Les jours de RTT (réduction du temps de travail) ont été instaurés lors de la mise en œuvre des 35 heures. Ainsi, en plus des congés payés (soit 5 semaines de congés payés par an), les salariés bénéficient de jours supplémentaires de repos. Toutefois, tous les salariés ne bénéficient pas de ce droit. Cela dépend notamment des heures de travail et du statut du salarié (salarié sans statut particulier ou cadre).
Le droit à des RTT pour les cadres
De nombreux cadres sont au forfait jour. Ainsi, ils ne sont pas soumis aux règles des 35 heures mais doivent travailler durant un certain nombre de jours dans l’année.
Cette détermination du temps de travail ne concerne que les salariés disposant d’une certaine autonomie dans la gestion de leur activité, ce qui leur permet de ne pas être soumis aux horaires collectifs.
La convention collective doit fixer le nombre de jours travaillés dans l’année, dans la limite de 218 jours par an.
Ainsi, comme le nombre de jours de repos dépasse le cumul des congés payés, des jours de congés payés et des jours de repos hebdomadaires, le cadre au forfait jour dispose mécaniquement de jours de RTT dont le nombre est égal à la différence entre le nombre de jours non travaillés et le total des 3 éléments susvisés.
Le salarié peut, par accord écrit de l’employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos et travailler des jours supplémentaires, ce qui lui permettra de bénéficier d’une majoration ne pouvant être inférieure à 10%.
Les cadres qui ne sont pas soumis au forfait jour sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de RTT.
Le droit à des RTT pour les non-cadres
Les jours de RTT visant à compenser l’absence d’application de durée légale du temps de travail, les salariés soumis aux 35 heures ne peuvent en principe bénéficier des RTT. En effet, les heures travaillées au-dessus de la durée légale sont des heures supplémentaires ou complémentaires si le contrat de travail est soumis à moins de 35h de travail. Il est donc logique qu'un travailleur à temps partiel ne puisse profiter de ce droit.
Toutefois, ceux qui travaillent plus de 35 heures par semaine peuvent disposer de journées supplémentaires de repos.
L’accord d’entreprise prévoit les modalités de prise des journées ou de demi-journées de repos.
Le nombre de jours de RTT peut être calculé au réel ou de manière forfaitaire. Dans le premier cas, il convient de regarder le nombre d’heures effectuées excédant la durée légale du temps de travail. Ainsi, si un salarié a travaillé 35 heures durant une semaine, il ne bénéficie d’aucun RTT. Dans le second cas, il faut regarder la durée collective du travail.
Exemple : si un salarié travaille 39 heures par semaine (soit 7,8 heures par jour en moyenne) et si le nombre de jour travaillé est de 230 jours (365 jours – les congés payés – les repos hebdomadaires – les jours fériés), le nombre de RTT sera déterminé comme suit : (39-35) x 46 (230/5 soit le nombre de semaines travaillées)/7,8 (heures travaillées chaque jour) = 24 jours de RTT.
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Certains salariés peuvent être également soumis au régime du forfait jour s’ils sont considérés comme des salariés autonomes. Pour cela :
La durée de leur temps de travail ne peut être prédéterminée,
Ils disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.
A-t-on le droit à des RTT en CDD ?
Les salariés en CDD bénéficient des mêmes règles de l'entreprise en ce qui concerne la durée du travail que ceux en CDI. Ainsi, si le contrat de travail est déterminé entre 35h et 39h et qu'il y a un accord pour prévoir les RTT, les salariés peuvent profiter de ce droit qu'ils soient de statut cadre ou sans statut particulier.
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