La cogérance : rôle, avantages, inconvénients

L'article en brefLa cogérance est une structure de gestion où plusieurs individus partagent les responsabilités de direction au sein d'une société. Contrairement à la gestion unipersonnelle, cette approche permet une répartition des tâches et des décisions entre plusieurs gérants, chacun ayant les mêmes pouvoirs et responsabilités. Les cogérants, qui peuvent mais ne doivent pas nécessairement être des associés, prennent en charge la conduite des affaires courantes, la signature de contrats, et l'administration générale de l'entreprise, tout en étant mandatés par les associés.

La cogérance offre des avantages tels que la diversité des compétences et la continuité des opérations en l'absence de l'un des gérants. Cependant, elle requiert une excellente communication et une entente parfaite entre les gérants pour éviter les conflits et les décisions contradictoires, qui pourraient nuire à la société. En cas de désaccord majeur ou de dysfonctionnement, les cogérants peuvent être révoqués par les associés. Si un cogérant est également associé, il conserve ses parts dans l'entreprise après sa révocation, sauf disposition contraire spécifiée dans les statuts, particulièrement dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) où les règles sont plus flexibles.

Qu’est-ce que la cogérance ?

Dans la grande majorité des cas, une société créée est gérée par un seul gérant. Toutefois, il arrive que deux personnes ou plus se retrouvent à la tête d’une même société en tant que gérants. C’est ce qu’on appelle la cogérance. Les gérants doivent gérer la société ensemble et détiennent les mêmes prérogatives.

Quel est le rôle des co-gérants ?

Le rôle des co-gérants est identique à celui d’un gérant à la seule différence que les gérants sont au minimum deux. Les cogérants gèrent et administrent la société. Ils concluent les contrats au nom et pour le compte de la société, signent les documents officiels : factures, contrats, etc. Les gérants sont désignés par les associés mais ils ne sont pas nécessairement associés eux-mêmes (possibilité de cumuler ces deux fonctions).

Les avantages de la cogérance

La charge de la gérance est répartie entre les co-gérants.
Les associés peuvent élire les gérants pour une durée déterminée.
En cas d'absence d'un co-gérant, l’autre assure le bon développement de l'entreprise.

Les inconvénients de la cogérance

Les co-gérants disposent des mêmes pouvoirs et prérogatives. Ils sont sur un pied d’égalité. Les associés doivent leur faire confiance car ils sont responsables de la société.
L'entente est primordiale dans la cogérance. L’incapacité de s’entendre et de prendre des décisions d’un commun accord cause préjudices à la société. Les actes pris par l’un ne doivent pas contredire ceux pris par l’autre des co-gérants. Dans le cas toutefois où les co-gérants ne parviennent pas à gérer ensemble la société, il est possible pour les associés de les révoquer librement.

Quid de la révocation d’un co-gérant associé ?

Il est possible, dans une société, de cumuler les fonctions de co-gérant et d’associé. Dans ce cas, il faut voir ce qu’il se passe lorsque le co-gérant est évincé de ses fonctions : reste-t-il associé ? La réponse est oui. Le co-gérant révoqué, en principe, conserve sa fonction d’associé puisqu’il continue de détenir des parts ou actions. En revanche, dans le cas particulier de la SAS, puisque les règles y sont plus souples que dans d’autres formes juridiques, il peut en être différemment. En effet, il est possible de prévoir dans les statuts une clause obligeant le co-gérant évincé à vendre ses actions soit à la société directement, soit aux autres associés. C’est notamment le cas lorsqu’il y a une grave mésentente avec les autres associés. De plus, dans le cadre de l’assemblée générale réunie pour voter l’éviction ou non du co-gérant associé, ce dernier, justement parce qu’il est aussi associé, peut lui-même prendre part. Il participe donc à la prise de décision concernant son maintien au poste de gérant ou sa révocation.

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