Tout savoir sur le CDI de chantier

Le CDI de chantier, très utilisé dans les métiers du bâtiment, est un contrat à durée indéterminée dont la rupture peut être motivée par l’issue du chantier. Contrairement au contrat à durée déterminée, il ne donne pas droit à une prime de précarité, mais les modalités d’application du CDI de chantier sont très encadrées.

Définition du CDI de chantier

Le CDI de chantier (contrat à durée indéterminée) permet à l’employeur de recruter un salarié pour une mission dont la durée est incertaine, rendant impossible une embauche en CDD classique (contrat à durée déterminée). Le CDI de chantier peut alors prendre fin à l’issue de la mission.
La clause dite « de chantier », incluse dans le CDI de chantier, est une clause qui permet à l’employeur de motiver la rupture du contrat de travail. C'est à dire que si l'employeur vous licencie, il utilisera cette clause dans le but de justifier que le licenciement n'est pas abusif.

Le CDI de chantier et la période d’essai

La période d'essai est limité à une durée fixée par le Droit du Travail selon le poste qu'on occupe au sein de l'entreprise. Pour un CDI de chantier, la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et les employés. De manière générale, la période d'essai a un intérêt pour l'employeur comme pour l'employé. En effet, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié (savoir-faire et savoir être) pour savoir s'il est apte ou non à exercer ce métier au sein de l'entreprise. De plus, elle permet au salarié de savoir si les tâches conférées lui conviennent. 

Le CDI de chantier : les mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail

Le CDI de chantier, tout comme un autre CDI doit contenir des mentions obligatoires dans le contrat. Hormis la fameuse clause de chantier, le CDI de chantier est un contrat de travail à durée indéterminée classique.

Le contrat de travail devra mentionner :

• L’objet du contrat, à savoir l’énoncé du chantier sur lequel est affecté le salarié,
• Le type de contrat, à savoir qu’il est « un contrat à durée indéterminée de chantier »,
• La période d’essai, à définir par l’employeur en fonction de la nature du poste et de la convention collective en vigueur,
• Les clauses d'un contrat de travail habituelles que peut ajouter l’employeur : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de polyvalence (l'ouvrier peut réaliser diverses tâches),
• l’employeur peut prévoir la possibilité pour le salarié de se déplacer sur d’autres chantiers en cas d’interruption de celui pour lequel il a été embauché initialement (attention aux indemnités de transport et aux frais de panier dans ce cas).

La rupture d’un CDI de chantier

L’employeur ne peut pas invoquer la clause de chantier pour motiver la rupture du contrat de travail lorsque la mission visée est inférieure à 3 mois.

Plus exactement, c’est à l’employeur de :

• prouver que le chantier a duré suffisamment longtemps pour avoir recours à la clause,
• prouver qu’il est dans l’impossibilité de réemployer son salarié sur un autre chantier.

Si ces conditions sont réunies, l’employeur pourra entamer une démarche de licenciement pour motif individuel, appelé licenciement « pour fin de chantier ».

Il devra respecter une procédure stricte, à savoir :

• réaliser un entretien préalable avec son employé ; la convocation doit lui être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge,
• proposer le reclassement du salarié sur un autre chantier (sauf si l’entreprise est en sureffectif ou que le salarié ne dispose pas des qualifications nécessaires pour effectuer les missions existantes),
• prévenir du licenciement et de son motif par courrier recommandé avec accusé de réception,
• prioriser la réembauche du salarié pendant une année à compter de la date de rupture du contrat de travail,
• consulter les représentants du personnel quant au licenciement, le cas échéant.

Attention, un CDI de chantier ne doit pas mentionner la durée du chantier concerné au risque d’être requalifié en CDI classique si celle-ci venait à être dépassée.

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Retrouvez notre modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Le contrat de travail à durée déterminée (CDI) est régi par les règles du Droit du Travail, aussi bien pour le CDI de chantier que pour les autres CDI.

Il doit contenir des mentions obligatoires relatives à l'employeur et à l'employé, à défaut le contrat peut être frappé de nullité. 

Le modèle que nous vous proposons est général, c'est pourquoi il est conseillé de l'utiliser en guise d'inspiration pour l'élaboration de votre contrat.

CDI de chantier : les dispositions du SYNTEC

Le SYNTEC (SYNdicat des sociéTés d'Etudes et de Conseils), est une fédération d'employeur réunissant 80 000 entreprises françaises dans le domaine des études techniques, du conseil en management, et du conseil en ingénierie.

Cette fédération a signé une convention collective nationale, la "convention Syntec", le 8 Juillet 1993 qui institue :

• la notion de chantier,
• le contrat de travail de chantier,
• le "licenciement pour fin de chantier". 

Retrouver ici les précisions du Syntec sur le contrat de chantier.

Le CDI de chantier et la prime de précarité

Contrairement au CDD, le CDI de chantier ne donne pas droit à une prime de précarité au salarié. Par contre, ce dernier obtiendra une indemnité compensatrice de préavis. De plus, s’il dispose d’au moins une année d’ancienneté, il pourra demander une indemnité de licenciement. Il aura également droit à une indemnité compensatrice de congés payés, le cas échéant.
Le CDI de chantier est donc à utiliser avec précaution.