Modèle de lettre de dégrèvement suite à des difficultés économiques

Tout contribuable doit payer les impôts mis à sa charge. Néanmoins, si celui-ci rencontre des difficultés économiques temporaires (perte de revenu, dettes…), il peut demander une procédure gracieuse : un dégrèvement total ou partiel ou des facilités de paiement.