Compte 6352 - Taxes sur le chiffre d’affaires non récupérable

Le compte 6352 - Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérable joue un rôle crucial dans la comptabilité des entreprises, particulièrement pour celles soumises à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Ce compte permet de gérer et de comptabiliser la partie de la TVA qui, pour diverses raisons, ne peut être récupérée par l'entreprise. La TVA non récupérable peut concerner des dépenses non éligibles à déduction ou des cas où la déductibilité de la TVA est partielle et déterminée seulement en fin d'exercice.

Description du compte

Ce compte enregistre la TVA qui a été payée sur les achats ou les services et qui ne peut être récupérée auprès de l'administration fiscale. Cela inclut la TVA sur les dépenses non déductibles et la partie non déductible de la TVA pour les dépenses partiellement déductibles, dont le calcul définitif est souvent effectué en fin d'exercice. L'utilisation de ce compte permet d'ajuster le coût des dépenses enregistrées en comptabilité sans nécessiter de modifications répétées des écritures comptables antérieures.

Sens du compte : Débiteur par nature, il enregistre une augmentation des charges de l'entreprise liées à la TVA non récupérable.

Les contreparties peuvent varier selon la nature de la dépense initiale. Souvent, elles concernent les comptes de charges où les dépenses initiales ont été comptabilisées (comme les achats de marchandises, services externes, etc.).

Comptes liés

• Comptes de charges (60 à 69) pour les dépenses initiales ayant entraîné de la TVA non récupérable.
• Compte 44566 "TVA déductible" pour les écritures initiales de TVA avant ajustement en fin d'exercice.
• Compte 44551 "TVA à décaisser" peut être concerné lors du paiement de la TVA.

Implications fiscales

La gestion de la TVA non récupérable a des implications fiscales directes sur le résultat de l'entreprise, car elle augmente le coût des dépenses et réduit d'autant le résultat net. Cela impacte également la trésorerie, puisque la TVA non récupérable constitue une sortie d'argent réelle sans possibilité de récupération. La précision dans le calcul et l'enregistrement de la TVA non récupérable est essentielle pour respecter les obligations fiscales et pour une représentation fidèle des charges de l'entreprise.

Exemple d’écriture :

Une société acquiert des ramettes de papier pour l’exercice. Le coefficient de taxation provisoire est de 50%. La facture fait mention d’un HT de 1000 € et d’une TVA de 200 €.

Le coefficient de taxation définitif se monte à 80%, soit une déduction possible de TVA de 200 x 0,8 = 160 €.