Compte 614 - Charges locatives

Le compte 614 - Charges locatives fait partie de la classe 6 du plan comptable général, qui concerne les charges d'exploitation. Ce compte est spécifiquement destiné à enregistrer les dépenses liées aux locations de biens immobiliers (locaux commerciaux, bureaux, entrepôts, etc.) utilisés par l'entreprise dans le cadre de son activité.

Description du compte

Le compte 614 enregistre toutes les dépenses liées à la location de biens immobiliers nécessaires à l'activité de l'entreprise. Cela inclut non seulement le loyer de base, mais aussi toutes les charges locatives et les coûts annexes convenus dans le contrat de bail, tels que :

• Les charges de copropriété répercutées par le bailleur,
• Les taxes foncières ou d’enlèvement des ordures ménagères lorsque ces charges sont à la charge du locataire selon les termes du bail,
• Les assurances locatives lorsque le contrat le prévoit,
• Les frais d'entretien et de réparation, dans la mesure où ils incombent au locataire.

Le compte 614 est un compte de charges, ce qui signifie qu'il est crédité lors de l'enregistrement des charges locatives et débité par la contrepartie, généralement le compte de trésorerie (compte de classe 5) lors du paiement du loyer.

Comptes liés

• Compte 512 "Banque" pour le paiement des loyers.
• Compte 401 "Fournisseurs" si le paiement du loyer est effectué à crédit ou en compte courant avec le bailleur.
• Compte 613 "Locations" pour les loyers de matériel et d'autres biens mobiliers si la distinction est nécessaire selon le plan comptable adopté par l'entreprise.

Implications fiscales

Les charges locatives enregistrées dans le compte 614 sont déductibles du résultat fiscal de l'entreprise, ce qui réduit l'assiette imposable. Toutefois, il est important de distinguer les dépenses déductibles des charges non déductibles et des provisions pour charges, qui sont réglementées par le code général des impôts et les normes comptables.

Il est également essentiel de respecter le principe de rattachement des charges à l'exercice comptable concerné et de fournir une documentation adéquate pour justifier les dépenses en cas de contrôle fiscal.

Exemples pratiques 

Location de bureaux pour l'entreprise :

• L'entreprise A loue des bureaux pour son activité. Le loyer mensuel s'élève à 2 000 €, avec 300 € de charges locatives pour les services communs (nettoyage, sécurité, etc.). L'entreprise comptabilisera un total de 2 300 € dans le compte 614 chaque mois.

Location d'un entrepôt :

• L'entreprise B loue un entrepôt pour stocker sa marchandise. Le loyer est de 5 000 € par mois, incluant une taxe foncière de 600 € annuelle répercutée par le bailleur. L'entreprise comptabilisera 5 000 € mensuellement dans le compte 614, ainsi que la part annuelle de la taxe foncière lorsqu'elle est due.

Renouvellement de bail avec augmentation :

• À la suite du renouvellement du bail, le loyer d'un local commercial loué par l'entreprise C augmente de 500 €. Cette augmentation sera enregistrée dans le compte 614 dès son application.