A quoi sert la TVA ? Comprendre cet impôt

L'article en brefLa Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) se révèle être un pilier essentiel du système fiscal, dominante source de recettes pour l'État avec plus de 141 milliards d'euros collectés en 2013. Sa capacité à englober presque toutes les opérations économiques, hormis certaines exonérations spécifiques, lui confère une efficacité financière notable. En appliquant un taux standard de 20%, la TVA s'inscrit comme un mécanisme fiscal particulièrement lucratif, impactant une vaste majorité des transactions commerciales et des prestations de services, y compris intra-groupe.

Paradoxalement, la TVA est conçue de manière à ce que son poids financier ne repose pas sur les épaules de ceux qui la versent effectivement. Les assujettis, ou acteurs économiques soumis à cette taxe, peuvent non seulement récupérer la TVA payée sur leurs achats mais aussi répercuter ce coût sur le consommateur final, qui en assume l'impact économique sans droit à déduction. Ce mécanisme, illustré par l'exemple d'une chaîne de transactions, souligne l'avantage "indolore" pour les entreprises tout en faisant peser la charge fiscale sur le consommateur. De plus, l'harmonisation des règles de TVA au sein de l'Union européenne facilite les échanges transfrontaliers, offrant un cadre stable et prévisible pour les opérations internationales.

En matière de fiscalité, les aspects théoriques sont souvent négligés par les praticiens, qui se focalisent sur les considérations techniques (champ d’application, calcul de l’impôt…). Pourtant ceux-ci sont importants pour comprendre la structure du système fiscal, en particulier en matière de TVA.

À quoi sert la TVA : un impôt lucratif

La TVA constitue la première source de recettes fiscales. Ainsi, celle-ci a rapporté 141,2 milliards d’euros à l’Etat en 2013, contre 71,9 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu et 53,5 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés.

Cette forte rentabilité s’explique par la structure particulière de cette contribution, qui touche quasiment toutes les opérations économiques.

En effet, sauf exonérations expressément prévues par la loi, toutes les opérations à titre onéreux effectuées par un assujetti sont soumises à TVA. Ainsi la majorité des ventes et des prestations de services (y compris celles réalisées entre deux entités d’un même groupe de sociétés) est imposable.

Considérant l’importance du taux d’imposition ou taux de TVA (20% pour le taux normal), on comprend aisément pourquoi la TVA est si rentable.

À quoi sert la TVA : le côté indolore

La TVA a un avantage certain, par rapport aux impôts directs comme l’IRPP ou l’IS : ceux qui la supportent réellement ne sont pas ceux qui doivent la payer.

En effet, les assujettis, c'est-à-dire ceux qui réalisent des opérations entrant dans le champ d’application de la taxe et qui doivent payer celle-ci, peuvent à la fois déduire la taxe qui leur a été facturée et majorer leur prix de vente afin d’y intégrer la TVA. Seul le consommateur final, ne bénéficiant d’aucun droit à déduction et devant payer un prix majoré, supportera économiquement la contribution.

Exemple :

Un assujetti A vend un bien 120 euros (dont 20 euros de TVA) à un assujetti B. Ce dernier revend le même bien 240 euros (dont 40 euros de TVA) à un consommateur.

Devra payer 20 euros de TVA mais aura majoré son prix de vente en contrepartie.
Pourra déduire la TVA qui lui a été facturée (soit 20 euros) et répercutera la TVA due (soit 40 euros) sur sa facture.

Le consommateur final supportera économiquement la TVA relative à l’opération réalisée sans être toutefois redevable juridiquement de celle-ci.

À quoi sert la TVA : l’harmonisation des échanges communautaires

Les règles relatives à la TVA ont été largement harmonisées dans le cadre de l’Union européenne.

C’est particulièrement le cas en matière de territorialité, où les Etats se partagent l’imposition des opérations réalisées dans le cadre de l’UE selon des règles très précises.

Cette harmonisation permet de gérer les échanges entre les opérateurs économiques et offre à ceux-ci un cadre structuré et stable.

Ainsi, par exemple, un assujetti français pourra commercer avec un assujetti allemand sans se soucier des règles applicables en Allemagne en matière de TVA puisqu’ils appliqueront, dans le cadre de leurs échanges, des règles essentiellement communautaires.

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