Le TESE permet à un employeur qui embauche un salarié d’alléger considérablement les formalités liées à l’emploi. Titre Emploi Service d’Entreprise peut être utilisé par les entreprises en France métropolitaine qui relève du régime général.
Qui peut avoir recours au TESE ?
Le TESE est accessible aux entreprises qui emploient 9 salariés au maximum. Il permet de gérer l’ensemble de l’effectif, quel que soit le contrat de travail. Le nombre de salariés s’apprécie au 31 décembre de l’année qui précède l’embauche.
À titre occasionnel, les entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 salariés peuvent utiliser le TESE. D’après l’URSSAF qui est en charge de ce dispositif, la notion d’« occasionnel » correspond à un salarié en CDI ou en CDD qui effectue au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non par année civile.
Ne peuvent pas bénéficier du TESE :
- les entreprises situées dans les Dom-Tom,
- les entreprises relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), - les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés),
- les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés),
- les groupements d'employeurs,
- les comités d'entreprise.
Qui sont les salariés non concernés par le TESE ?
Certains salariés ne peuvent pas être gérés dans le cadre du TESE. Ce sont les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits, c’est-à-dire les artistes, les intermittents du spectacle, les journalistes, mais aussi certains médecins...
En quoi le TESE est simple d’utilisation :
Les formalités administratives liées à l’embauche et au versement des charges sociales sont considérablement simplifiées. Elles se résument à :
- un seul document pour les formalités liées à l’embauche : la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) et le contrat de travail
- une seule déclaration pour les organismes de protection sociale des régimes collectifs et obligatoires : URSSAF, assurance chômage, organismes de prévoyance…
- un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues aux organismes
En quoi le TESE est simple d’utilisation ?
L’entreprise qui souhaite bénéficier du TESE peut s’inscrire sur le site http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/index.html et remplir un formulaire d’adhésion. Il peut également se tourner vers les URSSAF ou le centre national de traitement du TESE compétent pour son secteur professionnel.
Dans tous les cas, ce dernier transmettra à l’entreprise un carnet d’identification et un carnet social.
Le carnet d’identification comprend les informations concernant l’identification des salariés et celles permettant le calcul de leurs cotisations sociales. Il fait office de contrat de travail pour chacun d’entre eux et répond aux formalités liées à la Déclaration Unique d’Embauche.
Le carnet social dispense l’employeur du calcul des cotisations sociales à verser. C’est le centre national de traitement du TESE qui s’en charge grâce aux informations récoltées au préalable. Il informe ensuite l’employeur du montant et des dates limites de paiement.
Quelle différence entre TESE et CESU ?
Le CESU pour Chèque Emploi Service Universel ne concerne pas les entreprises, mais les particuliers qui souhaitent embaucher un professionnel, notamment dans le cadre de l’aide à domicile.
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