Modèle de facture pour les AE exonérés de TVA

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Modèle de facture pour les AE exonérés de TVA
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Pour rappel, le seuil de franchise en base de TVA est de :

- 33.200 euros pour les activités de services

- 82.800 euros pour les ventes de produits

Les auto-entrepreneurs sont des indépendants qui exercent une activité professionnelle de manière indépendante, sans avoir de statut de salarié. Ils sont soumis à un régime fiscal et social simplifié et peuvent bénéficier d'exonérations de TVA sous certaines conditions.

Si vous êtes un auto-entrepreneur exonéré de TVA, vous devez utiliser un modèle de facture spécifique qui indique clairement que vous êtes exonéré de TVA et que vous n'appliquez pas de TVA sur vos prestations de services. Il est important de respecter cette obligation, car le non-respect peut entraîner des pénalités.

Il existe plusieurs modèles de facture pour les auto-entrepreneurs exonérés de TVA disponibles en ligne, gratuits et faciles à utiliser. Certains d'entre eux sont destinés à un usage général, tandis que d'autres sont spécialisés dans un domaine d'activité particulier. Il est recommandé de choisir un modèle adapté à votre activité et de le personnaliser en y ajoutant votre logo et vos informations de contact.

Il est également important de respecter les autres obligations liées à la facturation pour les auto-entrepreneurs, telles que l'obligation de délivrer une facture pour chaque prestation de services ou la obligation de mentionner certains éléments sur la facture (numéro de SIREN, nature de la prestation, etc.).

En conclusion, si vous êtes un auto-entrepreneur exonéré de TVA, vous devez utiliser un modèle de facture spécifique qui indique clairement que vous êtes exonéré de TVA et que vous n'appliquez pas de TVA sur vos prestations de services. Il existe plusieurs modèles de facture pour les auto-entrepreneurs exonérés de TVA disponibles en ligne, gratuits et faciles à utiliser. Il est recommandé de choisir un modèle adapté à votre activité et de respecter les autres obligations liées à la facturation pour les auto-entrepreneurs.