Quelles possibilités pour domicilier sa société ?
Lorsque vous créez votre société, vous devez choisir dans quel endroit établir son siège social et plusieurs solutions s’offrent à vous. La première est de mettre le siège de votre société à votre domicile personnel . C’est peut-être la solution la plus simple mais elle n’est pas toujours la plus adaptée ni possible. Si vous souhaitez exercer une activité pour laquelle un local est indispensable (du type restauration par exemple), il vous est impossible de domicilier la société chez vous. Si vous ne pouvez ou ne voulez pas établir le siège de votre société à votre domicile personnel, vous pouvez opter pour un local propre, où seule votre société exercera son activité. Dans cette optique, vous pouvez choisir de conclure un bail commercial avec le propriétaire des murs. Il vous est également possible de choisir l’option d’une société de domiciliation, avec laquelle vous concluez un contrat de domiciliation. C’est à l’adresse de cette société de domiciliation que le courrier adressé à votre entreprise arrivera. Vous pouvez aussi opter pour un espace de coworking. Dans ce cadre, votre société aura son siège social dans un local mais celui-ci ne lui sera pas propre : il s’agit d’un local partagé.
Qu’est-ce que le coworking ?
Le coworking est un concept nouveau et très utilisé. Il consiste à partager des locaux et un espace de travail entre plusieurs organisations ou entreprises. Ainsi, les salariés de chacune des entreprises concernées se retrouvent dans un espace ouvert commun pour travailler. Le coworking permet la mise en commun de moyens (informatiques, matériel, personnel spécialisé dans certaines branches par exemple). Ce lieu de travail favorise les innovations : les salariés, travaillant les uns à côté des autres, peuvent facilement accéder au travail de leurs collègues, échanger sur différents sujets. La mise en commun d’idées permet une efficacité accrue. Le coworking peut être une bonne option si vous souhaitez bénéficier de la mise en commun de moyens avec d’autres structures et si vous souhaitez que vos salariés puissent travailler dans une ambiance positive, en échange avec d’autres salariés.
La domiciliation en espace de coworking
Si vous souhaitez domicilier votre société dans un espace de coworking, il vous suffit de choisir l’endroit. Ensuite, il vous faudra signer un contrat avec la société propriétaire. De son côté, pour pouvoir proposer un service de domiciliation, la société propriétaire des locaux doit obtenir un agrément délivré par les services de la Préfecture. Le contrat conclu entre votre société et celle qui vous propose ses services de domiciliation doit obéir à certaines règles et contenir obligatoirement certaines mentions.
Quelles règles pour une domiciliation en espace de coworking ?
La domiciliation en espace de coworking doit répondre à certaines règles. Elle doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit. En principe, la durée du contrat est fixée librement par vous et la société qui vous propose ses services de domiciliation mais il peut être d’une durée minimale obligatoire de 3 mois. Il est nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire des lieux, sauf dans le cas où la société qui propose ses services de domiciliation est titulaire d’un bail tous commerces. Enfin, la société qui propose ses services de domiciliation se doit d’équiper ses locaux de manière à vous permettre, ainsi qu’à vos salariés, un travail dans des conditions correctes. Ainsi, il faut mettre à disposition des salles permettant la réunion des organes de direction, des conditions permettant aux différentes structures et à leurs organes de se réunir dans la plus grande confidentialité lorsque cela est nécessaire.
Quel contenu pour le contrat de coworking ?
Le contrat de coworking, conclu entre vous et la société domiciliataire doit contenir des éléments essentiels. La société domiciliataire doit conclure un contrat de coworking par client. Ce contrat doit contenir des mentions obligatoires telles que les suivantes :
L’identité des parties
Les prestations fournies
Le prix des prestations
Les obligations pesant sur vous, son client
La durée du contrat
Cette liste n’est pas exhaustive mais peut vous permettre de vous informer sur ce qui doit figurer globalement dans votre contrat si vous optez pour une domiciliation dans un espace de coworking.
Qu’en est-il du coût d’une domiciliation dans un espace de coworking ?
Le prix de la domiciliation est en principe librement fixé par les parties au contrat de co-working. Le prix peut être un tarif horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou encore annuel.Vous devez vous mettre d’accord sur la régularité de la facturation. Les prix dépendent évidemment de divers facteurs : situation géographique des locaux, équipement des locaux, superficie des locaux, nombre de clients domiciliés dans les locaux, etc.
Audrey