La retraite du dirigeant : le régime obligatoire
Le régime obligatoire de retraite applicable dépend de la structure dans laquelle l'activité est exercée.
Ainsi, les gérants majoritaires de SARL, les associés uniques des EURL ou les entrepreneurs individuels, sont soumis au régime social des non salariés.
Ils sont affiliés auprès d'une caisse d'assurance vieillesse relevant du RSI pour les commerçants et les artisans et de la CNAVPL pour les professions libérales.
Le montant des pensions versées durant la retraite est particulièrement faible pour ces dirigeants et il est donc vital pour eux de recourir à des formes complémentaires d'épargne.
Les gérants minoritaires ou les présidents de SA ou de SAS sont quant à eux soumis au régime général de la sécurité sociale des salariés et sont donc sensiblement mieux lotis. Toutefois, le montant de leurs cotisations reste plus élevé.
La retraite du dirigeant : la retraite complémentaire
Il existe tout d'abord un régime de retraite complémentaire obligatoire, qui fonctionne selon un mode de calcul par points.
Les dirigeants soumis au régime général doivent cotiser à l'ARRCO (ainsi qu'à l'AGIRC pour les cadres).
Pour les non salariés, il existe de très nombreuses caisses, compétentes en fonction de l'activité exercée (notaires, chirurgiens, avocats...).
Le montant de la retraite est égal au produit du nombre de points acquis par l 'assuré et la valeur du point au moment de la liquidation.
En outre, le dirigeant peut recourir à des dispositifs facultatifs, permettant généralement une déduction (du résultat de l'entreprise ou des revenus du chef d'entreprise) des cotisations versées.
On peut ainsi citer les contrats Madelin, bénéficiant aux non salariés, qui viennent augmenter sensiblement les revenus disponibles après la cessation de son activité.
La retraite du dirigeant : les plans d'épargne
L'entreprise peut mettre en œuvre un Perco (ou plan d'épargne pour la retraite collectif) permettant aux salariés (y compris les dirigeants) de se constituer une épargne.
Les versements effectués sur le plan peuvent provenir des salariés eux mêmes ou des employeurs.
Les sommes versées sont indisponibles jusqu'au départ en retraite, sauf cas de déblocage anticipé (décès, invalidité...).
A la sortie, le capital est exonéré d'impôt sur le revenu et la rente viagère est fiscalisée.
Les indépendants peuvent recourir à un plan d'épargne retraite populaire (PERP) qui leur permet de bénéficier d'une rente viagère (ou d'un capital à hauteur de 20%) tout en pouvant déduire de leur revenu global les versements annuels effectués.
Enfin, l'employeur peut mettre en place un plan de retraite de type « article 83 », permettant de bloquer des sommes jusqu'à la retraite, qui seront ensuite reversées sous forme de rentes viagères. Les sommes versées sur le plan sont déductibles.
La retraite du dirigeant : l'assurance vie
L'assurance vie jouit d'une fiscalité avantageuse, d'un rendement souvent attractif et a, de ce fait, les faveurs des français.
Ainsi, les produits de l'assurance vie sont soumis, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit sur option à un prélèvement libératoire dont le taux est égal :
- 35% si la durée du contrat a été inférieure à 4 ans,
- 15% si elle est comprise entre 4 et 8 ans,
- 7,5% si elle excède 8 ans.
Les prélèvements sociaux (15,5%) s'appliquent en outre.
La retraite du dirigeant : capitalisation au sein de l'entreprise
Lors de son départ en retraite, le dirigeant peut céder son entreprise ou ses parts dans celle-ci. Il transfert une part de son patrimoine professionnel vers son patrimoine privé et bénéficie ainsi de rentrées d'argent.
La fiscalité applicable à ce moment est très intéressante, ce qui peut rendre judicieux une capitalisation au sein de l'entreprise (ainsi les actifs laissés au sein de l'entreprise viendront augmenter son prix de revente, qui sera largement défiscalisé).
En effet, il existe divers dispositifs d'exonération ou d'atténuation des plus-values de cession dans cette hypothèse.
Ainsi, lorsqu'une entreprise individuelle ou des parts de sociétés de personnes sont cédées, les régimes suivants pourront s'appliquer :
- l'article 151 septies qui exonère d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux les plus values réalisées dans le cadre des petites entreprises (moins de 90 000 euros de chiffre d'affaires pour les prestations de services et 250 000 euros pour les ventes),
- l'article 151 septies qui prévoit une exonération d'impôt sur le revenu en cas de départ en retraite du dirigeant,
- l'article 151 septies B qui concerne les immeubles d'exploitation,
- l'article 238 quindecies, qui vise les petites cessions.
Lorsque le dirigeant cède des parts de sociétés soumises à l'IS, il pourra bénéficier d'un abattement pour durée de détention pouvant atteindre 85% (en cas de cession de parts de petites entreprises détenues durant 8 ans au moins) et d'un abattement spécifique de 500 000 euros applicable en cas de départ en retraite, ce qui lui permettra en général d'être totalement exonéré d'impôt sur la plus value réalisée (mais pas de prélèvements sociaux).
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