Compte 6122 - Crédit-Bail mobilier

Description du compte 6122 - Crédit-Bail mobilier

Le compte 6122 - Crédit-Bail mobilier est un compte du plan comptable général qui est utilisé pour enregistrer les loyers payés dans le cadre d'un contrat de crédit-bail pour des biens mobiliers. Les biens mobiliers peuvent inclure des équipements, des véhicules, ou tout autre bien non immobilier. Ce compte reflète les charges locatives qui sont dues par l'entreprise locataire pour l'utilisation de ces biens.

Dans le cadre d'un crédit-bail, l'entreprise a le droit d'utiliser le bien en échange de paiements périodiques et dispose souvent d'une option d'achat à la fin du contrat, lui permettant d'acquérir le bien à une valeur résiduelle déterminée à l'avance.

Le compte 6122 est un compte de charge. Ainsi, une augmentation des loyers de crédit-bail mobilier est enregistrée par un débit de ce compte.

La contrepartie de ces débits est généralement enregistrée dans un compte de trésorerie (compte de classe 5) pour les paiements effectués, ou dans un compte de dettes (compte de classe 4) pour les loyers dus mais non encore payés.

Comptes liés

• Compte 486 - Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunts : Utilisé pour l'étalement du premier loyer majoré.
• Comptes de classe 2 (comme le compte 218 - Immobilisations corporelles) : En cas de levée de l'option d'achat, le bien est transféré à l'actif immobilisé pour la valeur résiduelle.
• Comptes de classe 5 - Comptes de trésorerie : Pour l'enregistrement des paiements effectués au titre du crédit-bail.
• Comptes de classe 4 - Fournisseurs et comptes rattachés : Pour l'enregistrement des dettes liées aux loyers de crédit-bail non encore payés.

Implications fiscales

Les paiements effectués dans le cadre d'un crédit-bail mobilier peuvent avoir des implications fiscales significatives pour l'entreprise. Ces loyers sont généralement déductibles du résultat imposable de l'entreprise, ce qui peut réduire l'impôt sur les sociétés à payer. Cependant, les règles fiscales peuvent varier selon les juridictions et il est conseillé de consulter un expert pour une analyse spécifique.

L'étalement du premier loyer majoré est une pratique comptable qui permet de répartir le coût d'un premier loyer plus élevé sur la durée du crédit-bail, ce qui peut avoir pour effet de lisser la charge fiscale associée à ce loyer.

Exemples pratiques : 

Location d'un véhicule de société :

• Une entreprise signe un contrat de crédit-bail pour un véhicule qu'elle utilisera dans ses activités commerciales. Les paiements périodiques au titre de ce crédit-bail seront enregistrés dans le compte 6122.

Équipement informatique en crédit-bail :

• Une entreprise technologique acquiert des ordinateurs et serveurs via un contrat de crédit-bail mobilier. Les loyers payés pour ces équipements seront comptabilisés dans le compte 6122.

Premier loyer majoré :

• Une entreprise accepte un contrat de crédit-bail qui comprend un premier loyer majoré pour l'utilisation d'une machine de production. L'entreprise peut choisir d'étaler ce coût supplémentaire sur la durée du crédit-bail, enregistrant le loyer majoré au prorata dans le compte 6122 et les ajustements nécessaires dans le compte 486 (Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunts).