Compte 63514 - Taxe sur les véhicules de sociétés

Le compte 63514 - Taxe sur les véhicules de sociétés est un compte spécifique du plan comptable général qui permet de comptabiliser la taxe due sur les véhicules de tourisme possédés ou utilisés par une société. Cette taxe, également connue sous le nom de TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés), est une taxe française qui s'applique aux véhicules de tourisme possédés ou utilisés par des entreprises. Elle est due même si le véhicule est utilisé à la fois pour des besoins professionnels et personnels.

Description du compte

Le compte 63514 enregistre le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés que l'entreprise doit payer. Il est débité lors de l'enregistrement de la charge correspondant à la taxe due pour la période fiscale en cours, généralement sur une base annuelle, et crédité lors du paiement de la taxe à l'administration fiscale.

Sens du compte : Débiteur par nature, le compte 63514 est crédité lors du paiement de la taxe, traduisant ainsi une diminution de la charge.

Le paiement de la TVS se fait souvent au crédit du compte 512 "Banque" lors de l'émission du règlement à l'administration fiscale.

Comptes liés

• Compte 512 "Banque" pour le paiement de la TVS.
• Compte 445 "État, impôts et taxes" peut parfois être utilisé pour des spécificités liées à d'autres taxes ou impôts indirectement liés à l'usage des véhicules de société.
• Compte 627 "Services bancaires" peut être impliqué pour les frais associés aux transactions ou aux gestions des paiements de la TVS.

Implications fiscales

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est calculée en fonction de critères précis définis par la législation fiscale, incluant le type de véhicule, les émissions de CO2, et, pour certains véhicules, le poids et le type de carburant utilisé. Le montant de la taxe peut varier considérablement en fonction de ces critères, encourageant ainsi les entreprises à choisir des véhicules moins polluants.

Le paiement de la TVS est obligatoire pour les entreprises possédant ou utilisant des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité. Le non-paiement de cette taxe peut entraîner des pénalités et des intérêts de retard.

Exemples pratiques : 

Achat d'un véhicule de société :

• Lorsqu'une entreprise acquiert un véhicule de tourisme, le compte 63514 sera utilisé pour enregistrer la taxe due à l'achat ou à l'utilisation de ce véhicule.

Renouvellement de la flotte automobile :

• Si une entreprise renouvelle sa flotte et acquiert plusieurs nouveaux véhicules de tourisme, le compte 63514 enregistrera le montant total de la TVS due pour ces véhicules.

Location longue durée :

• Pour les entreprises qui optent pour la location longue durée de véhicules de tourisme, la taxe sur les véhicules de sociétés correspondante sera également comptabilisée dans le compte 63514.