Compte 6516 - Droits d’auteurs et de reproduction

Le compte 6516 - Droits d’auteurs et de reproduction est un compte spécifique dans le plan comptable général qui permet d'enregistrer les dépenses liées aux droits d’auteurs et aux droits de reproduction. Ces dépenses peuvent concerner les rémunérations versées aux auteurs, compositeurs, artistes, ou encore les paiements effectués à des organismes collecteurs de droits comme la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) en France, le CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie) ou la SCPA (Société Civile des Producteurs Associés). La contribution diffuseur, qui est une redevance versée par les entreprises diffusant des œuvres publiques à leurs clients ou employés, est également comptabilisée dans ce compte.

Description du compte

Le compte 6516 enregistre les coûts associés à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d'auteur dans le cadre professionnel. Cela inclut la musique diffusée dans des espaces commerciaux, les articles ou œuvres littéraires reproduits dans des revues ou livres édités par l'entreprise, ou encore l'utilisation d'images et vidéos dans un cadre commercial ou éducatif.

Le compte 6516 est un compte de charges, ce qui signifie que son utilisation augmente le total des charges de l'entreprise. Cela réduit le résultat net comptable de l'entreprise, reflétant les coûts associés à l'utilisation de propriété intellectuelle.

Les contreparties fréquentes pour les écritures passées dans le compte 6516 incluent des comptes de trésorerie (comme le compte 512 - Banque) pour le règlement des droits, ou des comptes de tiers (comme le compte 401 - Fournisseurs) lorsque les paiements sont effectués à des organismes collecteurs ou à des auteurs individuels.

Comptes liés

• Compte 512 (Banque) : pour le règlement des droits d’auteur et de reproduction.
• Compte 401 (Fournisseurs) : lorsqu'un organisme collecteur ou un auteur facture des droits à l'entreprise.
• Compte 658 (Charges diverses de gestion courante) : pour d'autres frais généraux liés à l'utilisation d'œuvres protégées non spécifiquement couverts par le compte 6516.

Implications fiscales

Les sommes versées au titre des droits d’auteur et de reproduction peuvent avoir des implications fiscales pour l’entreprise. En France, par exemple, ces dépenses sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise sous certaines conditions, notamment si elles correspondent à des opérations réelles et sont effectuées dans l’intérêt direct de l’exploitation.

Cependant, il est important de conserver toutes les justifications nécessaires (contrats, factures, etc.) pour démontrer l’authenticité et la légitimité de ces dépenses lors d’éventuelles vérifications fiscales.

Exemples pratiques

Paiement de droits à la SACEM :

• Une entreprise qui diffuse de la musique dans ses locaux commerciaux (restaurant, magasin, salle d’attente) doit s'acquitter de droits à la SACEM. Ces paiements seront comptabilisés dans le compte 6516.

Acquisition de droits de reproduction pour un livre :

• Une maison d’édition qui souhaite reproduire des extraits d'œuvres protégées dans un de ses nouveaux livres doit acquérir les droits auprès des auteurs ou de leurs représentants. Le coût de ces droits sera enregistré dans ce compte.

Contribution diffuseur :

• Les entreprises qui diffusent des œuvres télévisuelles ou radiophoniques à leurs clients ou employés doivent verser une contribution aux organismes de gestion collective. Cette dépense est également comptabilisée dans le compte 6516.