Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n’est plus obligé de lui verser sa rémunération.
Cependant, le salarié n’est pas sans ressources puisque la Sécurité Sociale lui verse des indemnités journalières, qui correspondent aux sommes versées pour compenser l’impossibilité, en arrêt maladie, de travailler et de percevoir le salaire correspondant.
Ces indemnités sont versées après un délai de carence qui correspond au délai entre l’ouverture d’un droit et la perception des indemnités liées à l’ouverture de ce droit. De plus, dans certains cas, l’employeur est obligé de maintenir le salaire de son salarié.
Le salaire versé par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail
Le salarié en arrêt de travail a l’obligation de donner à son employeur un arrêt de travail. Celui-ci devra alors délivrer à son salarié une attestation de salaire que ce dernier enverra à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont il dépend afin de pouvoir percevoir les indemnités journalières.
Les jours de carence
Ces indemnités sont versées après un délai de carence de trois jours, c’est-à-dire à compter du 4ème jour d’arrêt. Pendant la période Covid, le délai de carence de 3 jours est levé si la maladie est directement imputable au Covid. Le montant de l’indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale est fixé en fonction d’un pourcentage du salaire journalier de base.
Comment est-on payé en arrêt maladie ?
L’indemnité journalière est versée pour chaque jour calendaire d’arrêt de travail.
La Caisse primaire d’assurance maladie remettra alors au salarié un relevé d’indemnité journalière justifiant le montant versé.
Comment sont calculées les indemnités journalières de base ou IJSS ?
Au 1er janvier 2022, le montant des indemnités journalières est basé sur le salaire journalier qui est calculé en fonction des salaires nets du salarié et de la périodicité de sa paie. Il était calculé en fonction de sa rémunération brute avant.
Ce taux est fixé à 50 % du salaire journalier de base. La perte de salaire est équivalente à l'autre moitié, sauf convention avec l'employeur. Le montant de l’indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale est plafonné.
À partir du 1er février 2022, son montant maximum est fixé à 1/8 le montant du SMIC, sans toutefois, pouvoir excéder le montant journalier de 47.03 €.
Le salaire versé par l’employeur
Complément de salaire
Dans certaines dispositions conventionnelles, l’employeur aura l’obligation de maintenir le salaire de la personne en arrêt maladie.
Cette obligation peut être en vertu de la loi ou en vertu de la convention applicable dans l’entreprise en cas d'absence du salarié suite à arrêt maladie par médecin.
La loi prévoit le maintien de salaire suite à interruption de travail, sous certaines conditions :
Le salarié doit avoir un an d’ancienneté
Son arrêt doit être supérieur à 8 jours
Le salarié doit être pris en charge par la Sécurité Sociale
Le salarié doit avoir transmis son arrêt de travail dans les 48 heures
Pourcentage salaire
Si ces conditions sont remplies, le maintien de salaire sera de 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé jusqu’au trentième jour d’arrêt puis de 66,66 % pour les 30 jours suivants.
Avec les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières en fonction des salaires nets perçus, l’employeur devra verser plus afin de maintenir le salaire. Certaines conventions collectives peuvent être plus favorables que la loi et prévoir un maintien de salaire de 100 %, ne pas imposer de jours de carence ou de condition d’ancienneté.
Il est donc important de bien vérifier sa convention collective afin de savoir quel régime d’indemnisation est prévu.
Les 5 Questions à se poser sur l'arrêt maladie
De quelle ancienneté dois-je justifier pour pouvoir bénéficier d'un maintien de salaire, pendant mon arrêt maladie ?
Je dois justifier d'au moins 1 an d'ancienneté, au jour de l'arrêt de travail en additionnant toutes les périodes de travail effectuées au sein de l'entreprise pour pouvoir bénéficier d'un maintien de salaire pendant mon arrêt maladie.
Attention : L'ancienneté requise peut être réduite par un accord collectif ou un usage.
Quelles formalités dois-je m'assurer avoir effectué pour pouvoir prétendre à un maintien de salaire, pendant mon arrêt maladie ?
Pour pouvoir bénéficier d'un maintien de salaire, pendant mon arrêt maladie, je dois m'assurer d'avoir accompli les formalités suivantes :
Justification de l'absence dans les 48 heures.
Constatation de la maladie par certificat médical.
Prise en charge de la maladie par la sécurité sociale.
Dispense des soins sur le territoire français ou de l'Union européenne.
Maladie permettant l'ouverture d'un droit à complément de salaire.
Doit-on me maintenir mon salaire net ou mon salaire brut, pendant mon arrêt maladie ?
