Simulateur de calcul IS et IR - Taux 2023

Estimer le montant de votre impôt à l'aide de notre simulateur de calcul IS ou IR

Le choix entre IS et IR est primordial. Outre le montant de l'impôt à payer, il détermine les déficits et la rémunération du dirigeant.

Le régime de l'IS : l'imposition des bénéfices de la société

L'IS est l'imposition annuelle des bénéfices réalisés par l'entreprise en France. Au terme de chaque période fiscale, l'entreprise doit déclarer ses bénéfices à l'administration fiscale. Elle est imposée sur la base de cette déclaration obligatoire, selon un système de tranches (comme pour l'IR). En bref, plus les bénéfices sont élevés, plus le montant de l'impôt le sera également.

Depuis 2019, le taux d'imposition à l'IS diminue progressivement. En effet, il est passé de 33,3 % à 28 % en 2020. Il est de 25 % en 2022. Il existe 2 tranches :

• si le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros : 15 % d'impôt sur la tranche jusqu'à 38 120 € de bénéfice et 25 % d'impôt au-delà de 38 120 € de bénéfice ;
• si le chiffre d'affaires est supérieur à 7,63 millions d'euros : 25 % d'impôt sur l'ensemble des bénéfices.

Chaque entreprise est imposée sur ses propres bénéfices. À l’exception des groupes de sociétés, dans lesquels la société mère peut déclarer ses bénéfices et ceux de ses filiales dont elle détient au moins 95% du capital. Elle est alors imposée sur la totalité des bénéfices réalisés par le groupe.

Le régime de l'IR

Le dirigeant est imposé sur les revenus de son foyer fiscal, selon la composition de sa famille et sa tranche d'imposition. Ce n'est pas la société qui est imposée, mais la personne physique qui la dirige. On parle de "société transparente". Le montant de l'impôt ne dépend pas des seuls revenus tirés de l'activité de la société. Sont pris en considération également les revenus du conjoint et des personnes à charge le cas échéant. Le montant de l'impôt sera pondéré selon le quotient familial et les tranches d'imposition.

Les revenus seront imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si votre activité est artisanale, commerciale ou industrielle ou dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales.

L'idéal est d'utiliser un simulateur de calcul IS et IR, pour estimer le montant de l'impôt à payer sous chaque régime. Cela vous permet de faire ensuite votre choix en toute connaissance de cause. La durée de l'exercice fiscal est en principe d'un an. Mais elle peut parfois être plus courte ou plus longue (notamment au moment de la constitution de la société). Le barème d'imposition est alors proratisé. Le simulateur prend en compte cette proratisation à condition de modifier les dates de début et de fin d'exercice.

IR ou IS : qui peut choisir son régime d'imposition ?

Toutes les entreprises sont imposées au régime de l'IS (impôt sur les sociétés) ou de l'IR (impôt sur les revenus). De manière globale, le choix est déterminé par le statut juridique de l'entreprise.

Les statuts juridiques soumis obligatoirement à l'IS :

• Sociétés anonymes (SA) ;
• Sociétés à responsabilité limitée (EURL, SARL) ;
• Sociétés en commandite par actions (SCA) ;
• Sociétés par actions simplifiées (SAS, SASU) ;
• Sociétés d’exercice libéral (SELAS, SELARL) ;
• Syndicats professionnels pour leurs activités portant sur l’étude et la défense des droits et intérêts de leurs membres.

Les statuts juridiques soumis à l'IR :

• SCI (Société Civile Immobilière) ;
• SNC (Société en Nom Collectif) ;
• EI (Entreprise individuelle) ;
• EIRL (Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée) ;
• EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).

Toutefois, cette répartition n'est pas figée. Certains chefs d'entreprise pourront choisir le régime d'imposition qui leur convient le mieux. Ainsi, le dirigeant d'une entreprise soumise à l'IR pourra très souvent opter pour l'IS, sous réserve de respecter certaines conditions. Et inversement. Le choix d'un régime dérogatoire est valable 5 ans. Sauf pour les SARL familiales qui peuvent opter pour l'IR de manière illimitée. Seuls les auto-entrepreneurs, qui sont automatiquement imposés à l'IR, ne peuvent pas choisir l'IS.

Peuvent opter pour l'IS :

• l’entrepreneur individuel en EIRL ;
• l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
• les sociétés en nom collectif (SNC) ;
• les sociétés en participation ;
• les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale ;
• les sociétés créées de fait.

Comment choisir entre IS et IR ?

Au moment de faire votre choix entre IS et IR, vous ne devez pas considérer le seul montant de l'impôt estimé à l'aide du simulateur de calcul IS et IR. D'autres critères peuvent être déterminants : le régime des bénéfices, la rémunération du dirigeant, ou encore les déficits.

Les bénéfices et l'imposition du dirigeant

Si les bénéfices de la société sont imposés à l'IS, les dirigeants ne seront imposés que sur les revenus effectivement perçus (rémunération ou dividendes). Ces rémunérations seront déduites du revenu imposable de l'entreprise. Quant au dirigeant, il pourra choisir l'IR (catégorie : traitements et salaires) ou le PFU (prélèvement forfaitaire unique) pour les dividendes. Si les bénéfices sont mis en réserve, les dirigeants ne paieront pas d'impôt puisqu'ils n'auront perçu aucune rémunération effective.

Dans le cas d'une imposition à l'IR, les bénéfices sont répartis entre les dirigeants en fonction de leur quote-part de capital. Ils sont imposés personnellement à l'IR, même s'ils n'ont perçu aucune rémunération réelle. Si les bénéfices sont mis en réserve, les dirigeants seront imposés malgré tout. Il faut également noter qu'il est impossible de distribuer des dividendes sur le bénéfice après impôt.

Le régime des déficits

Pour les sociétés à l'IS, le déficit peut faire l'objet :

• d'un report en avant : il sera considéré comme une charge sur le prochain exercice
• d'un report en arrière : il peut être reporté sur l'exercice précédent. Il faut alors payer un excédent d'impôt, ce qui donne lieu à une créance fiscale. Celle-ci peut être utilisée pour payer les impôts à venir, ou être remboursée.

Lorsque la société est imposée à l'IR, un déficit éventuel peut être reporté sur les revenus fiscaux du foyer du dirigeant. Ce déficit vient ainsi diminuer d'autant les revenus du conjoint et des personnes à charge. Le montant de l'impôt sera impacté de fait.

Le statut juridique de votre entreprise aura un impact sur nombre de facteurs, dont son régime d'imposition. N'hésitez pas à faire appel à nos experts pour vous aider dans votre choix.

Notre simulateur de calcul IS et IR vous permet aussi d'estimer le montant de votre impôt, même si ce n'est pas le seul élément à prendre en considération. La composition de votre foyer fiscal et les revenus de votre conjoint seront à évaluer également.