Compte 6214 - Personnel détaché ou prêté à l’entreprise

Le compte 6214 - Personnel détaché ou prêté à l’entreprise est un compte spécifique qui s'inscrit dans la classe 6 des comptes de charges du Plan Comptable Général. Il est utilisé pour enregistrer les coûts relatifs au personnel qui n'est pas directement employé par l'entreprise mais qui lui est prêté ou détaché par une autre entité, souvent au sein du même groupe ou d'une entreprise partenaire.

Description du compte

Ce compte permet de tracer les dépenses engagées par l'entreprise pour le personnel qui lui est temporairement affecté. Cela comprend généralement les salaires, charges sociales, et autres coûts directs liés à l'emploi de ces travailleurs. Le personnel détaché ou prêté reste officiellement employé par leur entreprise d'origine, laquelle facture l'entreprise utilisatrice pour les services rendus.

Le compte 6214 est un compte de charges, ce qui signifie qu'il est débiteur par nature. Les augmentations sont enregistrées au débit du compte, tandis que les diminutions le sont au crédit, bien que dans la pratique, le crédit de ce compte soit rare, sauf en cas de régularisation ou d'erreur.

La contrepartie de l'enregistrement dans le compte 6214 se fait généralement dans les comptes de trésorerie (classe 5) lors du paiement des factures reçues, ou dans les comptes de dettes fournisseurs (compte 401 - Fournisseurs) lors de la réception de la facture en attente de paiement.

Comptes liés

• Compte 401 (Fournisseurs) pour la reconnaissance de la dette envers l'entreprise prêteuse.
• Comptes de la classe 5 (Trésorerie) pour l'enregistrement des paiements effectués.
• Comptes 64 (Charges de personnel) pour distinguer les charges liées au personnel interne de celles du personnel prêté ou détaché.

Implications fiscales

Les sommes inscrites au compte 6214 sont considérées comme des charges d'exploitation pour l'entreprise qui bénéficie du personnel détaché ou prêté. À ce titre, elles sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise, dans le cadre des règles générales de déduction des charges engagées pour les besoins de l'activité professionnelle.

Ces opérations doivent être justifiées et documentées correctement pour être acceptées par l'administration fiscale, notamment par des contrats de mise à disposition et des factures détaillées.

Exemples pratiques :

Mise à disposition intra-groupe :

• Une entreprise A du groupe X détache un de ses employés pour travailler temporairement chez l'entreprise B du même groupe. L'entreprise A facture à l'entreprise B les coûts salariaux et charges associées, qui seront enregistrés dans le compte 6214 de l'entreprise B.

Collaboration entre entreprises :

• Une entreprise spécialisée dans un domaine prête un de ses experts à une autre entreprise pour une mission spécifique. L'entreprise bénéficiaire enregistre les coûts liés à ce prêt d'expert dans son compte 6214.

Projet temporaire nécessitant des compétences spécifiques :

• Pour un projet nécessitant des compétences non disponibles en interne, une entreprise peut recourir à du personnel détaché d'une entreprise partenaire, les frais correspondants seront alors portés au compte 6214.