Les Français ont un rapport ambigu avec les droits de succession. Si certains les perçoivent comme un impôt sur la mort hautement injuste, d’autres les considèrent comme un moyen d’atténuer les avantages liés à la naissance et de rétablir un semblant d’égalité entre les individus. Le présent article ne rentrera pas dans ce débat houleux et se bornera à énumérer les abattements venant diminuer ces droits.
L'abattement en ligne directe
La part revenant à chacun des ascendants ou à chacun des enfants est diminuée, pour le calcul des droits de succession, d’un abattement de 159 325 € (en 2011).
Ainsi, si un actif net successoral de 1 000 000 euros est partagé entre 4 enfants, chacun sera imposé sur 1 000 000/4 – 159 325 = 250 000 -159 325 = 91 675 €.
En cas de prédécès ou de renonciation d’un des enfants, l’abattement lui revenant de droit est divisé entre ces représentants (les petits enfants en particulier).
L'abattement entre frères et sœurs et entre neveux ou nièces
L’abattement applicable aux successions entre frères et sœurs est fixé à 15 932 € par part en 2011.
Pour les neveux ou nièces, l’abattement est de 7967 €.
L'abattement bénéficiant aux handicapés
Les héritiers frappés d’un handicap physique ou mental bénéficient d’un abattement personnel et spécifique d’un montant de 159 325 €. Celui-ci vient s’ajouter aux abattements applicables en fonction du lien de parenté existant avec le défunt.
Ainsi, un enfant ou ascendant handicapé pourra bénéficier d’un abattement total de 159 325 + 159 325 = 318 650 euros
L'abattement par défaut
Si aucun autre abattement ne peut s’appliquer (cas des successions entre tiers par exemple), on pourra avoir recours à un abattement de 1594 €.
L'abattement pour les dons faits à certains organismes
Les dons consentis par les héritiers à certains organismes (fondations, associations, organismes de droit public…) viennent diminuer l’assiette des droits de succession.
Cet avantage vient se cumuler avec les autres abattements.
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