Le salaire du contrat de professionnalisation

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui remplace le « contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation ». Il ouvre la voie vers une certification (un diplôme, un titre, CQP, certification reconnue). Le contrat de professionnalisation consiste en l'alternance de périodes d’acquisition de savoir-faire pratique en entreprise et de périodes de formation théorique dispensées en centres de formation ou par l’entreprise elle-même (à condition qu'elle dispose d’un service de formation agréé). Il peut être à temps partiel, dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne n'empêche pas l’acquisition de la certification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation (en termes de durée de formation par exemple). Le contrat de professionnalisation, quand il est conclu à durée déterminée, a pour durée celle de l’action de professionnalisation envisagée. 

Les contrats de professionnalisation concernent différents publics :

• les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale,
• les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi (liste qui est gérée par Pôle emploi) il est cependant possible pour des personnes qui sortent d’un contrat aidé, d'être recrutées en contrat de professionnalisation sans avoir à se réinscrire sur cette liste,
• les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d'insertion,
• dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les bénéficiaires du RSA et de l’allocation de parent isolé (API). 

Il faut savoir que 15 à 25 % de la durée totale du contrat (sans pouvoir être inférieure à 150 heures) sont consacrés à des actions d'évaluations, d'accompagnement et de formation, qui sont dispensées par un centre de formation. La formation est personnalisée grâce à une évaluation pré-formative, qui permet d'identifier le niveau du stagiaire et ses besoins. Le contrat peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire du contrat n’a pas pu obtenir la qualification envisagée pour l’une ou l'autre des raisons qui suivent :

• échec à l’obtention de la qualification ou de la certification,
• maternité ou adoption,
• maladie,
• accident du travail,
• défaillance de l’organisme de formation.

Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n’est due. 
Attention : Si le contrat de professionnalisation n'est pas remis à l'apprenti au maximum trois mois après le début de sa formation, le contrat, quel qu'il soit, devient alors un CDI.

Les variables du salaire pour un contrat de professionnalisation

Le salaire d’un « alternant », signataire d’un contrat de professionnalisation, dépend de deux paramètres :

1. le niveau de qualification du salarié en contrat de professionnalisation. 
2. l’âge du salarié en contrat de professionnalisation 

On différenciera :

• pour la détermination d’un salaire dans le cadre d’un contrat de professionnalisation  
• un niveau de formation inférieur au bac professionnel. 
• un niveau de formation égal ou supérieur au bac professionnel ou bien la possession d’un titre ou diplôme attestant d’une qualification professionnelle 

En fonction de ces paramètres, le salaire minimum de l’alternant en contrat de professionnalisation va correspondre à un certain pourcentage du SMIC.

Le contrat de professionnalisation pourra proposer un salaire supérieur au salaire minimum légal. Si des conventions collectives propres à l’entreprise (ou à sa branche d’activité) définissent un salaire minimum, celui-ci sera respecté et donc pris comme base de calcul. Le salaire minimal pour un contrat de professionnalisation s’applique :

• si le contrat de professionnalisation est un CDD (Contrat à Durée Déterminée) : pendant toute la durée du contrat de professionnalisation 
• si le contrat de professionnalisation est un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : pendant la durée où le salarié est en formation en parallèle de son activité dans l’entreprise, soit une durée comprise entre 6 et 12 mois (et pouvant exceptionnellement aller jusqu’à 24 mois si le salarié n’a aucune qualification initiale ou s’il est bénéficiaire de minima sociaux). 

A noter que les avantages en nature dont bénéficie le salarié en professionnalisation sont déductibles de son salaire, mais sans dépasser 75% du salaire minimum légal. 

Avantages pour les salariés

Une aide spécifique complémentaire existe pour les bénéficiaires du régime d’assurance chômage qui reprennent une activité salariée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• le demandeur doit bénéficier de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) ou bien justifier d’une prise en charge au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et être âgé d’au moins 26 ans au jour de l’embauche. De cette façon, une embauche au cours des différés d’indemnisation ou du délai d’attente prévus par le règlement de l’assurance chômage permet au demandeur de recevoir l’attribution de l’aide (du moment qu'il est âgé de 26 ans ou plus à cette date).
• Le salaire brut mensuel de base procuré par le contrat de professionnalisation est inférieur à 120 % de 30 fois le montant brut de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), 
• l’employeur verse une rémunération au moins égale au SMIC ou, si elle est supérieure, à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l’accord collectif de branche applicable à l’entreprise, pendant toute la durée du contrat de professionnalisation (s’il est à durée déterminée, ou de l’action de professionnalisation (si le contrat est à durée indéterminée). 

La grille de salaire (minimum) de l’alternant salarié en contrat de professionnalisation

 Au 1^er janvier 2011, le SMIC était de 1365 euros bruts.

*Sans être inférieur au SMIC.