Mon employeur doit me maintenir, pendant mon arrêt maladie, la rémunération brute que j'aurais perçue si j'avais continué à travailler.
Le salaire de référence doit être significatif au regard de l'absence indemnisée.
Il peut s'agir :
du salaire de la période de paie précédant cette absence
du salaire moyen perçu au cours d'une période plus longue telle que le trimestre.
Attention : Il convient de se reporter aux conventions collectives qui peuvent prévoir un maintien de salaire plus favorable pouvant aller jusqu'à un maintien total du brut ou du net.
Quels éléments de mon salaire doivent être maintenus pendant mon arrêt maladie ?
Doit-on maintenir mes primes et gratifications ?
Il convient de s'en remettre aux dispositions ou aux usages qui les ont instituées.
Les gratifications bénévoles qui relèvent du pouvoir discrétionnaire de l'employeur sont suspendues.
Lorsque la gratification est due, il y a lieu d'appliquer sur le montant de celle-ci, sauf disposition expresse ou usage contraire, un abattement proportionnel au temps d'absence chaque fois que celle-ci a pour objet de rémunérer une activité effective ou de récompenser les services rendus. Il en va de même lorsque la prime est calculée au prorata des jours de présence effective ou du temps de travail.
En revanche, la gratification est due dans son intégralité chaque fois que les règles de calcul de celle-ci ne tiennent pas compte du temps de travail mais se réfèrent à d'autres critères.
Doit-on maintenir ma prime de treizième mois ?
Non, en principe, mon employeur n'a pas à me maintenir ma prime de 13ème mois pour la période considérée puisqu'elle est instituée pour rémunérer une activité.
Attention: une clause expresse de la convention collective peut prévoir le maintien de la prime de 13ème mois.
Doit-on maintenir ma prime d'assiduité ?
Non, ma prime d'assiduité n'a pas à être maintenue en cas d'arrêt maladie.
En principe, calculée au prorata des jours de présence effective, la prime d'assiduité ne peut s'appuyer sur une clause de la convention collective stipulant qu'en cas de maladie le salarié recevra la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Doit-on maintenir mes frais de transport ?
Non, en principe, mes frais de transport n'ont pas à être maintenus par l'employeur, en cas d'arrêt maladie.
Attention: le titre d'abonnement doit être pris en charge normalement si celui-ci a été utilisé au moins une fois pour trajet domicile-lieu de travail, sans abattement pour les jours non travaillés.
Doit-on maintenir mes avantages en nature ?
Non, mes avantages en nature n'ont pas à être maintenus en cas d'arrêt maladie, sauf quand je me suis mis d'accord avec mon employeur.
Le cas échéant, il convient d'en informer la caisse et de lui demander de verser à l'employeur la partie de l'indemnité journalière correspondant à la valeur des avantages maintenus.
Focus hôtellerie, restauration, spectacle, casinos, salons de coiffure :
Pourboires et maintien de salaire :
Il n'est pas possible pour l'employeur de prélever sur les pourboires les sommes nécessaires au maintien du salaire pendant la maladie.
A quelle date doit débuter mon maintien de salaire, en cas d'arrêt maladie ?
En cas d'arrêt maladie, il existe un délai de carence pour se voir maintenir son salaire.
En effet, le maintien de salaire intervient à compter du 1er jour d'indemnisation par la sécurité sociale en cas d'accident ou maladie professionnelle et du 8ème jour dans les autres cas.
Attention : un accord collectif peut prévoir une réduction du délai de carence.
Quel salaire après 3 mois d'arrêt maladie ou IJ ?
Il est possible de percevoir des indemnités journalières pour un salarié lorsqu’il a travaillé au moins 150 heures pendant les trois derniers moins suivant l’arrêt ou s’il a perçu 1015 fois le SMIC horaire pendant les 6 derniers mois avant l’arrêt maladie.
Dans ce cas, il perçoit des IJ pendant 6 mois. Si l’arrêt de travail dépasse 6 mois civils, pour percevoir des indemnités journalières, le salarié devra avoir travaillé 600 heures au moins pendant les 12 derniers mois avant son arrêt ou avoir perçu 2030 fois le SMIC horaire, pendant les 12 derniers mois avant son arrêt et être inscrit à l’assurance maladie depuis, au moins, 12 mois.
Comment compter les jours d'arrêt maladie ?
Pour compter les jours d’arrêt maladie, il faut rajouter le délai de carence qui est de 3 jours pour calculer également les indemnités journalières.
Arrêt de travail Covid
Par contre, ce délai de carence n’existe plus pendant la période du Covid et les jours d’arrêt maladie indemnisés démarrent à partir du premier jour d’arrêt maladie, si la maladie est directement liée au Covid.
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