Le compte 6132 - Locations immobilières, fait partie des charges externes dans la comptabilité d'une entreprise. Voici une approche détaillée de ce compte, y compris sa description, les implications fiscales et des exemples d'usage.
Description du compte 6132 - Locations immobilières
Ce compte est dédié à l'enregistrement des coûts relatifs à la location de biens immobiliers utilisés par l'entreprise, tels que des bureaux, des entrepôts, ou tout autre type de locaux professionnels. Il comprend les loyers payés par l'entreprise pour l'usage de ces locaux. Il est important de distinguer les loyers des autres charges locatives (comme les charges de copropriété, les taxes foncières, etc.) qui ne sont pas enregistrées dans ce compte mais plutôt dans le compte 614 "Charges locatives et de copropriété".
Contrepartie fréquente : Le paiement du loyer est généralement contrebalancé par un débit sur le compte bancaire de l'entreprise (compte 512 "Banques") ou un autre compte de trésorerie.
Comptes liés :
- Le compte 4456 "Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles" pour la TVA déductible sur les loyers.
- Le compte 614 "Charges locatives et de copropriété" pour les autres charges liées à la location qui ne sont pas incluses dans les loyers.
Implications fiscales
Les loyers versés pour des locaux professionnels peuvent être soumis à la TVA, selon le régime fiscal de l'entreprise et le type de bail signé. Si le loyer est assujetti à la TVA, cette dernière est déductible dans les conditions habituelles de droit commun, c'est-à-dire que l'entreprise peut récupérer la TVA payée sur ces loyers dans sa déclaration de TVA, sous réserve que les locaux soient utilisés pour des opérations ouvrant droit à déduction.
En matière d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu (pour les entreprises individuelles), les loyers sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise, à condition qu'ils correspondent à des charges engagées dans l'intérêt direct de l'activité et qu'ils soient justifiés et réels.
Exemples pratiques
Location d'un bureau pour une PME :
- Une petite ou moyenne entreprise (PME) qui loue des bureaux pour son activité commerciale enregistrera le montant du loyer mensuel dans le compte 6132. Si le loyer mensuel est de 2 000 € hors taxes, et que la TVA applicable est de 20%, l'entreprise comptabilisera 2 400 € chaque mois (2 000 € + 400 € de TVA) dans le compte 6132 pour le loyer, et créditera le compte de TVA déductible pour les 400 € de TVA.
Location d'un entrepôt :
- Si une entreprise industrielle loue un entrepôt pour stocker ses matières premières ou ses produits finis, le coût de cette location sera enregistré dans le compte 6132. Cela inclut uniquement le loyer de base, sans les charges additionnelles comme l'entretien ou les assurances, qui seraient enregistrées dans d'autres comptes appropriés.
Sous-location partielle d'un espace :
- Une entreprise qui sous-loue une partie de ses locaux à une autre entreprise peut également utiliser le compte 6132 pour enregistrer les loyers perçus. Cependant, cette situation est plus spécifique et pourrait nécessiter l'utilisation d'un compte de produits pour enregistrer les revenus issus de la sous-location, selon les normes comptables applicables.