pour une durée maximale de 6 à 12 mois. Dans certains cas, celle-ci peut être étendue jusqu’à 24, voire 36 mois.

Les avantages du contrat de professionnalisation pour l'employeur

Le contrat de professionnalisation présente, à bien des égards, un réel atout pour l’employeur.

1- Un outil de recrutement efficace

Le contrat de professionnalisation constitue une alternative intéressante pour les recruteurs. Certains secteurs d’activité requièrent des compétences et une technicité bien spécifiques. Alors que Pôle emploi dispose d’un vivier de candidats motivés, ces derniers ne sont pas toujours dotés des aptitudes attendues sur le terrain. 

C’est en cela que le contrat pro intervient pour répondre aux besoins de main-d’œuvre qualifiée. L’employeur peut ainsi former l’élève aux savoir-faire de son activité, tout en lui transmettant les valeurs et la culture de l’entreprise. 

Du côté du candidat, celui-ci bénéficie d’une offre de formation conforme à la réalité du marché. Il multiplie ainsi toutes les chances de se voir proposer un poste à l’issue de son cursus de professionnalisation.

2- Une intégration progressive du collaborateur

La conclusion d’un contrat de professionnalisation réunit toutes les conditions pour permettre une intégration optimale du salarié. La société désigne un tuteur parmi ses effectifs. Ce dernier sera chargé d’accompagner et de guider l’élève dans l’appréhension des rouages du métier. Il assure ainsi la liaison entre l’apprenant et le centre de formation.

Les avantages du contrat de professionnalisation ne manquent pas. Comme pour tout contrat de travail, le contrat pro comprend lui aussi une période d’essai. Toutefois, la période de professionnalisation est l’occasion pour le salarié de tester le poste à son rythme avant de se projeter dans la société à plus long terme. 

De même, l’employeur optimise son recrutement puisqu’il peut lui aussi prendre le temps d’évaluer les capacités et la personnalité du candidat avant de lui proposer un contrat en CDD ou en CDI.

3- Un coût salarial maîtrisé grâce à la rémunération en contrat de professionnalisation

Intégrer un collaborateur sous ce dispositif permet à l’employeur d’alléger sa masse salariale. En effet, la rémunération du salarié en contrat pro diffère de celle d’un salarié classique. Celle-ci varie selon l’âge de l’alternant et son niveau de qualification initial. Ainsi, il est rémunéré de la manière suivante : 

Il va sans dire que cet avantage du contrat de professionnalisation impacte directement le poids des charges sociales supportées par l’employeur. La rémunération étant souvent inférieure au salaire minimum, les cotisations patronales s’en trouvent également allégées.

Enfin, il est à noter que le contrat de qualification présente également un intérêt certain pour les candidats.

4- Des conditions d’emploi et un statut similaires à tous les salariés

L’un des avantages du contrat de professionnalisation réside également dans le statut qu’il offre à son bénéficiaire. Celui-ci est considéré de la même manière que ses collègues, bien qu’il soit encore en période de formation. Il jouit ainsi des dispositions prévues dans la convention collective (CCN), au même titre que l’ensemble des collaborateurs.

Il est à noter qu’à son terme, l’exécution d’un contrat pro peut ouvrir des droits au chômage à son signataire.

5- Un levier de développement de l’employabilité des personnes précaires

Cette forme de relation de travail présente un intérêt sociétal majeur. Nombreux sont les profils ayant quitté le système scolaire sans qualification, entravant leur accès à l’emploi. D’autre part, la conjoncture économique et les diverses restructurations amènent des travailleurs de longue date à se reconvertir, parfois même dans un domaine qui leur est inconnu. 

La conclusion d’un contrat pro permet ainsi à un public fragile (profils non qualifiés, actifs seniors, personnes en situation de handicap, etc.) d’élargir son champ de compétences, favorisant leur attractivité aux yeux des employeurs.

Les aides financières et exonérations fiscales

Les différentes aides à l'embauche

Un certain nombre d’aides pour les contrats de professionnalisation sont prévues par l’État et tendent à encourager les employeurs à y recourir pour recruter leur personnel. Cette relation de travail ouvre notamment droit à : 

• une aide à l’embauche de 2 000 % € pour le recrutement en contrat pro d’un demandeur d’emploi âgé de plus 45 ans ou plus ;

• une aide forfaitaire de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus ;

• un soutien financier pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ;

• une aide spécifique visant à encourager le recrutement de personnes précaires dans les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

De plus, les employeurs proposant des contrats pro bénéficient également d’allègements fiscaux, notamment sur les salaires des jeunes recrues. Ils jouissent aussi de l’exonération de certaines cotisations sociales lors de l’embauche d’un alternant de 45 ans ou plus. 

D’autres exonérations s’appliquent sur l’embauche de salariés dans les GEIQ, ainsi qu’une déduction de la taxe d’apprentissage pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 250 salariés et se compose de plus de 5 % de collaborateurs en contrat pro.

Les avantages spécifiques pour l'embauche de personnes handicapées en contrat pro

Différentes aides financières sont mises en place pour inciter les entreprises à recruter des personnes handicapées. Dans le cadre d’une embauche en contrat de professionnalisation, l’employeur peut en bénéficier, à la condition que le contrat s’étende sur une durée minimale de 6 mois. 

Celui-ci doit prévoir une durée de travail minimale hebdomadaire de 24 heures (une tolérance existe pour les contrats de minimum 16 heures par semaine). Il appartient à l’employeur de faire la demande auprès de l’Agefiph, celle-ci n’étant pas automatique.

Les démarches administratives simplifiées

Du côté de l’employeur, conclure un contrat de professionnalisation est une aubaine en termes de charge administrative. Les démarches permettant de formaliser l’embauche se veulent simples et efficaces. 

Pour ce faire, l’entreprise est tenue d’établir le contrat par écrit et de le faire signer par les parties, soit son dirigeant et le salarié. Ce contrat prend la forme d’un Cerfa (le formulaire n° 12434*03) et s’accompagne d’une convention précisant les conditions d’accueil et de formation de l’alternant.

Une fois le formulaire complété, l’employeur le transmet à l’OPCO (opérateur de compétences) concerné, dans un délai de 5 jours après la signature. Celui-ci dispose de 20 jours pour rendre son avis quant à la conformité de l’acte de formation. Si celui-ci est favorable, l’OPCO dépose en ligne le contrat auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de la région dans laquelle l’entreprise se situe.

Les inconvénients du contrat de professionnalisation

Bien qu’il ne manque pas d'arguments en sa faveur, le contrat de professionnalisation a aussi ses limites.

L’incertitude quant au profil recruté

Lors du processus de recrutement, l’employeur est conscient des caractéristiques du poste à pourvoir et des critères requis pour y répondre au mieux. Le candidat au contrat de professionnalisation, lui, se lance dans une nouvelle aventure professionnelle pour laquelle il s’engage à se former. Si l’enthousiasme est bien présent, il peut être difficile pour le recruteur de mesurer le potentiel du candidat en amont et de s’assurer que celui-ci corresponde parfaitement à la fiche de poste.

La disponibilité du tuteur

Si la période de formation compte parmi les avantages du contrat de professionnalisation, celle-ci nécessite aussi d’y consacrer du temps. La mission d’accompagnement du tuteur en entreprise peut sembler chronophage. Toutefois, elle constitue la condition sine qua non à l’intégration de l’alternant et à l’efficacité du recrutement. 

Le coût réel du contrat pro par rapport au temps de présence en entreprise

Dans la même logique, le coût réel lié à l’accueil d’un contrat pro peut être source d’hésitation pour un employeur. De fait, le salarié partage son temps entre l’entreprise et le centre de formation. Son temps de présence effective dans les locaux de l’employeur est inférieur à celui d’un collaborateur habituel. 

La charge de travail abattu est indéniablement moindre, d’autant plus que son manque d’expérience ne lui permet pas d’avancer au même rythme que ses collègues, ce qui le rend moins rentable pour l’activité de l’entreprise.

Une balance à l’avantage du contrat de professionnalisation

Il est essentiel de considérer la situation sous un angle nouveau. Accueillir un alternant en contrat pro nécessite de se rendre disponible pour répondre à ses questions, de faire preuve de pédagogie et de patience. Il s’agit d’un investissement pour l’avenir. En effet, ce temps consacré à la formation permet à l’entreprise de façonner la recrue de sorte que celle-ci réponde au mieux à son besoin.

À l’issue d’une période de formation menée avec brio, le recruteur se prémunit de toute erreur de recrutement, laquelle peut coûter cher à l’entreprise.

Les différentes aides de l’État et l’allègement des charges sociales visent à pallier les multiples problématiques liées à l’embauche d’un contrat pro. L’objectif consiste à encourager les employeurs à recourir à cette forme de main-d’œuvre, dont la relation peut se révéler gagnant-gagnant pour les deux parties.

Les questions courantes sur le contrat de professionnalisation 

Quel est le mieux entre apprentissage et professionnalisation ?

Les deux dispositifs consistent à alterner la formation théorique et la mise en pratique en occupant un poste salarié. Néanmoins, l’alternant en contrat pro étant généralement plus âgé que l’apprenti, il bénéficie d’une meilleure rémunération.

En outre, le temps passé en entreprise est supérieur pour le signataire d’un contrat pro que pour l’élève en apprentissage. Il profite ainsi de temps supplémentaire pour perfectionner son savoir-faire sur le terrain.

Quel est le salaire net avec un contrat de professionnalisation ?

La rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation varie selon les critères suivants : 

• son âge ;

• son niveau de qualification ;

• le montant du SMIC en vigueur.

Depuis le 1er mai 2023, le SMIC s’élève à 1747.20 € bruts mensuels. En fonction de sa situation personnelle, le salaire d’un contrat de professionnalisation peut varier de 960,96 € à 1747,20 € si son niveau de formation est inférieur au baccalauréat, ou de 1 135,68 € à 1747,20 € s’il détient un diplôme de niveau supérieur au bac. 

Il convient de déduire à cela les cotisations salariales, représentant environ 20 % du salaire brut mensuel. À l’inverse de l’apprenti, le salarié en contrat pro doit supporter les mêmes charges salariales qu’un salarié classique.

Quelles sont les différences entre le contrat de professionnalisation et d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont les deux formes de contrat en alternance. Le contrat d’apprentissage intervient lors du cursus de formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation a vocation à acquérir les compétences techniques d’un métier. 

À l’origine, le contrat d’apprentissage s’adresse à un public jeune en guise de poursuite d’études après le collège, alors que le contrat pro est destiné aux profils d’âges et d’horizons différents.

Pour l’employeur, le coût d’un contrat d’apprentissage revient moins cher que celui d’un contrat de professionnalisation. Toutefois, ce dernier répond parfaitement aux besoins d’un secteur d’activité donné, alors que dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’alternant choisit sa formation selon ses préférences. 

De nos jours, les possibilités sont multiples pour remédier à un manque de main-d’œuvre sur un bassin d’emploi. Alors que le nombre de demandeurs d’emploi demeure conséquent et que certains employeurs peinent à recruter du personnel qualifié, les avantages du contrat de professionnalisation concourent à la rencontre d’objectifs communs.