Tout savoir sur le prêt rebond

Dispositif du prêt rebond

Le prêt rebond est un dispositif accessible uniquement en complément des PGE ou Prêts Garantis par l’État. Ce dispositif de prêt rebond a démarré en mai 2020 afin d’aider les TPE ou PME en difficulté financière à cause de la crise sanitaire majeure causée par le confinement dû à l’apparition du Covid-19. Il est proposé aux entreprises fragilisées de façon temporaire démarrant ou évoluant dans ce contexte défavorable. Les circonstances particulières de la crise sanitaire imposent l’arrêt de leur activité, l’allongement de certains délais et/ou les décalages de commandes. Il est donc possible pour elles de prétendre au prêt rebond lancé par leur région, Bpifrance et l’Union européenne. Ce prêt rebond est octroyé sans aucune garantie ni aucune sûreté.

Qu’est-ce que le PGE ou prêt garanti par l’État ?

Dans le cadre de la crise économique due au Covid-19, le président de la République a annoncé le 16 mars 2020 que l’ensemble des réseaux bancaires en collaboration avec Bpifrance permettent à l’État de mettre en place un ensemble de prêts venant aider les entreprises dont la trésorerie est fragilisée par la situation économique causée par l’urgence sanitaire. Le montant total de ces prêts est de 300 milliards d’euros. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises peuvent prétendre à un prêt garanti par l’État afin de soutenir leur trésorerie. Cette demande est faite par les entreprises à leur banque habituelle. Il existe seulement quelques exceptions citées plus bas. Le PGE peut représenter jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires d’une entreprise ou deux ans de masse salariale si elle est innovante ou nouvelle. L’entreprise aura la possibilité au bout d’une année, si elle le décide, d’amortir ce prêt sur 5 nouvelles années. Les banques ont pour mission d’examiner chaque demande de prêt et de rendre une réponse très rapide. Une fois qu’une entreprise a obtenu un pré-accord de sa banque pour un montant donné, elle doit avoir en sa possession une attestation de demande de Prêt Garanti d’État comportant un numéro unique auprès de Bpifrance. Pour que le PGE soit validé définitivement par l’organisme bancaire, cette attestation devra lui être présentée. La garantie du PGE s’étale de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise. Son coût varie de 0,5 à 2 % du montant du prêt et le taux d’intérêt est propre à chaque banque.

Qui est Bpifrance ?

Bpifrance est la Banque Publique d’Investissement créée le 1er janvier 2013 pour accompagner les entreprises en leur offrant la possibilité d’obtenir des financements pour les aider dans leurs projets. Bpifrance est implantée dans toutes les régions du pays. Son programme initial permet de soutenir de nombreux projets comme la création d’une entreprise, son développement par l’innovation, de conquérir les nouveaux marchés français ou internationaux, d’aider à l’investissement en fonds propres ainsi que la reprise ou la croissance à chaque étape de la vie d’une entreprise.

Financement du prêt rebond

Le prêt rebond est un prêt à taux zéro venant renforcer la trésorerie des TPE ou PME lorsqu’elle a fortement été impactée par la pandémie de Covid-19. Le prêt rebond est d’un montant allant de 10 000 à 300 000 €. Son taux est de 0 %, et comme chaque euro compte dans ce contexte, il n’y a également aucun frais de dossier, mais une assurance décès-invalidité peut être demandée au dirigeant. Le remboursement s’effectue sur une période de 7 ans après 2 ans de différé pour laisser les entreprises redémarrer dans de bonnes conditions. Ainsi, elles n’ont pas à avancer immédiatement des sommes d’argent afin de bénéficier d’une trésorerie leur permettant de faire face à certaines dépenses. Ce prêt est cumulable avec d’autres prêts.

Qui peut solliciter le prêt rebond ?

Le prêt rebond concerne les TPE ou PME ayant :

au moins une activité de 12 mois,
un bilan comptable,
moins de 250 salariés,
un chiffre d’affaire inférieur à 50 M€,
être à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
un capital détenu par des actionnaires physiques.

Ce prêt rebond est consenti dans tous secteurs d’activité sauf pour :

les entreprises de locations et/ou de promotions immobilières,
les SCI,
les entreprises agricoles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 €,
les entreprises d’intermédiation financière.

