Compte 6511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

Le compte 6511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, est un compte de charge qui figure dans la classe 6 du plan comptable général. Ce compte est spécifiquement dédié à l'enregistrement des coûts liés à l'utilisation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui ne sont pas capitalisés en tant qu'immobilisations incorporelles. 

Description du compte

Ce compte est utilisé pour enregistrer les dépenses relatives à :

• Les redevances versées pour l'utilisation de concessions, brevets, licences, marques, procédés et logiciels.
• Les coûts associés à l'achat de droits d'exploitation temporaires sur des éléments de propriété intellectuelle.
• Les redevances de franchise, qui sont des paiements effectués par le franchisé au franchiseur pour l'utilisation de la marque, du savoir-faire et du modèle commercial.

Ces dépenses ne sont pas capitalisées en immobilisations incorporelles lorsque leur bénéfice est attendu pour une courte période, typiquement inférieure à un an, ou lorsque les critères de capitalisation ne sont pas remplis.

Ce compte a un sens débiteur, car il enregistre des charges qui diminuent le résultat net de l'entreprise.

Les contreparties fréquentes pour le compte 6511 incluent :

• Le compte 512 "Banques" pour le paiement des redevances.
• Le compte 401 "Fournisseurs" si les redevances sont dues à des fournisseurs de services ou de droits.

Comptes liés

• Compte 205 : Immobilisations incorporelles, pour les éléments similaires capitalisés.
• Compte 658 : Autres charges de gestion courante, pour les charges ne relevant pas directement des activités principales de l'entreprise mais qui ne sont pas des redevances.
• Compte 444 : État – Subventions à rembourser, pour les cas où des subventions reçues pour l'achat de droits sont à rembourser.

Implications fiscales

Les dépenses enregistrées dans le compte 6511 sont généralement déductibles du résultat fiscal de l'entreprise, dans la mesure où elles sont engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation et qu'elles respectent les conditions de déductibilité prévues par le code général des impôts.

Certaines conditions et limites peuvent s'appliquer selon la législation fiscale en vigueur, notamment en ce qui concerne les redevances versées à des entités liées situées dans des pays à fiscalité privilégiée.

Exemples pratiques 

Redevances de licence logicielle :

• Une entreprise informatique paie une redevance annuelle pour l'utilisation d'un logiciel de gestion de relation client (CRM). La redevance est enregistrée dans le compte 6511 car le logiciel est considéré comme une charge opérationnelle plutôt qu'une immobilisation.

Redevances de franchise :

• Un restaurant franchisé verse des redevances mensuelles à la chaîne de restauration propriétaire de la marque. Ces paiements, qui donnent droit à l'utilisation de la marque, du concept et du savoir-faire du franchiseur, sont comptabilisés dans le compte 6511.

Achat de droits sur un brevet :

• Une entreprise manufacturière paie pour l'utilisation d'un brevet sur une période de six mois pour produire un produit spécifique. Les paiements effectués sont comptabilisés dans le compte 6511, reflétant le caractère temporaire de l'utilisation du brevet.