Le calcul des heures complémentaires

Les heures complémentaires visent uniquement les salariés à temps partiel. Elles constituent les heures travaillées au-delà de la durée prévue dans le contrat de travail hebdomadaire ou mensuel. Attention, les heures complémentaires sont limitées à 10 % de la durée prévue dans le contrat et jusqu’à un tiers maximum en cas d’accord préalable (ou en cas d’accord collectif). Ensuite, les heures complémentaires ne doivent pas atteindre la durée légale du travail ni la durée de travail à temps plein applicable en entreprise, auquel cas le contrat à temps partiel pourra être requalifié en contrat en temps plein. Notez que les heures complémentaires sont majorées uniquement lorsqu’elles sont supérieures à 10 % de la durée de travail fixée dans le contrat à temps partiel.

Les heures complémentaires : définition

Les heures complémentaires visent uniquement les salariés à temps partiel. Elles constituent les heures travaillées au-delà de la durée prévue dans le contrat de travail hebdomadaire ou mensuel.

À titre de comparaison, une heure complémentaire pour un salarié à temps partiel est l’équivalent d’une heure supplémentaire pour un salarié à temps plein.

Le traitement fiscal et social des heures complémentaires

Les heures complémentaires font partie du salaire. Elles sont donc intégrées au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans les conditions normales. Elles sont également soumises aux cotisations salariales et patronales.

Des heures complémentaires au temps plein : une limite légale

Le nombre d’heures complémentaires ne doit pas dépasser 10 % de la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat à temps partiel. Toutefois, en cas d’accord signé entre l’employeur et le salarié (ou en cas d’accord collectif), les heures complémentaires pourront s’élever jusqu’à un tiers de la durée de travail contractuelle.

Dans tous les cas, les heures complémentaires réalisées par le salarié ne doivent pas atteindre :

• la durée légale du travail,

• la durée de travail à temps plein applicable en entreprise,

Auquel cas le contrat à temps partiel sera requalifié de contrat de travail à temps plein.

Le paiement des heures complémentaires : quelle majoration

Les heures complémentaires qui sont réalisées sont majorées jusqu’à 10 % de la durée contractuelle. Au-delà et dans la limite légale d’un tiers, les heures complémentaires sont majorées de 25 %.

Les heures complémentaires et le Code du travail

Un salarié peut refuser d’effectuer des heures complémentaires, sans que ce ne soit constitutif de sanction pour faute , ni d’un motif de licenciement, lorsqu’il se trouve informé de leur réalisation moins de 3 jours avant la date prévue.

De même, lorsque l’employeur exige la réalisation d’heures complémentaires au-delà des limites contractuelles et légales, le salarié pourra obtenir des dommages et intérêts en cas de procédure aux Prud’hommes.

Un exemple de calcul des heures complémentaires

Pierre signe un contrat de travail de 15 heures par semaine rémunérées au SMIC, c’est-à-dire 9.88 euros bruts l’heure.

• le nombre d’heures complémentaires qu’il est susceptible de réaliser est égal à 15 heures * 10 % = 16.5 heures hebdomadaires, soit 1.5 heure complémentaire par semaine

• en cas de signature préalable avec l’employeur, le nombre d’heures complémentaire qu’il est susceptible de réaliser peut grimper jusqu’à 15 heures * 33 % = 19.95 heures hebdomadaires, soit 4.95 heures complémentaires par semaine

La rémunération hebdomadaire de Pierre sera de :

• 16.5 heures * 9.88 euros = 163.02 bruts s’il réalise 16.5 heures hebdomadaires (pas de majoration des heures complémentaires jusqu’à 10 % de la durée contractuelle)

• s’il réalise 19.95 heures hebdomadaires, les heures complémentaires réalisées entre 10 et 33 % de la durée contractuelle sont majorées de 25 %. Pierre sera donc rémunéré : (16.5*heures * 9.88 euros) + ((19.95-16.5)*(9.88*1.25)) = 163.02+(3.45*12.35) = 163.02+42.6 = 205.62 euros bruts