Sur quels critères et dépenses, les entreprises sont-elles éligibles au prêt rebond ?

Les entreprises éligibles au prêt rebond doivent utiliser leurs dépenses dans des investissements immatériels d’environnement et de sécurité comme celles de mise aux normes, de frais de prospection, de dépenses de publicité, de recrutement et de formation d’une équipe commerciale par exemple. Ces dépenses sont aussi liées aux investissements corporels dont la valeur de gage reste faible comme le matériel informatique et ceux réalisés pour ses besoins propres. Le BFR ou besoin de fonds de roulement entre également dans le même champ d’application lorsqu’il est généré par le projet de développement sauf pour les opérations de restructuration.

Attention : toutes les dépenses liées à l’immobilier ainsi que les acquisitions de fonds de commerce ou de titres sont d’office inéligibles.

Combien les entreprises éligibles peuvent-elles emprunter dans le cadre du prêt rebond ?

Les entreprises éligibles au prêt rebond peuvent emprunter de 10 000 à 300 000 € pour les TPE ou PME. Ce prêt reste plafonné aux fonds propres de l’entreprise ou de l’emprunteur y compris les apports.

Comment demander la garantie de Bpifrance pour le prêt rebond ?

Pour demander la garantie du prêt rebond, il est nécessaire de se rendre sur le site en ligne de Bpifrance.fr. Pour la première visite, il faut s’inscrire et remplir ensuite le formulaire en ligne. Parallèlement, il faut aussi s’adresser à la Direction régionale Bpifrance territoriale compétente pour se mettre en rapport avec le bureau le plus proche du siège de l’entreprise concernée. La demande en ligne prend à peine un quart d’heure. La décision est prise dans un maximum de deux jours avec l’aide de l’expert-comptable de l’entreprise. La signature électronique du contrat mettant à disposition les fonds est automatique. Elle est attribuée entre 2 et 3 jours. Il faut donc compter au total 3 à 5 jours au maximum pour que la souscription en ligne soit conclue.

NB : seul le dirigeant de la TPE ou PME peut faire la demande de souscription du prêt en ligne avec garantie de Bpifrance. Le prêt rebond n’est accordé qu’une fois pour une entreprise. Si un dirigeant est à la tête de plusieurs entreprises, il devra souscrire un prêt rebond pour chacune d’entre elles si elle remplit les conditions énoncées. Enfin, pour pouvoir souscrire au prêt rebond, le dirigeant d’entreprise doit cocher l’ensemble des consentements paraissant sur le site Bpifrance dans le cadre d’une demande de ce prêt. Une fois toutes ces conditions remplies, la demande sera examinée et fera l’objet d’une analyse attentive avant l’accord ou le refus définitif.

Quelles pièces justificatives sont à fournir pour demander un prêt rebond ?

Le dirigeant d’une TPE ou PME demandant un prêt rebond doit fournir sa carte nationale d’identité recto/verso, son passeport ou son titre de séjour s’il n’a pas la nationalité française. Ces documents doivent être originaux. Les documents originaux des actionnaires physiques détenant 25 % ou plus du capital de l’entreprise doivent aussi être joints à la demande. Les justificatifs d’une offre bancaire associés et un RIB doivent encore être remis à Bpifrance le jour de la demande. L’expert-comptable fournira de son côté, les statuts à jour de l’entreprise, les liasses fiscales des deux derniers exercices clos, les fichiers des écritures comptables associés et un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Quelle est l’implication de Bpifrance au titre du soutien aux TPE ou PME ?

Bpifrance donne sa garantie pour que les TPE ou PME puissent se voir accorder le prêt rebond par les banques dans le cadre des difficultés qu’elles rencontrent à cause des conséquences économiques sur leur trésorerie dues à la crise conjoncturelle causée par le Coronavirus. Dans ce cadre, cet organisme assure le fond de garantie Bpifrance pour la partie du montant de 70 à 90 % du prêt consenti par la banque afin. Le but est de renforcer et de consolider certains crédits, à court terme, déjà existants et dont la durée s’étale de 2 à 6 ans ou sur les renouvellements ou mise en place de crédits confirmées sur une durée de 12 mois.

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