Compte 404 - Fournisseurs d’immobilisations

Description du compte

Le compte 404 est utilisé pour enregistrer les obligations financières de l'entreprise vis-à-vis des fournisseurs d'immobilisations. Ces immobilisations peuvent inclure des terrains, bâtiments, machines, équipements ou tout autre actif destiné à être utilisé sur le long terme. Ce compte fait partie de la classe 4 du plan comptable général, qui concerne les tiers (fournisseurs, clients, etc.). Lorsqu'une entreprise acquiert une immobilisation sans effectuer immédiatement le paiement, le montant dû est enregistré dans ce compte comme une dette.

Sens du compte : Créditeur

Contrepartie fréquente : 2X / 44562

Comptes liés : 512

Implications fiscales

Les opérations enregistrées dans le compte 404 peuvent avoir plusieurs implications fiscales :

• TVA déductible : Si les immobilisations acquises sont soumises à la TVA, l'entreprise peut avoir le droit de déduire la TVA payée sur ces acquisitions, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité et de déduction définies par la législation fiscale.
• Amortissements : Les immobilisations sont généralement amortissables. Les règles d'amortissement varient en fonction du type d'immobilisation et de la législation fiscale applicable. Les amortissements peuvent réduire le résultat imposable de l'entreprise.
• Plus-values ou moins-values à la cession : Lorsque l'immobilisation est cédée, la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable (prix d'acquisition diminué des amortissements) peut constituer une plus-value ou une moins-value, susceptible d'être traitée de manière spécifique sur le plan fiscal.

Exemples pratiques : 

Acquisition d'équipement :

• Une entreprise achète une nouvelle machine pour sa chaîne de production. Elle reçoit la facture du fournisseur indiquant le montant dû pour cette machine. Le montant de la facture est crédité au compte 404, avec comme contrepartie le débit d’un compte d’immobilisation (compte 21X, 22X selon la nature de l'immobilisation).

Règlement de la dette :

• Lorsque l'entreprise procède au paiement de la dette envers le fournisseur d'immobilisations, le compte 404 est débité pour le montant réglé, avec le crédit du compte de trésorerie (compte 512 - Banques) ou d'autres comptes de paiement.

Achat de terrain :

• Pour l'achat d'un terrain, l'entreprise enregistre la dette envers le vendeur dans le compte 404. Le débit se fait sur un compte d'immobilisation spécifique aux terrains (compte 211). Puisque les terrains ne sont généralement pas amortissables, l'aspect des amortissements ne s'applique pas ici, mais les implications fiscales peuvent concerner d'éventuelles plus-values à la revente.