Payer un dirigeant de SARL avec un gros chèque n’est pas la manière optimale de le rémunérer.
Sa rémunération peut s’optimiser par un versement de dividendes, la prise en compte de dépenses professionnelles, la mise en réserve de bénéfice ou encore l’optimisation de protection sociale.
Optimisation en matière de protection sociale
Les gérants majoritaires sont soumis au régime social des indépendants (RSI) et les gérants minoritaires (environ 35% de charges), au régime général de la sécurité sociale (environ 50% de charges).
Le système de protection obéit à un principe d’assurance. Plus les cotisations sont élevées et plus les prestations sont importantes, notamment en matière d’assurance retraite.
En outre, les cotisations sont plafonnées tout comme les prestations (un dirigeant ne peut pas, par exemple, prétendre à une pension de retraite directement proportionnelle à la rémunération qu'il a perçue).
Toutefois, cette règle doit être relativisée et une part des charges peut être considérée comme un impôt social, du fait du déplafonnement de certaines d’entre elles (comme l’assurance maladie ou les allocations familiales) et de l’absence de corrélation totale entre les prestations et les paiements.
Ainsi, le dirigeant, en plus d’être soumis à l’impôt sur le revenu, sera soumis à d’autres contributions sans contrepartie directe.
Il conviendra de ne pas toujours favoriser le versement d’une importante rémunération et de faire une étude précise sur la protection sociale dont on peut bénéficier par rapport aux liquidités disponibles.
L’idéal est de trouver un point d’équilibre permettant au dirigeant de disposer de liquidités suffisantes pour maintenir son niveau de vie, tout en bénéficiant d’une protection sociale suffisante, notamment en matière d’assurance retraite.
Versement de dividendes
Les dividendes ne sont pas déductibles du résultat imposable mais ils sont moins imposés (du fait de l’application d’un abattement de 40%) et ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Toutefois, les gérants majoritaires sont soumis aux charges sociales sur la part de leurs dividendes excédant 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.
Une optimisation entre dividendes et rémunération devra être effectuée, devant prendre en considération différents facteurs : taux de l’IS, déductibilité, taux marginal d’imposition à l’IRPP, montant des cotisations sociales.
Cette optimisation fonctionne selon le principe suivant : plus la rémunération est élevée et moins il sera possible de verser de dividendes (en effet, la première est déductible du résultat imposable qui sera ainsi minoré et les seconds sont distribués à partir de ce résultat).
En outre, les PME sont soumises au taux réduit de l’IS jusqu’à 38 120 euros de bénéfice.
À partir de là, il faudra calculer un optimum entre la rémunération et les dividendes, afin d'assurer le meilleur compromis entre protection sociale du dirigeant et gain financier.
Exemple : prenons un gérant qui a créé une SARL (dont les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales car n’excédant pas 10% du capital social, des réserves et des sommes mises en compte courant) dont le bénéfice (hors rémunération) est de 100 000 euros.
Son taux d’imposition est de 30%. Si l’intégralité du résultat net est versée sous forme de rémunération, son revenu après charges sociales sera environ de 60 000 euros.
Celui-ci générera une imposition sur le revenu de 60 000 x 90% (du fait de l’application de l’abattement de 10% en matière de traitements et salaires) x 30% = 16 200 euros. Son disponible sera donc de 60 000 – 16 200 = 43 800 euros.
S’il se verse exclusivement des dividendes, la société devra payer 38 120 x 15% + 61 880 euros x 33,33% = 26 342 euros d’IS (sans rémunération à déduire, le bénéfice est de 100 000 euros) soit un dividende à distribuer de 73 658 euros, générant 73 658 euros x 15,5% (soit 11 416 euros) de prélèvements sociaux et 73 658 x 60% (du fait de l’application de l’abattement de 40%)x 30% soit 13 258 euros.
Son disponible sera donc de 73 658 – 11 416 – 13 258 = 48 984 euros mais il ne disposera pas de protection sociale.
PEA / PEA PME
Le gérant de SARL peut placer ses titres sur un PEA ou un PEA PME. Dans cette hypothèse, les produits générés par ces titres (plus-values ou dividendes) sont exonérés d'impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 10% des placements effectués.
Les versements sont plafonnés à 150 000 euros (75 000 euros pour le PEA PME)
Pour cela, aucun retrait ne doit être réalisé durant au moins 5 ans.
Cependant, sont exclus les titres de sociétés dont le capital est détenu à plus de 25% par le titulaire du plan et sa famille.
Location
Donner à louer un immeuble dont on est propriétaire à sa société, permet à celle-ci de déduire le loyer facturé et de bénéficier de revenus supplémentaires.
Le loyer est imposé au niveau du propriétaire dans la catégorie des revenus fonciers et il est possible de déduire de celui-ci les charges liées à la propriété (taxe foncière, intérêts d’emprunt, provisions pour charges, travaux…).
Il est également possible d’opter pour la location aménagée (avec tous les éléments permettant de poursuivre l’exploitation) afin de pouvoir amortir l’immeuble donné en location (régime des bénéfices industriels et commerciaux) et de réduire son imposition.
Le bien immobilier peut également être intégré à une SCI (société civile immobilière) pour des raisons patrimoniales (possibilité de partager la propriété entre différents associés, facilité des transmissions…).
Prise en compte des frais professionnels
La société peut payer les frais engagés par le dirigeant dans le cadre de son activité (frais de déplacement, frais de repas…). Ceux-ci sont déductibles du résultat de l’entreprise lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Ils sont engagés dans l’intérêt de l’entreprise,
Ils sont justifiés,
Ils ne sont pas excessifs.
Ces frais ne sont en outre pas imposables au niveau du gérant lorsqu’ils remboursés à l’euro près.
En revanche, la prise en compte de dépenses personnelles n’est pas déductible.
Epargne salariale
Les dirigeants ne peuvent adhérer à un plan d'épargne salariale ( PEE ou PERCO). Toutefois, cette impossibilité est écartée pour les mandataires sociaux (Président, directeur général, gérants...) des entreprises employant 250 salariés au plus ou les dirigeants cumulant leur mandat social avec un contrat de travail.
Les sommes versées directement par le salarié au titre de l'intéressement sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.
Les sommes versées par l'employeur au titre de l'abondement sont également exonérées d'IR, dans la limite de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour les PEE et 16% pour les PERCO.
Les revenus générés par le plan (dividendes, plus-values…) sont exonérés lorsque la période d'indisponibilité est respectée ( 5 ans dans les PEE ou le départ en retraite dans les PERCO).
Mise en réserve du résultat
Le dirigeant peut également choisir de se verser une faible rémunération (ce qui vient augmenter le résultat imposable car il s’agit d’une charge déductible) et de mettre en réserve une partie du bénéfice.
Cela va automatiquement augmenter la valeur de l’entreprise et le prix de cession des parts. Le régime des plus-values sur valeurs mobilières des particuliers est très avantageux fiscalement puisque la plus-value imposable bénéficie d’un abattement pour durée de détention de :
50% si les titres sont détenus de 2 à 8 ans,
65% s’ils sont détenus plus de 8 ans.
L’abattement atteint 85% pour les titres de PME détenus plus de 8 ans (abattement renforcé).
En outre, le dirigeant de PME partant en retraite bénéficie d’un abattement fixe de 500 000 euros en sus de l’abattement pour durée de détention.
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