La déclaration de TVA : la TVA collectée
Le chiffre d'affaires constitue par excellence une opération récurrente de votre entreprise. C'est le premier élément à renseigner sur votre déclaration de TVA.
En effet dans le cadre A, ligne 01 doit apparaître votre chiffre d'affaires Hors Taxe quel que soit le taux de TVA appliqué. Concrètement, vous devez déclarer le montant hors-taxe cumulé de vos factures de ventes sur la période.
- Si votre activité principale est la vente de biens : c'est à la facturation que vous déclarez la TVA sur votre chiffre d'affaires.
- Si votre activité principale est la prestation de services : c'est à l'encaissement que vous déclarez la TVA.
Le cadre B de votre déclaration de TVA, intitulé « TVA brute », permet de dissocier la part de votre chiffres d'affaire réalisé au taux plein de 19,6% et au taux réduit de 5.5%.
Ainsi, sur la Ligne 0206 de votre déclaration de TVA, vous devez renseigner le montant Hors Taxe de votre chiffre d'affaires réalisé à 19,6% et le montant de TVA associé. De la même manière, sur la Ligne 0105 vous devez renseigner le montant Hors Taxe de votre chiffres d'affaires réalisé à 5.5% et le montant de TVA associé.
Enfin, la Ligne 16 de votre déclaration de TVA récapitule le montant total de la TVA brute due. Il s'agit de la somme de la TVA à 19,6% et à 5.5% déterminée précédemment dans les cadres A et B.
La déclaration de TVA : La TVA déductible
Au même titre que les factures de ventes que vous émettez, les factures fournisseurs que vous recevez sont tout aussi récurrentes... Elles ouvrent droit à déduction de la TVA. En effet, la TVA que les entreprises décaissent apparaît sur les lignes 0703 et 0702 de votre déclaration de TVA.
Une distinction tout de même, sur la ligne 0703 figurera la TVA déductible concernant les immobilisations (mobilier, machines, outillage, logiciel, ordinateur, véhicules de transport...) et sur la ligne 0702 figurera la TVA déductible concernant les autres biens et services (toutes vos autres charges...) et ce, quel que soit le taux de TVA appliqué.
Le montant total de TVA décaissée sur la période apparaitra ligne 23 de votre déclaration de TVA. Elle correspond donc à la somme de la TVA déductible sur immobilisations et autres biens et services déterminée précédemment.
La déclaration de TVA : combien dois-je payer ?
Afin de renseigner le montant de TVA à payer dans votre déclaration de TVA, il faut simplement faire la soustraction entre le montant de TVA facturée et le montant de TVA que vous avez payé. Ainsi, la TVA à payer correspond à la différence entre la ligne 16 et la ligne 23.
Il existe alors deux cas de figure :
- la différence est positive : vous devez payer la TVA au trésor (à faire figurer ligne 28)
- la différence est négative : l'Etat vous doit de l'argent ! (à faire figurer ligne 0705)
Dans le cas d'un crédit de TVA, 2 possibilités s'offrent à vous. Soit vous utilisez ce crédit vis à vis de l'état sur la prochaine déclaration de TVA (à reporter sur ligne 8003 et sur la ligne 22 de la prochaine déclaration de TVA), soit vous pouvez demander le remboursement immédiat (à reporter ligne 8002)
NB : cet exemple ne prend pas en compte certaines particularités telles les opérations intra-communautaires et extracommunautaires, les livraisons à soi-même, la TVA sur marge...
>> POUR EN SAVOIR PLUS, VOUS POUVEZ CONSULTER NOTRE NOTICE DE DECLARATION DE CA3
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